0 0 votes
appréciez-vous ce message ?
Article pouvant être lu en 2 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

PATRIMOINE MONUMENTS HISTORIQUES ABF ZPPAUP

Dans un communiqué daté du 30 janvier 2009, Christine Albanel insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas s’analyser comme l’abandon d’une prérogative de l’Etat dans le domaine du patrimoine mais qu’elle correspond à la volonté de moderniser les procédures… » (sic)


A bien lire ce communiqué, l’architecte des bâtiments de France (ABF), ne disposant plus du pouvoir d’opposer « un avis conforme » à un projet de construction ou d’aménagement en secteur protégé, ne pourra plus que saisir le ministère de la Culture « en cas de difficulté »… C’est ce que l’on appelle une mesure « moderne et efficace ».

J’imagine que le ministère de la Culture aura les moyens « rapides et efficaces » de ces arbitrages nouveaux, puisque l’objectif de la loi nouvelle est de balayer les contraintes pour faciliter la construction… ou alors je ne comprends rien à rien. Ce qui n’est jamais à exclure définitivement…

Communiqué du 30 janvier 2009 :

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d’un
amendement supprimant l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP).

La Ministre insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas s’analyser comme l’abandon d’une prérogative de l’Etat dans le domaine du patrimoine mais qu’elle correspond à la volonté de moderniser les procédures.

La Ministre rappelle que la création d’une ZPPAUP ne procède pas d’une décision unilatérale de l’administration mais d’un partenariat entre l’Etat – tout particulièrement les ABF – et les communes. Avant la création d’une ZPPAUP, un règlement de zone est en effet élaboré conjointement avec le maire. Ce règlement – qui a force juridique – définit les objectifs et les modalités de la conservation du patrimoine applicables à la zone. La création de la ZPPAUP est décidée par le maire.

Compte tenu de ce mode d’élaboration partenarial, il est apparu possible aux parlementaires comme à l’administration d’alléger le contrôle des ABF sur les permis de construire à l’intérieur de la zone en passant d’un
avis conforme à un avis simple.

La possibilité d’évocation ministérielle que maintient la loi permettra cependant à l’ABF de saisir le ministre de la Culture en cas de difficulté.

La décision rendue dans ces conditions s’imposera au maire, comme c’est le cas actuellement.

Lire la note Patrimoine historique mis en danger par le Sénat !

************************

Retrouvez sur Patrimoine en blog d’autres notes sur des thèmes voisins dans la rubrique Actualité de la politique du patrimoine

0 0 votes
appréciez-vous ce message ?
(70 visites sur cette page - compteur installé sur le site le 22 juillet 2014)
(1 visites aujourd'hui)

Vous pourriez aimer aussi...

Propositions nouvelles de la future loi patrimoine
logo ministere culture
Eglise de Comines L’Etat suspend sa contribution
Logo SPPEF
S’abonner
Notification pour
guest

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

1 Commentaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
DUFRENE isabelle
DUFRENE isabelle
9 mars 2009 15 h 40 min

Le patrimoine historique doit souvent être revu en décoration dans les tons qui sont trop sombres, que ce soit muraux ou au sol. Ex : les carrelages noirs et blancs devraient être grisés pour le plaisir des yeux. Arrêtez le « criard » !!! Merci J’en profite pour vous informer qu’un petit château au milieu d’une forêt a été acheté récemment par une personne qui n’a pas les moyens de rénover. Ne laissez pas ce petit patrimoine à l’abandon. Il a été construit pour la famille du nom que portait mon arrière-grand-père. « Et j’ai l’oeil vert ». Je souhaite que les châteaux soient… Lire la suite »