Récidive des parlementaires contre la protection du patrimoine

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PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Des parlementaires l’avaient rêvé, le conseil constitutionnel les en a empêchés. Ils rêvaient de pouvoir démolir sans contrainte dans les zones protégées (ZPPAUP) sans avoir recours à l’avis conforme de l’architecte de bâtiments de France, jusqu’à présent rendu obligatoire par la loi.

Leur bras fut arrêté, mais leur volonté persiste. A l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi du Grenelle I, le même amendement refait son apparition… Et les associations de sauvegarde du patrimoine, telle la FNASSEM, de remonter au créneau :


Voici un extrait de l’alerte lancée par la Fnassem le 26 mai 2009 :


« Le Parlement est actuellement saisi de deux projets de loi dits « Grenelle I » et « Grenelle II ». Le premier fixe les grands principes de la politique du développement durable, le second est un texte opérationnel qui entre dans les détails.
La suppression de l’avis conforme des ABF était prévue dans l’article 14 du projet de loi Grenelle II. Ce projet qui est en cours d’examen devant le Sénat, sera voté à l’automne.
Les adversaires de l’avis conforme trouvaient les délais de promulgation de ce projet de loi Grenelle II trop longs. Ils ont donc fait déposer par Monsieur Perruchot, maire de Blois, un amendement dans les mêmes termes que ceux de l’article 14 précité dans le projet de loi dit « Plan de relance ». Cet amendement, improprement appelé « La Raudière » du nom de la rapporteure du projet, a été adopté un vendredi après midi de janvier 2009 par moins d’une dizaine de parlementaires et confirmé par la commission mixte paritaire constituée lorsque l’on emploie la procédure d’urgence.
Heureusement le Conseil Constitutionnel s’est saisi d’office de cet article et l’a déclaré anti-constitutionnel n’ayant rien à voir avec l’activité économique, objet du projet de loi dit « plan de relance ».
Mais les adversaires n’ont pas baissé les bras : ils ont imaginé un nouvel amendement, toujours dans les mêmes termes, introduit cette fois dans le projet de loi Grenelle I.
Pourquoi Grenelle I et pas Grenelle II ? Simplement parce que le projet de loi Grenelle I sera définitivement voté bien avant le projet de loi Grenelle II. Le Grenelle I revient en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale les 10 et 11 juin prochains… »

Alors que faire ?

Dans son alerte rouge, la Fnassem invite chacun à alerter son député avant le 29 mai et propose la marche à suivre….

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dje
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dje

Nicolas Perruchot n’est plus maire de Blois depuis mars 2008, il a brillament perdu cette élection après seulement 1 mandat !

Siloe
Invité
Siloe

Bien sûr que la suppression de l’avis conforme fait craindre des absurdités. Mais la notion de « patrimoine » n’est-elle pas parfois encore un peu trop élitiste ?