Fiscalité et patrimoine historique : exonérations cibléesArticle pouvant être lu en 1 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

D’après Les Echos du 13 mai 2008, Bercy voudrait opérer des disctinctions concernant les niches fiscales liées aux secteurs sauivegardés et aux moinuments historiques :


«  Secteurs sauvegardés : faire le tri entre les dépenses

(…) Le rapport estime que, « au regard des pratiques constatées », un plafond sur ces dépenses déductibles du revenu ne devrait « pas être inférieur à 200.000 euros ». Dans le cas particulier des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans lesquelles les contraintes sont moindres pour les propriétaires, seule une partie de la dépense pourrait être prise en compte.

Le rapport reprend par ailleurs plusieurs conclusions formulées cet hiver par un groupe de travail interministériel, plaidant notamment pour la distinction, dans la déclaration de revenus, entre dépenses de restauration et de travaux imposés et « charges foncières qui relèvent de l’activité locative normale », afin d’exclure ces dernières du champ des niches fiscales.

Monuments historiques : exonérations mieux ciblées

(…) Bercy estime nécessaire une distinction entre charges liées aux « contraintes résultant du classement ou l’inscription en tant que monument historique » (restauration, entretien, ouverture au public) et « autres charges, notamment celles liées à l’existence d’un revenu ». Les revenus tirés de l’exploitation du monument seraient imposés de la même manière que les autres revenus fonciers.

Deuxième préconisation : opérer une distinction entre les monuments qui sont ouverts au public, pour lesquels les « charges spécifiques » pourraient être totalement déduites du revenu imposable, et les autres monuments, dont le régime deviendrait alors moins favorable. »

Lire l’intégralité de l’article sur lesechos.fr

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