Sassenage : l’ancien gestionnaire du chateau conteste la bonne gestion du legs par la Fondation de France

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M. Gérard Nallet, exécuteur testamentaire de Mme de Bérenger, nous apporte des précisions importantes sur la gestion du legs par la Fondation de France en nous faisant parvenir copie d’un communiqué du Conseil international de la langue française (CILF) gestionnaire du chateau de Sassenage jusqu’en 2002 (lire ci-dessous après le rappel des faits).


Rappel des faits :
La Fondation de France veut se séparer le 30 mai de 230 lots (des pièces prestigieuses dont certaines sont protégées au titre des monuments historiques) provenant des collections du chateau de Sassenage. Ce chateau et ces biens lui avaient été légués par la marquise de Béranger en 1971. A charge pour la Fondation de France de maintenir le bien dans son intégrité et de l’ouvrir au public.
Ce projet de vente qui rompt le contrat de donation, est vivement contesté par Maître Gérard Nallet, ancien notaire à Grenoble et exécuteur testamentaire de la marquise de Béranger. Ce dernier a déposé un recours en annulation devant le tribunal de Paris, auquel s’est joint le Conseil général de l’Isère, avec le soutien de nombreux associations de défense du patrimoine de ce département.
La Fondation refute cette accusation de détournement de legs. (Lire la réponse qu’elle nous a écrite)
Le jugement est attendu le 26 mai

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La lettre du secrétaire général du CILF :

Conseil international de la langue française
Reconnu d’utilité publique par décret du 20 décembre 1972
11 rue de Navarin
75009 Paris

A PROPOS DE LA VENTE DE BEAUX MEUBLES DE SASSENAGE, DES PRECISIONS

Le Conseil international de la langue française tient à appuyer les positions qui ont été prises par le Conseil général de l’Isère et par Maître Gérard Nallet dans l’affaire de la vente par la Fondation de France de beaux meubles du château de Sassenage. Cette vente porte évidemment un tort considérable à l’intérêt d’un patrimoine prestigieux qui, réunissant un mobilier des XVIIIe et XIXe siècles à un château du XVIIe constituait un petit musée du mobilier français et l’un des fleurons du Dauphiné. Privé de ses plus beaux meubles, le château ne serait plus qu’une bâtisse sans âme.

Il faut savoir que Mme de Bérenger avait le 15 mars 1971 fait connaître sa volonté de léguer ses biens à notre institution. Mais comme le CILF n’était pas encore reconnu d’utilité publique, il a fallu trouver un support juridique qui fut en l’occurrence la Fondation de France, récemment créée. Par testament, Mme de Bérenger demandait que ses meubles de Paris soient regroupés au château de Sassenage, et nous, nous décidâmes que ceux de sa propriété de Bretagne le seraient aussi.

La Fondation avait pour obligation de mettre le château à la disposition du CILF et de lui donner chaque année le montant des revenus d’une fortune qui, au décès de la testatrice s’élevait à 13 millions de francs. Cette fortune fut convertie peu à peu en parts du fonds commun de la Fondation qui s’engagea à prélever sur les 700 000 F de revenus dégagés en 1973 des frais de gestion de 5%.

1 500 000 F furent immédiatement décapitalisés pour faire face aux premiers gros travaux de réhabilitation du château et de mise en conformité pour l’accueil du public, puis quelques années plus tard une nouvelle somme de 1 500 000 et enfin vers 1995 une dernière somme en francs courants de 3 000 000 F sur un capital que sa gestion aurait dû par ailleurs fortement valoriser.

Or le CILF constata au fil des ans une progressive diminution de la subvention versée chaque année par la Fondation, diminution que les décapitalisations successives n’expliquaient pas. Les derniers versements de 2002, soit 200 000 F représentaient en effet une diminution de 90% en francs constants de cette subvention alors que les décapitalisations n’avaient même pas atteint 40 % du capital d’origine. Non seulement les parts du fonds commun n’avaient pas été valorisées mais elles avaient même perdu une grande partie de leur valeur. Il y a quelques années, un rapport de la Cour des comptes se montrait sévère sur la gestion de la Fondation de France. Depuis l’année 2000, La Fondation de France a refusé obstinément de nous fournir des justifications chiffrées à la diminution de la subvention versée au château, faisant peser un doute grave sur la gestion du fonds commun.

L’équilibre de la gestion du château devenant de plus en plus précaire, le trésorier du CILF, contrôleur d’Etat, a recommandé à notre institution de renoncer au bénéfice du testament et de restituer le château à la Fondation de France, ce que j’ai fait, la mort dans l’âme, le 9 juillet 2002.

Il faut savoir que le CILF, à la différence de la Fondation de France n’a jamais prélevé un centime de frais de gestion et que le montant des travaux de restauration et d’amélioration du château ont été évalués à 3 millions d’euros, soit beaucoup plus que le total des subventions jalais versées par la Fondation sur les revenus de Mme de Bérenger. Et que le président de la Fondation, un certain M. Dufourq, n’a pas eu un seul mot de remerciement lorsque je lui ai remis un château quasiment totalement restauré. Juste une glaciale poignée de main.

Après le départ du CILF, une association de gestion constituée par des personnalités du département de l’Isère a été constituée mais elle a dû déposer son bilan au bout de deux ans. Le château a été fermé, le matériel d’exploitation vendu à l’encan. Après être resté fermé plus de dix-huit mois, le château a été repris par une société d’économie mixte.

Pour avoir bien connu Mme de Bérenger et l’avoir assidûment fréquentée durant les deux derniers mois de sa vie, je puis attester de sa volonté de conserver intact le patrimoine historique et culturel qu’un legs à des membres de sa famille aurait inéluctablement démembré en raison des frais de succession.

La présente vente est en effet entièrement contraire à la volonté de la testatrice ; elle appauvrit non seulement le château, fait perdre leur valeur culturelle et historique aux meubles qui seraient dispersés et banalisés, frustre une ville et un département dont cette collection était un ornement. Ajoutons que le tourisme local en sera aussi affecté et que l’attrait du château comme lieu de réunions diminuera inéluctablement. On ne semble pas s’en soucier à Paris…

Devant une telle situation que nous n’aurions jamais osé imaginé de la part d’une Fondation de France qui agit finalement comme un simple marchand de bien au rebours de sa vocation, le CILF se tient aux côtés de tous ceux qui veulent maintenir le patrimoine du Dauphiné et il est prêt à rechercher avec eux les moyens de mettre fin à une situation si dommageable. Quelle que soit l’issue de la procédure juridique actuelle, il reste que l’opération de vente demeure du point de vue moral et culturel une opération scandaleuse. Si le capital de Mme de Bérenger a perdu sa valeur c’est tout de même bien la Fondation qui en est responsable et c’est à elle de compenser les manques sur ses autres ressources. Sinon, on pourra juger, à bon droit, qu’elle est disqualifiée pour ses campagnes publicitaires de collecte de fonds et d’appels impudents à la générosité publique.

Paris, le 23 mai 2008

Hubert JOLY
Secrétaire général du CILF

Lire également mes notes prérécédentes :

Lire le dossier sur l’Affaire du legs du chateau de Sassenage

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