PATRIMOINE HISTORIQUE FISCALITÉ
Le Sénat a rétabli lundi 8 décembre 2008 l’avantage fiscal dont bénéficiaient les propriétaires entretenant des monuments historiques non ouverts au public, avantage qu’avait supprimé les députés dans le cadre de l’examen du projet de budget 2009.
selon une dépêche AFP du 8 décezmbre 23208 Les députés à l’initiative du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) et du président de la commission des finances Dider Migaud avaient plafonné à 200.000 euros à partir de 2009 cet avantage fiscal contre l’avis du gouvernement au nom de la lutte contre les niches fiscales.
Au Sénat le ministre du budget Eric Woerth s’est félicité du rétablissement de cet avantage fiscal. Seuls les sénateurs PCF s’y sont opposés jugeant que les propriétaires concernés devaient se résoudre à ouvrir au public leurs demeures « remarquables ».
Lire l’Avis présenté par Philippe Nachbar, Sénateur, au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009, le 26 novembre 2008
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