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Dans un communiqué publié le 23 ocrobre, Christine Albanel, ministre de la Culture a confié à Jacques Rigaud une mission sur la question de l’aliénabilité des œuvres des collections publiques.

Un rapport très attendu tant la question est brûlante. Les musées pourront-ils vendre ou louer des objets d’art provenant de leur reserve ? A l’heure où l’on préconise en haut lieu la gratuité des accès aux musées, certains verraient comme une aubaine les musées devenir ainsi de moins en moins dépendant des finances de l’Etat. En témoigne la très récente proposition de loi déposée par le député Jean-François Mancel : Une proposition de loi pour pouvoir vendre les trésors des musées ?


Le communiqué :

« Conformément à la lettre de mission que lui ont donnée le Président de la République et le Premier ministre le 1er août 2007, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a décidé de lancer une réflexion sur la possibilité d’aliéner les oeuvres des collections publiques en vue de valoriser au mieux ces collections.
La ministre a rappelé que les oeuvres confiées aux musées de France, en principe inaliénables, ne peuvent être cédées qu’à l’issue d’une procédure de déclassement qui prévoit, depuis la loi du 4 janvier 2002, l’intervention d’une commission scientifique dont l’avis est déterminant.

Christine Albanel estime que les pouvoirs publics doivent aujourd’hui définir une « doctrine d’emploi » de ce texte, dont les lignes directrices devront éviter deux écueils : d’une part, la liberté de circulation totale des oeuvres, susceptible de compromettre le patrimoine national et, d’autre part, le stockage définitif des oeuvres, aboutissant à un accroissement mécanique de leur nombre indépendamment de toute évaluation d’ensemble des collections.
La ministre a donc confié à Jacques Rigaud une mission de concertation, de réflexion et de proposition, destinée à éclairer les choix des pouvoirs publics sur la « respiration » des collections publiques, c’est-à-dire sur la possibilité, pour l’État et les autres collectivités propriétaires, d’en renouveler certaines pièces afin d’en
augmenter la richesse d’ensemble.

La mission de Jacques Rigaud donnera lieu à l’audition de personnalités qualifiées, notamment parmi les conservateurs, les collectionneurs et, plus généralement, les acteurs du marché de l’art. Les législations et les pratiques des autres grands pays étrangers détenteurs de collections publiques, dont la ministre a souligné l’hétérogénéité, devront également inspirer la mission. Le rapport, qui devrait contenir des propositions concrètes, sera remis par Jacques Rigaud au début de l’année 2008.

Jacques Rigaud, ancien membre du Conseil d’État, a notamment été directeur des cabinets de Jacques Duhamel et de Maurice Druon, ministres des Affaires Culturelles, puis président-directeur général de RTL. Il a dirigé entre 1981 et 1987 l’établissement public chargé de la mise en place du musée d‘Orsay et été chargé, en 1996, d’une mission sur la « refondation de la politique culturelle française » par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il a présidé, de 2000 et 2006, le Fonds régional d’art contemporain d’Aquitaine. Il est responsable depuis sa création, en 1980, de l’association ADMICAL, dont l’objet est de promouvoir le mécénat d’entreprise dans les domaines de la culture, de la solidarité, de l’environnement et du sport. « 

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marion delhaye
marion delhaye
17 janvier 2008 9 h 13 min

Bonjour

J’ai beaucoup apprécié votre article sur l’aliénabilité des oeuvres d’art dans les collections publiques.
La proposition de loi déposée nous a semblé suffisamment inquiétante (en dehors de toute couleur politique) pour mettre en ligne un débat enregistré sur ce sujet.
Vous pouvez l’écouter sur:
http://audioblog.arteradio.com/AutreRadioAutreCulture/
Les avis sont partagés avec cependant un paramètre commun : oui pour le prêt payant à l’étranger. La vente pose problème…et le débat ne fait que commencer.
Cordialement
Marion Delhaye