Pourquoi vouloir la peau de l’ABF ? (Archive 2009)

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PATRIMOINE HISTORIQUE – AVIS CONFORME DES ABF

Hasard de calendrier ? C’est au moment de la publication des actes de leur congrès, tenu à Bordeaux en décembre dernier sur le développement durable, que les architectes des bâtiments de France essuient une seconde salve de la part de parlementaires. Et ce dans le cadre du vote de la Loi dite de Grenelle 1.

logo_iamge_anabf Pourtant ces architectes, dans leur grande majorité, ne sont pas hostiles au développement durable. Ils savent mieux que quiconque la valeur durable des constructions anciennes faites pour traverser les siècles. « A travers ce colloque, explique Frédéric Auclair, président de l’Association nationale des ABF (ANABF), nous avons voulu combler une lacune et montrer que la culture ne devait pas être le pilier trop souvent oublié du développement durable. N’oublions pas que la culture, et le patrimoine en particulier, créent du lien social. La plupart des bâtiments construits, parfois il y a plusieurs siècles, sont encore de bonne tenue. Des immeubles du XIIIème siècles portent encore leurs fenêtres tricentenaires. Qu’en serait-il des constructions actuelles et de leur « durabilité » ? Nous avons hérité d’un habitat qui s’inscrit dans un espace à partager. L’ABF y défend l’intérêt général, au nom du « vivre ensemble ». Monter un édifice plus haut que les les autres c’est aussi créer de l’ombre pour les autres. Il est donc normal que cet espace partagé par tous le reste, et à fortiori dans les zones protégées à cause de ses monuments historiques. »

La colère gronde chez les architectes, même s’ils assument le mauvais rôle que les politiques leur font aisément endosser. Ils savent que leur mission est bel et bien de dire non quand un maire n’ose le faire face à un électeur… « L’ABF, poursuit Frédéric Auclair, n’est pas seulement celui qui interdit le velux, la fenêtre en pvc ou le panneau solaire. Nous sommes avant tout des personnes pragmatiques ». Si on les considèrent trop souvent comme « des empêcheurs de construire en rond » c’est peut-être en souvenir d’excès zèle de certains. Le président de l’ANABF le reconnaît : « Moi-même, quand j’étais jeune architecte des bâtiments de France, j’ai pu me laisser emporté par ma passion du patrimoine ». Mais toute fois, note-t-il, notre professions a évolué de façon extraordinaire au cours de la décennie précédente. Autrefois l’ABF était un libéral qui exerçait des missions pour l’État. Depuis 1993, nous sommes des fonctionnaires à part entière, régulièrement mutés en régions ou dans les différents ministères et services de l’Etat. Deplus depuis 2004, L’ABF n’engage plus de chantier, assurant à temps plein ses missions de contrôle et de conseil. »

Alors quand des parlementaires veulent supprimer l’avis conforme des ABF dans les ZPPAUP (lisez zones de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysage) contre un avis simple, qui ne serait plus contraignant, l’architecte lâche un cri d’incompréhension. Ceux qui veulent construire librement en zone protégée, savent-ils vraiment ce qu’ils font ? Croient-ils vraiment en l’autorégulation ? Un règlement n’est pas tout il faut savoir l’interpréter à bon escient. Si la suppression de l’avis conforme était maintenue, c’est au maire seul que reviendrait la décision d’autoriser les travaux. Des conflits naitraient immanquablement avec les riverains ou les associations de sauvegarde du patrimoine… Il existe actuellement 600 ZPPAUP, et 400 autres seraient en cours d’écriture. Si ces secteurs ne devenaient plus réellement protégés et contrôlés par un agent extérieur, à quoi bon s’acharner à en rédiger de nouveau ?

En 9 février dernier, Frédéric Auclair en avait appelé au président du Conseil constitutionnel (Lire ci-dessous). Le Conseil constitutionnel avait retoqué la manœuvre parlementaire. selon toute logique, cette seconde manœuvre ne devraient pas échapper à la même règle. D’autrepart, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et la commission des affaires économiques du Sénat auraient recommandé le maintien de l’avis conforme dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, dont l’article 14 prévoit la suppression.

Avec l’espoir d’une heureuse issue, ces menaces auront eu, pour le moins, le mérite de pousser les ABF à mieux s’expliquer sur leur mission et à nous aider à mieux comprendre l’intérêt de ces fameuses ZPPAUP (encore une fois lire ci-dessous)

Revue de presse récente sur le sujet :

Les ABF se mobilisent pour le maintien de leur avis conforme Le Courrier des maires 19 juin 2009
Les architectes des bâtiments de France (ABF) se bagarrent pour le maintien de l’avis conforme dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager (ZPPAUP). Celui-ci est menacé par un amendement, adopté le 11 juin 2009 par l’Assemblée nationale dans le projet de loi Grenelle 1. Frédéric Auclair, président de l’Association nationale des ABF (ANABF), souligne que le maintien de l’avis conforme a pourtant été réclamé dans une lettre signée par une soixantaine de parlementaires et que, le 27 mai, Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait fait de même. «L’avis conforme dit souvent ce que le maire lui-même ne peut pas dire», a estimé Frédéric Auclair le 18 juin.
Selon le président de l’ANABF, une ère d’insécurité juridique s’ouvrirait avec la fin de l’avis conforme. Les règlements de ZPPAUP laissant toujours une marge d’appréciation pour son application, les décisions du maire, en absence d’avis de l’ABF, seraient très facilement attaquables. D’où un risque d’engorgement des juridictions administratives.
Les ABF craignent également des décisions irréversibles portant atteintes au patrimoine national, telle la destruction d’un alignement remarquable. D’autant plus que l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, qui permet à un maire de refuser un projet pour des raisons architecturales, ne s’applique pas dans les ZPPAUP….

Travaux en zones protégées : les architectes inquiets BatiActu 19 juin 2009
Suite à l’amendement spécifiant qu’il ne sera plus nécessaire d’obtenir un avis conforme d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour effectuer des travaux en zone protégées, ces derniers ont indiqué leur inquiétude.
L’Assemblée nationale a confirmé la semaine dernière la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Suite à cette décision, les Architectes des Bâtiments de France ont exprimé leur inquiétude devant cette «formidable régression» dans la protection du patrimoine. Le président de l’association nationale des ABF a déclaré : «on fragilise un système qui a fait ses preuves et dont la plupart des maires ne se plaignent pas».
Pour rappel, ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site….

Les Architectes des bâtiments de France de l’ANABF partent en guerre contre l’abrogation de « l’avis conforme » en ZPPAUP Le Moniteur 18 juin 2009
L’abrogation par l’Assemblée nationale de « l’avis conforme » en zone de protection du patrimoine et du paysage suscite l’ire de l’association nationale des Architectes des bâtiments de France qui entend bien combattre cette « erreur manifeste » d’appréciation.
L’association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF) est courroucée et elle tient à le faire savoir! Par la voix de son président, Frédéric Auclair, elle s’élève avec véhémence contre l’abrogation en catimini le 11 juin dernier à l’Assemblée nationale – et « à une seule voix de majorité » – de « l’avis conforme » en zone de protection du patrimoine et du paysage (ZPPAUP)….

Sur le même sujet lire également :

La lettre des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager au Premier ministre 3 juin 2009
Récidive des parlementaires contre la protection du patrimoine 26 mai 2009
L’avis conforme des ABF sauvé par le Conseil constitutionnel 12 février 2009
Le point sur la suppression de l’avis conforme de l’ABF dans les ZPPAUP 9 février 2009

Retrouvez sur Patrimoine en blog d’autres notes sur des thèmes voisins dans les rubriques Actualité du patrimoine religieux et Patrimoine de la Marne

Extrait de la lettre de Philippe Auclair, à Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel (en date du 9 février 2009) :

 »  (…) Rappel sur les dispositions législatives propres aux zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Les ZPPAUP ont été instituées par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, articles 70 et 72.

Les ZPPAUP ont donc, dès leur création, constitué le fleuron d’une démarche de partenariat entre le maire et l’architecte des bâtiments de France (ABF) représentant de l’État, pour affiner par cette servitude d’utilité publique, le travail de gestion des avis émis au titre des abords de monuments historiques dans des périmètres conditionnés par une distance de 500 mètres. Ceci en application de la loi du 31 décembre 1913, complétée notamment par la loi du 23 février 1943, sur les abords aujourd’hui codifiée en code du patrimoine et/ou au titre des sites en application de la loi du 2 mai 1930 sur les sites et monuments naturels aujourd’hui codifiée en code de l’environnement.

Il est à noter que les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avaient été institués par André Malraux dès la loi du 4 août 1962 mise en place pour éviter la politique de la « table rase » des centres anciens en France. De 1962 à 2009, 100 secteurs sauvegardés ont été approuvés.

Parallèlement au bien-fondé de ces PSMV comme documents d’urbanisme à part entière au même titre que les plans locaux d’urbanisme (PLU), nous rappelons qu’en 26 ans, de 1983 à 2009, « seules » 596 ZPPAUP ont été approuvées et environ 400 sont en cours d’étude à ce jour. Cet engouement montre combien cette démarche d’une grande pertinence s’est opérée en parfaite collaboration avec les élus pour élaborer une servitude d’utilité publique venant se substituer aux servitudes d’abords de monuments historiques (MH) et de sites inscrits, fondée sur un règlement.

Le règlement de la ZPPAUP, révolutionnaire pour l’époque, permet un recours du maire auprès du Préfet de Région contre l’avis de l’ABF. Nous précisons que très peu de recours ont été recensés et encore moins d’avis déjugés car porteurs intrinsèquement de la conformité à un règlement.

L’Etat, qui a renoncé à ses protections au titre des abords pour la mise en place d’un périmètre négocié entre la ou les communes concernées, doit conserver dans les ZPPAUP le même type d’avis que ceux existant avant leur mise en place. Doit-on être moins rigoureux dans les ZPPAUP qu’aux abords des monuments historiques protégés? Le suivi des ZPPAUP dépend essentiellement des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) avec l’avis conforme de l’ABF émis en toute indépendance sans être soumis à la pression quotidienne des électeurs parfois subie par les élus.

Nous expérimentons régulièrement le fait que les élus sont plus ou moins sensibles à la protection de leur patrimoine ; doit-on uniquement compter sur le comportement vertueux des élus pour gérer le patrimoine de la nation? Est-il légalement possible qu’une servitude d’utilité publique relevant de l’Etat disparaisse au profit d’une décision municipale ?

Rappel sur les dispositions fiscales particulières

La ZPPAUP couplée à un Périmètre de Restauration Immobilière PRI a permis dès 1988, et renforcé en 1998, un dispositif de défiscalisation de même nature que le dispositif Malraux en PSMV. Cette procédure a facilité l’équilibrage financier d’opérations complexes et a favorisé la gestion d’opérations de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat .Cet outil juridique et financier permet de soutenir une démarche d’habitat social comme ce fut le cas dans les opérations en ZPPAUP de Dieppe en Seine-Maritime.

Quelle sera la considération des services fiscaux sur des avis simples de l’ABF qui donneraient droit à défiscalisation? Y aura-t-il suppression de cet outil et donc une répercussion économique non négligeable pour les entreprises locales et le nombre des logements ? Cette interrogation demeure également dans le cas des défiscalisations opérées par la Fondation du patrimoine.
Les financements et défiscalisations liés aux ZPPAUP (loi Malraux, Fondation du patrimoine…) sont assujettis à l’accord de l’ABF. En cas de désaccord de ce dernier, qui sera garant de la qualité des travaux projetés pour l’obtention de ces avantages?

Rappel sur les fondamentaux de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

L’ensemble de ces démarches s’inscrit dans l’esprit de la règle fixée par la loi sur l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977 dont l’article 1er mentionne :

« L’architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »
L’abandon de l’avis conforme, reléguant l’avis de l’ABF à un avis consultatif, signifie-t-il que ce patrimoine, laissé à l’intérêt local, n’est plus d’intérêt national ?

On nous répond que la règle suffit.
C’est ignorer que l’architecture et l’urbanisme en centre ancien ne se règlent pas à l’avance, d’après des recettes toutes faites, établies une fois pour toute. C’est gravement ignorer le rôle de l’architecte au sein même du ministère chargée de l’Architecture. La règle gère l’ordinaire : la fenêtre, le ravalement, mais c’est l’esprit de la règle, souvent issu du rapport de présentation, qui préside aux restaurations fines, aux grands choix d’urbanisme. La création, se fonde sur une expertise au quotidien de l’ABF qui travaille en concertation avec les architectes du patrimoine et les urbanistes.

Par définition, les règles de ZPPAUP, notamment dans les centres anciens majeurs, comme Orléans, sont élaborées dans des délais sans commune mesure avec un secteur sauvegardé; de ce fait elles fonctionnent nécessairement grâce à la présence et à l’expertise de l’ABF. C’est ce qui fait la souplesse et le succès des ZPPAUP sur tout le territoire.

La règle est indissociable de l’avis conforme de l’ABF, elle est dosée en fonction.
Abolir l’avis conforme revient à déséquilibrer le partenariat État-commune au détriment du patrimoine.

Rappel sur les délais d’instructions en ZPPAUP et sur les conditions de l’instruction.

Les délais d’instruction en avis conforme ou simple demeurent inchangés. Nous rappelons que la ZPPAUP est dotée des délais d’instruction les plus courts : délais de permis de construire trois ou quatre mois au lieu de six en abords dont un mois seulement pour l’avis ABF.

Par ailleurs, les ZPPAUP existent dans de nombreuses petites communes qui n’ont pas souhaité prendre leur autonomie en matière d’urbanisme et ont passé des conventions avec les DDE pour l’instruction des autorisations de travaux. Ces communes ne disposent en général pas d’un service de l’urbanisme, les dossiers étant instruits directement en subdivision. En ces circonstances, la compatibilité des projets avec le règlement de la ZPPAUP n’est jamais vérifiée, sauf par l’ABF. Certains élus ne souhaitent d’ailleurs pas ou plus appliquer des réglementations mises en place par leurs prédécesseurs.

Les ZPPAUP constituant des servitudes d’utilité publique, leur contrôle ne peut dépendre de la seule volonté d’un élu.

Concordance des lois avec le Grenelle de l’environnement. Vives réactions d’élus et d’associations

Le projet d’amendement visant à supprimer l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les périmètres concernés par des ZPPAUP, soulève une très vive émotion dans tous les milieux agissant pour la protection de notre patrimoine architectural, urbain, et paysager. Cette population réunissant associations nationales et locales, historiens, archéologues, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, personnels des entreprises spécialisées, se considère, avec nos élus, comme héritière du grand projet humaniste qui contribue à fonder notre identité, et ne comprend pas les motivations qui conduisent à l’amputation de cet outil juridique équilibré. La seule Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux, FNASSEM, réunit 400 associations opposées à cette suppression.

Confrontés lors de nombreuses missions à l’étranger, en Tunisie, Libye, au Sénégal, Liban, Cambodge, Laos, Inde, Chine…, à cette difficile question d’expertise et d’organisation de la protection du patrimoine, nous avons pu constater que le dispositif français dans son aboutissement actuel était le plus apprécié. Il mobilise en effet la recherche et la diffusion des savoirs historiques et archéologiques, la confrontation des objectifs d’intérêt national et local dans une démarche participative, pour aboutir à la mise en place de modalités d’actions rapides et efficaces avec l’avis conforme associé au recours.

Le texte n’est pas applicable à ce jour car il n’est pas publié au journal officiel. De nombreux élus impliqués dans le projet d’une ZPPAUP sont déroutés par cet amendement qui fragilise l’engagement d’une politique patrimoniale durable confortée par l’avis du fonctionnaire de l’Etat qu’est l’ABF garant du visa de conformité du règlement. Ceci est particulièrement vrai notamment pour les communes de la première couronne de l’Ile de France, dans lesquelles la pression foncière est énorme, comme Nogent-sur-Marne et le Vésinet, dont les ZPPAUP sont à l’étude.

Les cent plus belles églises du Finistère, Chinon et Saumur dans le Val de Loire, les villes d’Orléans, Troyes, Provins, Laval, Le Havre, Fécamp, Bastia, les sites de Sorgues, Montségur, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Emilion dans le midi, tous les grands châteaux et les bastides du Périgord, les monuments antiques de Saintes, les abbayes de Saint-Savin, la Charité-sur-Loire, Baume-les-Messieurs, les sites de mémoire artistique comme Giverny, Pont-Aven, Collioure, Auvers-sur-Oise, Barbizon, et quantité d’autres trésors de France perdrait la protection de l’Etat assurée par les architectes des bâtiments de France.

Adopter cet amendement conduirait très certainement à un nouveau dispositif prévu par l’article 40 de la loi du 13 décembre 2000, dite solidarité renouvellement urbain (SRU) : se limiter à instituer des périmètres de protection modifiés (PPM) dans lesquels l’avis ABF demeure conforme…. »

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byzuth.nours
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byzuth.nours

La sacro-sainte puissance des ABF… On m’avait pourtant prévenu.
5 mois de bataille pour constater que mon projet et quasi abandonné pour des prescriptions irréalisables. Un bâtiment classé au beau milieu d’un village où seule la co-visibilité avec mon projet semble poser problème.
rendez vous avec ABF impossible, recours auprès du préfet de région transmis aux ABF…. quel sens de la remise en question !!!!
Soyons tous nos propres juges !!!
Bref une administration que je trouve au service d’elle même qui ne tient pas compte des exigences modernes. Et surtout sans aucun contrôle externe.

nicolai
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nicolai

Cela fait 1 mois 1/2 que ma mairie a envoyé mon dossier pour un avis d’ABF simple. Il y a 15 jours on m’a redemandé des documents complémentaires soit photos (j’en avais déja donné trois) et fiche technique de mon implantation (je mets un algeco dans mon jardin pour faire un snack avec vente uniquement à emporter)Documents que j’ai donné immédiatement. Ce même genre d’implantation existe déjà à moins de 20 métres de chez moi, et de plus installé sur la voirie. Donc voilà mon avis, il suffirait de regarder l’existant et de faire pareil, mais non cela parait trop… Lire la suite »