Améliorer les entrées de villes

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La présidence du sénat a enregistré, le 26 octobre 2009 une proposition de loi déposée relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes :


Exposé des motifs
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Les « entrées de villes » constituent depuis cinquante ans un véritable sinistre urbanistique. Partout, aux entrées de toutes les agglomérations urbaines, on retrouve les mêmes bâtiments, les mêmes parkings, les mêmes enseignes, les mêmes cubes, les mêmes parallélépipèdes. Partout, l’architecture est devenue enseigne et on a posé dans l’espace des séries d’objets préformatés. Alors que les centres anciens, patrimoniaux, donnent lieu à un regain d’intérêt et à de nombreuses restaurations, il semble qu’on ait choisi de délaisser les entrées de villes qui étaient jadis l’objet de maintes attentions. Or la ville est un tout. On ne voit pas pourquoi la beauté, la convivialité et l’urbanité ne seraient réservées qu’à certains espaces urbains cependant que d’autres seraient voués à la médiocre accumulation d’objets disparates.

Ajoutons que les entrées de villes sont l’un des avatars des configurations urbaines qui se sont développées durant la seconde moitié du XXe siècle. Le développement de la grande industrie a suscité l’afflux d’habitants vers les villes. Il fallait loger ces habitants : la grande industrie a eu pour corollaire les grands ensembles. Il fallait les nourrir et répondre aux défis de la société de consommation : les grandes surfaces se sont développées avec les grands ensembles.

Peu à peu la ville s’est – davantage que par le passé – sectorisée en espaces voués chacun, pour l’essentiel, à une seule fonction. À côté du centre patrimonial se sont développés les faubourgs et les quartiers de grands ensembles ou les quartiers pavillonnaires voués à l’habitat, les entrées de villes vouées exclusivement au commerce, les campus universitaires voués à l’université et à la recherche, les parcs d’activité, les parcs de loisirs, les technopoles, etc.

L’enjeu aujourd’hui est de déterminer un projet pour la ville du futur et de définir les moyens pour aller vers ce projet en partant de l’existant.

On peut, à cet égard, souhaiter que la ville du futur soit, à un double titre, celle de la mixité.

La mixité sociale, bien sûr. La ville est le lieu du partage, du « vivre ensemble ». Chaque habitant de la ville a vocation à être usager de tous les espaces de la ville. Cette évolution est d’ailleurs confortée par l’essor que connaissent les modes de transport collectif modernes.

La mixité sociale, mais aussi – et en même temps – la mixité fonctionnelle. Il faut rompre avec l’idée selon laquelle chaque espace urbain serait voué à une seule fonction et donc, s’agissant des entrées de villes, avec l’idée selon laquelle celles-ci seraient vouées quasi exclusivement au commerce cependant que dans d’autres espaces urbains le commerce se ferait de plus en plus rare.

Ces considérations préliminaires étant faites, force est de constater que depuis janvier 1998, date de la publication du rapport « Demain la ville », l’état des entrées de villes n’a pas évolué de manière significative et qu’aucune réforme d’envergure n’a été mise en oeuvre pour tenter de remédier en profondeur à cet état de choses.

Rappelons à titre liminaire que s’il n’existe pas de législation dédiée en tant que telle aux entrées de villes, deux types de législation, au moins, s’appliquent aux entrées de villes : le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.

Le code l’environnement n’a été modifié, en 1995, que pour introduire la procédure de déclaration préalable auprès du maire ou du préfet pour l’installation ou le remplacement de tous dispositifs de publicité extérieure et en 2006 pour autoriser la publicité sur les bâches lors de travaux de restauration sur les monuments historiques. Le code de l’urbanisme a été complété en 1995 pour prévoir un mécanisme de préservation des terrains situés le long des routes et autoroutes.

Enfin en 2008, la taxation communale de la publicité extérieure a été réformée et une taxe unique sur les emplacements fixes a été instaurée. Les taux de cette taxe peuvent être majorés en fonction de la population du territoire concerné. Son assiette a été étendue aux préenseignes et au mobilier urbain.

Il a fallu attendre l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle II) en 2009 pour qu’une refonte globale du régime de la publicité extérieure, datant de 1979, à laquelle on peut imputer une partie du caractère inesthétique des entrées de villes, soit engagée, à l’initiative du Sénat. Cette réforme, qui n’est pas encore définitive, prévoit d’interdire la publicité hors agglomération, de supprimer les préenseignes dérogatoires, d’encadrer strictement les dispositifs publicitaires lumineux ou encore de créer des zones de tranquillité dans lesquelles toute publicité peut être interdite, notamment aux abords des écoles.

La présente proposition de loi entend traiter globalement des questions urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes.

Dans cette perspective, l’article 1er modifie le code de l’urbanisme :

– il prévoit que les documents d’urbanisme prévus par ce code assurent la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes ;

– il complète les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales ; ces documents d’urbanisme comporteront d’ici le 1er janvier 2012 des plans d’aménagement des entrées de villes et définiront le périmètre des entrées de villes tout en prenant en compte la souplesse nécessaire à l’appréhension locale d’un phénomène multiforme ; ils pourront aussi utilement servir aux Commissions Départementales d’Aménagement Commercial amenées, le cas échéant, à statuer sur l’opportunité d’une implantation.

Ces plans précisent l’affectation des sols dans les entrées de villes, en réservant au moins un tiers des surfaces constructibles à des bâtiments à vocation culturelle, universitaire, sportive ou associative et au moins 20 % du périmètre des entrées de villes aux espaces verts. Les espaces verts ainsi créés auront une certaine taille, ce qui permettra d’éviter le mitage des zones concernées. De plus, ces plans limiteront à 60 % des surfaces commerciales incluses dans le périmètre des entrées de villes les aires de stationnement.

Il est également prévu que la reconstruction ou l’aménagement des bâtiments commerciaux et des aires de stationnement sera l’occasion d’un changement de destination afin d’atteindre les objectifs de diversification des entrées de villes ci-dessus énumérés fixés par les plans d’aménagement.

De surcroît, ces plans ont une forte ambition architecturale. Il est indispensable d’en finir avec « l’architecture-enseigne » qui défigure les entrées de villes et se caractérise par l’implantation sur l’ensemble du territoire de « boîtes commerciales » identiques pour une même enseigne (code couleur, inclinaison de toiture, etc.) propre à une marque sans aucune adaptation aux particularités architecturales locales, afin d’être facilement identifiable. Les plans d’aménagement des entrées de villes détermineront donc les règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Dans cette perspective, ils soumettront les constructions nouvelles ou les reconstructions à un concours d’architecture dont l’organisation est confiée à un jury dont la composition est fixée par décret.

Enfin, ces plans d’aménagement des entrées de villes définiront les caractéristiques des voies urbaines qui les traversent. Le partage de la voirie entre les différents usagers, le franchissement des piétons, mais aussi la configuration et l’insertion urbaine de ces voies contribueront à l’amélioration de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes.

L’article 2 modifie le code de la voirie routière afin que les routes nationales qui traversent les entrées de villes deviennent des voies urbaines, dont les caractéristiques sont définies conformément au 6° de l’article 1er.

Enfin, l’article 3 complète la législation relative au plan de déplacement afin que la spécificité des entrées de villes soit prise en compte. La construction ou la reconstruction de bâtiments dans leur périmètre sera ainsi soumise à des conditions de desserte par les transports en commun, ce qui correspond aux objectifs des politiques menées en faveur de la protection de l’environnement.

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Lehalle Evelyne
Invité

Super article, effectivement, dans ce blog parfait qu’est patrimoine en blog! Les entrées de ville sont souvent immondes, et touristes ou pas, rebutantes, mal entretenues, avec des pubs souvent ringardes et cheap – et que l’on ne dise pas  » c’est le goût dominant, pas le vôtre », je crois que tout le monde préfère le beau au moche et sait le reconnaître! – . L’absence d’architectes pour les cahutes, entrepôts, tout un bazar souvent provisoire ou au contraire, délaissé, oublié. Toute petite précision : il y a « officiellement » 80 millions de touristes étrangers.(A ajouter aux plus de 100 millions de… Lire la suite »

Lehalle Evelyne
Invité

Merci effectivement à cet excellent blog qu’est patrimoine en blog. Les entrées de ville, question toujours récurrente, sont en effet une horreur, dans certaines villes.

Anthony Koenig
Invité

Enfin une vraie loi (si elle arrive à passer et que l’on veille à son application) pour sauver nos paysages! Si 70 millions de touristes visitent notre pays chaque année ce n’est surement pas pour admirer Cora, Auchan et leurs amis ceinturés par Chantemur, Buffalo Grill et autres Jardiland! On ne parle même pas des panneaux publicitaires tant ils animent très bien ce décor… Plus sérieusement je pense que ce n’est même plus une meilleure intégration qu’il faut pour ces espaces mais un arrêt complet des implantations. En effet ces zones ne sont pas juste hideuses au regard elles cumulent… Lire la suite »