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C’est avec une émotion clairement exprimée que des propriétaires, principalement des communes, ont retrouvé huit chef-d’œuvres de l’art religieux qui avaient disparu, certains depuis plus de 20 ans.

Les retrouvailles ont eu lieu aujourd’hui, mercredi 14 mars, dans les salons du ministère de la Culture, à Paris.

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Renaud Donnedieu de Vabres et saint Séverin d’Outrebois

Au sommaire de ce dossier :
Les oeuvres restituées
L’enquête
La joie des retrouvailles
Trois mesures souhaitées par le ministres de la Cultrure pour lutter contre trafic illicite des objets d’arts
3000 oeuvres d’art volées en 2006
Où s’adresser pour vérifier la provenance d’une oeuvre d’art en France ?


Les oeuvres restituées :
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Statue de la Vierge de Pitié, volée à Dommart en Ponthieu (Somme) le 30 juillet 1998. bois polychrome du 15ème siècle.© A. L Guillon

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Pièce du groupe sculpté représentant Saint Nicolas, volés le 21 septembre 200 dans la cathédrale de Langres (Haute-Marne). Bois sculpté 18ème siècle. ©Gilles BIECK MCC

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Statue de saint Sébastien, volée entre le 23 et le 24 décembre 1996 dans l’église de Mailly-Maillet (Somme). Bois polychrome 18ème siècle. ©© OCBC Ministère de l’intérieur

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Christ au lien, volé entre le 23 et le 24 décembre 1996 dans l’église de Mailly-Maillet (Somme). Bois polychrome du 16ème siècle. ©© OCBC Ministère de l’intérieur Le visage du Christ a été défiguré après le vol !

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Saint Séverin, volé le 1er juin 1981 dans l’église d’Outrebois (Somme). Bois polychromé 15ème siècle : on voit ici la polychromie qui a disparu au cours de la captivité (photo © CAOA Somme, Conseil général de la Somme)

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Statue de la Vierge à l’enfant, volée dans l’église de Montriond (haute Savoie). Bois polychrome 14ème siècle ©Judith Kagan-MCC

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Notre Dame d’Abondance, volée le 18 mai 1980 dans l’église de Abondance (haute savoie) Bois polychrome 15ème.

N’est pas illustrée ici la statue de « Sainte tenant un livre,’ volée le 30 juillet 1998, dans l’église de Domart en Ponthieu (Somme) Bois polychrome 15ème siècle

Ces œuvres ont eu pour destin commun, d’avoir été dérobée, souvent altérées ou maquillées, avant d’être retrouvée grâces aux investigations de OCBC (Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels) et de la gendarmerie nationale, en lien avec la police belge. Car ces œuvres ont bel et bien été retrouvées chez un receleur anversois.

L’enquête

Tout a commencé à la fin de l’année 2004 quand la police belge remonta juillet iière de cambrioleurs de châteaux normands et belges jusqu’à un marchand d’Anvers, « très défavorablement connu de OCBC pour recel et pour ses relations dans le milieu de la délinquance en bande organisée ».

Ainsi après saisie du Tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, territorialement compétent pour les faits commis en France, des gendarmes de la section de recherche de Rouen et des enquêteurs de l’OCBC se rendaient t à Anvers en février 2005 afin d’assister à la perquisition du domicile du receleur par la police belge.

Ils auraient pu revenir bredouille, car aucun des tableaux dérobés trouvés sur place ne l’avaient été en France. En revanche, l’OCBC a reçu l’autorisation de procéder à l’inventaire photographique des centaines d’objets d’art entreposés au domicile perquisitionné (armes anciennes, statues, meubles, objets décoratifs…). Les photos ont été ensuite confrontées notamment à celles du fichier TREIMA, ce qui a pu démontrer que des objets provenaient de vols commis en France entre 1980 et 2004 dont ces huit statues en bois polychrome provenant du patrimoine public français, un tableau et une sculpture, appartenant à des personnes privées.

Mais la procédure n’était pas terminée pour autant car, selon OCBC, « le receleur refusait catégoriquement de restituer à la France ses trésors nationaux même en échange d’une indemnisation. Il déclarait avoir acheté ces objets de bonne foi chez différents antiquaires belges dont il refusait de donner les coordonnées. De plus, il détenait ces objets depuis plus de trois ans et bénéficiait de la prescription du recel dans son pays ».
Ce n’est qu’à la suite d’une nouvelle mission en Belgique, en avril 2006, que le chef-adjoint de l’OCBC, obtint du receleur « le don des huit statues à la délégation française pour qu’elles regagnent le territoire national et ce sans aucune contrepartie »

La joie des retrouvailles

La joie et l’émotion se lisaient clairement sur les visages de ceux qui retrouvaient dans les salons du ministère de la Culture, le chef d’œuvre qui leu avait été dérobé ; Emmanuel Maréchal est de ceux là. Maire de la commune d’Outrebois, dans la Somme, il couve des yeux la statue de saint Séverin qui trônait dans l’église paroissiale avant d’être dérobée le 1er juin 1981. « Cette statue est très importante pour nous car elle représente notre « saint patron » que nous fête traditionnellement le dernier dimanche d’octobre, confie-t-il avec émotion. Je pourrais même vous en chanter le cantique ! » Quant aux 250 habitants de communes dont l’église « a été totalement pillée ! », ils promettent de fêter dignement le retour de leur « saint » annoncé pour la fin du mois de mars. Cette superbe statue du 15ème siècle, classée Monument historique en 1907, a souffert de sa captivité : elle a notamment perdu sa très belle polychromie d’origine.
« Malheureusement, déplore Renaud Donnedieu de Vabres, ces œuvres ne nous reviennent pas indemnes ».Outre le polissage du saint Séverin d’Outrebois, le Christ aux Liens de Mailly-Maillet est aujourd’hui défiguré; d’autres statues ont été totalement repeintes de manière parfaitement outrageuse, que ce soit la grande Vierge de Pitié de Domart-en-Ponthieu ou le Saint-Sébastien de Mailly-Maillet. « Ces mutilations, selon kle ministre, n’ont d’autre objectif que de maquiller l’œuvre, de la déguiser, pour la dérober aux recherches ; elles n’ont pas empêché cependant la Base TREIMA, grâce à un moteur de recherche de similarité d’image très performant, d’identifier ces pièces de manière quasi-immédiate par une comparaison très fine des images disponibles. La technologie la plus poussée permet de déjouer le vandalisme, en attendant que ces résultats impressionnants contribuent à décourager les auteurs de ces atteintes inadmissibles à un patrimoine que nous avons à préserver et à transmettre. »

Trois mesures souhaitées par le ministre de la Culture pour lutter contre trafic illicite des objets d’arts

Une législation plus sévère
Cette action sans relâche doit s’appuyer sur une législation et une réglementation forte et adaptée, tant en France qu’en Europe, afin que le trafic d’objets d’art ne soit plus ce qu’il est resté trop longtemps, une forme de délinquance à la fois fortement rémunératrice et faiblement sanctionnée.
En France, dans l’état actuel de notre législation, le fait que le vol affecte un bien culturel reconnu Trésor National ne crée pas de circonstance aggravante.
Je souhaiterais, en lien naturellement avec l’ensemble des ministères et des autorités concernées, que les plaintes soient instruites avec une attention particulière et que le vol d’un objet d’art protégé puisse être par lui-même plus sévèrement sanctionné, ce qui suppose, bien sûr, une modification du code pénal.

Accessibilité plus large à la base TREIMA

Pour le ministre, l’amélioration de la coopération administrative passe également par la mise en commun de bases de données. harmonisées, alimentées régulièrement, facilement consultables et sécurisées. « Je veux d’ailleurs saluer ici le travail accompli par les services du ministère de l’Intérieur pour rendre accessible sur Internet la base de données des objets volés TREIMA, aux professionnels du marché de l’art et aux institutions patrimoniales. « Il ne pourront plus dire : je ne savais pas ! » a-t-il notamment souligné

Pour une Harmonisation européenne

Enfin, pour Renaud Donnedieu de Vabres, il s’agit également d’un enjeu européen : « la France souhaite contribuer à la mise en place et au développement d’instruments communs pour améliorer la coopération entre les administrations des États membres concernés par le trafic illicite des biens culturels. »
Outre une meilleure coopération policière, une harmonisation est en effet plus que souhaitable notamment pour faciliter la restitution des biens volés dans le pays d’origine.

3000 oeuvres d’art volées en 2006

Les chiffres annuels de l’OCBC font état, pour l’année 2006, de près de 3000 vols d’œuvres d’art, une baisse de l’ordre de 22 à 23 % par rapport à 2005 et une baisse de 63 % depuis 4 ans.
La part des délits affectant le patrimoine d’art sacré, propriété publique et protégé au titre des monuments historiques reste conséquente.
Sur plus de 200 vols dans les lieux de culte(cathédrales, églises et chapelles), plus de 25 vols, dans 21 départements différents, ont concernéplus de 90 objets protégés au titre des Monuments Historiques (classés ou inscrits).
Le Var, l’Auvergne , la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais ont été les régions les plus touchées en 2006. Les vols affectant les objets non protégés (calices, ciboires, statuaire de plâtre ou de boisdoré) ont été beaucoup plus nombreux.
(source OCBC)

Depuis les premières lois de 1887 puis du 31 décembre 1913, relatives aux monuments historiques :
· plus de 130 000 objets ou collections ont été classés au titre des monuments historiques au titre du livre VI du code du patrimoine.
Près de 80 % concernent le patrimoine religieux souvent propriété publique.
Plus de 10 000 objets appartiennent à des propriétaires privés .

Plus 127 000 objets ont été inscrits au titre des monuments historiques. Tous ces objets appartiennent à des propriétaires publics (une modification du code du patrimoine permettra en 2007 de proposer, avec le consentement des propriétaires, l’inscription des objets privés.

Où s’adresser pour vérifier la provenance d’une oeuvre d’art en France.

Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, OCBC
101 rue des trois Fontanot 92000 Nanterre
01 47 44 98 63 fax 01 47 44 98 66
ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr

Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale (Fort deRosny-sous-bois), STRJD
www.defense.gouv.fr
judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr
art.domu@gendarmerie.defense.gouv.fr

Direction nationale de recherches et enquêtes douanières, DNRED
18-22 rue de Charonne 75011 Paris
INTERPOL
www.interpol.int

Base de données des objets volés accessible sur les DVD « oeuvres d’art volées »
Conseil international des musées, ICOM
Maison de l’Unesco 1, rue Miollis 75732 Paris cedex 15
Liens utiles concernant le trafic illicite des biens culturels
http://icom.museum/traffichttp://icom.museum/traffic_links_fr.html

Ministère de la culture et de la communication
Direction de l’architecture et du patrimoine
www.culture.gouv.fr
Bases de données du Ministère de la culture et de la communication : Mémoire, Palissy, Joconde, Arcade…

Conservateurs des antiquités et objets d’art, CAOA (gestionnaires, à l’échelon départemental, des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques).
Contacts :
Direction de l’architecture et du patrimoine, sous direction des monuments historiques et espaces protégés, bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental,
tél : 01 40 15 79 95 / fax 01 40 15 33 36
www.culture.gouv.fr

Direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques
www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html

Préfectures de départements
www.interieur.gouv.fr



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