Les nouveaux Fonds de dotation, outils efficaces pour les gestionnaires de monuments historiques privés ?

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PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – MÉCÉNAT

Selon La Demeure Historique, les nouveaux fonds de dotation, créés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, par référence aux endowment fundsaméricains peut être utilisé en relation avec un monument historique (privé ou non) ou un groupe de monuments historiques. La Demeure Historique mène une réflexion pour une utilisation efficace de cette structure dans le cadre de la gestion des monuments historiques privés. À ce stade, nous pensons qu’un fonds de dotation attaché à un monument pourrait être le véhicule unique de collecte de l’ensemble des fonds recueillis pour un monument que ce soit pour l’animation culturelle ou la défense des abords et de l’environnement d’un monument, missions généralement dévolues à une association d‘amis, ou pour le financement de travaux de restauration ou d’accessibilité dans le cadre du dispositif du mécénat.
Ce thème sera notamment débattu lors de son assemblée générale le 17 novembre 2009, où le fonds de dotation est également présenté comme un outils favorable à la transmission d’un monument historique

C’était aussi l’avis positif avancé par Me Vincent Roussel, notaire associé à Paris, lors des dernières Journées Juridiques du Patrimoine, le 17 septembre dernier.

Voici sur ce sujet quelques liens utiles :


– Tout savoir sur le fonds de dotation

Créer un fonds de dotation

Le fonds de dotation : un bouleversement du paysage de la philanthropie en France – le 6/04/2009 par Xavier Caroff – Ernst & Young Société d’Avocats (Paris – La Défense)
Dernier né de la famille des fondations, le fonds de dotation est un outil conçu pour porter les démarches de mécénat initiées tant par des personnes physiques que morales (entreprises, organisations professionnelles…), novateur par bien des aspects.

Les fonds de dotation s’apprêtent à bouleverser le monde du mécénat
Ils ont tous les atouts des fondations sans en avoir les inconvénients. Les fonds de dotation verront le jour au 1er janvier (la Croix 18 novembre 2008)

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