Polémique : L’Etat brade-t-il notre patrimoine historique ?

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PATRIMOINE HISTORIQUE – POLITIQUEPOLÉMIQUESONDAGE

Le Journal des arts avait été le premier à soulever la polémique, le 13 novembre, au sujet de « l’article 52 du projet de loi de finances 2010 ajouté à la demande du Premier ministre. »

Cet article qui donne au gouvernement la possibilité d céder aux collectivités territoriales tout monument historique en sa possession – hormis les cathédrales qui relèvent de la loi de 1905 – suscite une grande polémique.

Un peu tardive, car l’article vient d’être adopté par les sénateurs.
La revue de presse consacrée à ce sujet (lire ci-dessous) donne les principaux éléments de cette polémique. (Voir également le débat sur la chaine PublicSénat le 2 décembre 2009)

Certains reprochent au gouvernement de « brader » le patrimoine historique national. D’autres pensent au conraire que l’Etat n’étant pas le meilleur gestionnaire au monde, la décentralisation de la gestion de ce patrimoine ne peut qu’être bénéfique à nos monuments historiques.

Un autre point fait également polémique : une absence de garde-fous dans cette cession des sites et édifices. Les collectivités territoriales ne seraient tenues à aucune contreparties, pas même à celle de conserver ce patrimoine reçu de l’Etat. Existerait-il là une faille par laquelle des investisseurs privés pourraient à terme se rendre propriétaires de monuments historiques dont les collectivités ne parviendraient plus à assumer la charge ? la question fait en core couler de l’encre…

N’hésitez pas à donner votre avis sur la question :


L’état de la polémique lue chez mes confrères :

Lire aussi le communiqué du G8 patrimoine (4 décembre 2009)

L’Etat brade-t-il son patrimoine ? – La Croix 29 novembre 2009

Favorable au principe d’un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités locales, Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord et président de la commission de la culture au Sénat, souhaite néanmoins que le ministère de la culture joue les garde-fous « Que l’État dise à des collectivités territoriales qu’il est prêt à leur céder davantage de monuments historiques ne paraît pas du tout scandaleux. Si un monument peut s’inscrire dans le projet d’une collectivité locale et ainsi être mieux entretenu, mieux rayonner, contribuer au développement touristique local, pourquoi pas ? Quant à la crainte, que j’ai pu lire ici ou là, de voir l’État se débarrasser des cathédrales, c’est parfaitement ridicule. Il a des obligations dans ce domaine qui relèvent de la loi de 1905. À ceux qui croient que l’État se désengage, je rappelle que ce projet de loi de finances prévoit un effort budgétaire très important en faveur des monuments historiques, effort tout à fait justifié car ses crédits ont été pendant des années insuffisants…

1 750 monuments nationaux proposés aux collectivités – La Croix 29 novembre 2009

Un article du projet de loi de finances, adopté vendredi au Sénat, prévoit d’accélérer la décentralisation des monuments historiques, suscitant nombre d’inquiétudes Glissé discrètement dans le projet de loi de finances, l’article 52, adopté vendredi par le Sénat, après l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de transférer aux collectivités locales qui en feraient la demande, tout ou partie des monuments historiques, y compris leurs objets mobiliers, appartenant à l’État ou à des établissements publics, sans limitation dans le temps. Jusqu’à présent, la loi du 13 août 2004 avait limité les transferts à une liste fixée en Conseil d’État de 176 monuments du ministère de la culture et du Centre des monuments nationaux, ouverte pour un an. Parmi eux, 73 ont été demandés et 65 effectivement transférés aux collectivités locales, dont le château du Haut-Kœnigsbourg, les abbayes de Jumièges et Silvacane. Dorénavant, c’est le préfet qui déciderait de l’opportunité de tel ou tel transfert, sur avis des ministres de la culture et de l’administration des Domaines (rattachée au ministère des finances). Il pourrait s’y opposer « au vu de l’importance qui s’attache au bien concerné dans le patrimoine de l’État, de l’intérêt des finances publiques (…) ou de l’insuffisance du projet » de la collectivité demanderesse. Celle-ci garde en effet pour mission « de conserver le monument historique, s’il est ouvert au public, d’en présenter les collections, d’en développer la fréquentation et d’en favoriser la connaissance », selon la loi de 2004…

Le Sénat entérine la braderie des monuments historiques – La Tribune de l’Art 28 novembre 2009

Malgré le vote de deux amendements positifs à l’article 52 de la loi de finance 2010 (voir article), le Sénat a entériné hier, avant passage devant la commission mixte paritaire, la possibilité pour l’Etat de céder n’importe quel monument historique lui appartenant à toute collectivité territoriale qui en ferait la demande1. Les deux amendements satisfaisants sont les suivants : – la décision d’autoriser la cession revient désormais au ministère de la Culture, pas au préfet ; il a fallu cette modification, venant des sénateurs communistes, pour que le ministre de la Culture conserve un rôle dans le dispositif, alors que celui-ci était tout prêt à y renoncer2… On saluera à cette occasion l’intervention admirable de Jack Ralite qui demandait la suppression pure et simple de l’article 52. Il était bien isolé dans l’hémicycle pour défendre le patrimoine national face à un ministre qui semble avoir renoncé à toute velléité dans ce domaine. – les monuments ne pourront être cédés qu’entièrement, et pas par partie comme cela était prévu initialement, ce qui ouvrait la voie à leur démantèlement. Malheureusement, un autre amendement, une nouvelle fois présenté par Jack Ralite, a été repoussé, Frédéric Mitterrand et le gouvernement s’y étant d’ailleurs opposés3. Cet amendement demandait que les collectivités territoriales ne puissent pas vendre à un privé les monuments qui leur auraient été cédés. Le gouvernement et le Sénat n’ont accepté qu’une concession : la création d’un délai de vingt ans pendant lequel toute vente d’un monument cédé devra être signalée au ministère de la Culture, qui pourra s’y opposer…

La « braderie » des monuments historiques – Penser paysage 28 novembre 2009

La loi de finances 2010 va avoir quelques conséquences sur le paysage patrimonial. Dans son article 52, elle propose aux élus locaux de devenir propriétaires des monuments historiques. Les grands parcs et jardins de l’Etat sont concernés. Il y avait déjà eu une première cession d’édifices réalisée en 2004 mais seuls quelques monuments (176 en tout) étaient proposés au transfert. Peu de succès car 66 MH ont été transférés (dont notre abbaye de Jumièges), car les contraintes étaient fortes, en particulier en imposant le transfert intégral. Cette fois, tous les édifices sont concernés, ou presque, et les contraintes sont allégées. Les édifices peuvent être transférés partiellement. L’article 52 sus-cité précise : « sans limite temporelle … tout ou partie des immeubles. » Et le Ministère de la Culture pourrait ne pas avoir son mot à dire ! Fredéric Mitterrand s’est dit pourtant favorable à cette réforme…

L’État prêt à céder des monuments nationaux – Le Figaro 27 novembre 2007

Grâce à l’article 52 du projet de loi de finances, la région Centre et le département d’Indre-et-Loire, par exemple, pourraient devenir propriétaires du château d’Azay-le-Rideau. Les sénateurs ont réclamé, vendredi, des précisions sur l’article de loi autorisant les collectivités territoriales à se porter acquéreurs. «Une grande braderie» pour certains. L’idée peut paraître séduisante aux yeux d’un gestionnaire rigoureux, mais elle provoque un tollé au sein des amoureux du patrimoine. Niché dans le projet de loi de finances, actuellement en discussion au Sénat, un petit article (le 52) ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales de devenir propriétaire d’un monument national. Châteaux, parcs, dolmens, musées, monuments, mais aussi palais pourraient, en théorie, quitter le giron de l’État si une ville ou une région le demande. Et ce, sans grand contrôle sur leur devenir. L’État possède une centaine de monuments nationaux, comme le Mont-Saint-Michel ou l’Arc de triomphe. S’y ajoutent des établissements comme le Louvre, des palais comme l’Élysée, des parcs, des châteaux comme Fontainebleau, et des « raretés » liées à l’histoire, comme l’obélisque de la Concorde. Tout cela coûte cher, bien sûr, et coûtera de plus en plus cher à l’entretien. D’où l’idée de s’en débarrasser – le terme, bien sûr, est récusé par le gouvernement – au profit de communes ou de régions, soucieuses d’étoffer leur offre touristique. Un système de transfert existait déjà, avec un certain nombre de garde-fous. En 2007 et 2008, 70 monuments, dont le château du Haut-Koenigsbourg et celui de Chaumont-sur-Loire, ou la maison du maréchal Foch à Tarbes, ont été transférés. Mais les collectivités pouvaient choisir parmi une liste fermée de monuments. Le projet de loi, lui, ne présente presque plus aucune contrainte….

Les préfets de Sarkozy vont pouvoir vendre les cathédrales – Médiapart 26 Novembre 2009

Les journaux («Journal des arts», «Le Monde», «la Tribune de l’Art») qui évoquent l’affaire sont rares et semblent hélas inaudibles, puisque les réactions sont fort peu nombreuses et pourtant l’heure est grave et le péril imminent. Au détour de l’article 52 de la loi de finances 2010 se profile clairement la destruction par l’état sarkozyste de plus de deux siècles de protection du patrimoine national. C’est en effet en 1794 que l’abbé Grégoire, s’en prenant au vandalisme révolutionnaire (« Je créai le mot pour tuer la chose » disait-t-il), affirme l’existence d’un patrimoine collectif que la Nation a pour mission de protéger : « le respect public doit entourer particulièrement les objets nationaux qui, n’étant à personne sont la propriété de tous »…

Les élus locaux conviés à la « braderie » des monuments historiques – LE MONDE 21 novembre 2009

Le domaine national de Saint-Cloud, son jardin à la française ordonnancé par Le Nôtre, ses fontaines et ses sculptures, va-t-il être transféré au conseil général des Hauts-de-Seine ? Son président, Patrick Devedjian (UMP), n’a jamais caché son envie de récupérer ce vaste domaine de 460 hectares, qui pourrait alors s’intégrer à son projet de « vallée de la culture » (Le Monde du 15 novembre 2007). Actuellement, ce monument national est la propriété de l’Etat et n’est pas transférable. Mais l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010, voté en première lecture jeudi 12 novembre, à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux horizons aux élus locaux : il prévoit que tous les monuments appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics pourront désormais être transférés. Certains dénoncent une « grande braderie » destinée à alléger les dépenses de l’Etat. D’autres se réjouissent que le chantier de la décentralisation des monuments historiques soit ainsi relancé. Mais à quelles conditions, et avec quels garde-fous ?…

Vente du patrimoine de l’Etat : toujours plus ! – La Tribune de l’art 17 novembre 2009

On doit reconnaître une chose au gouvernement de Nicolas Sarkozy : son obstination à s’attaquer au patrimoine historique. Alors que l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP est toujours gravement menacé (nous y reviendrons bientôt), alors que les éoliennes se développent de manière anarchique allant jusqu’à menacer le site du Mont-Saint-Michel, alors que l’on s’apprête à privatiser l’Hôtel de la Marine, un nouveau coup va être porté aux monuments historiques par la loi de finance de 2010. Nous avions dénoncé en son temps l’opération de décentralisation de monuments appartenant à l’Etat initiée par Jean-Jacques Aillagon lorsqu’il était ministre de la Culture (voir l’éditorial du 22/6/03). Celle-ci avait clairement échoué comme nous l’avions plusieurs fois affirmé et contrairement à ce que prétendait le ministère, puisque très peu d’entre eux avaient finalement été récupérés par les collectivités locales. Il fallait donc aller plus loin, et plus vite. L’article 52 de la loi de finance, en cours de discussion au parlement, va le permettre. Signalons que Le Journal des Arts, sous la plume de Sophie Flouquet, a été le premier (et le seul à notre connaissance), à alerter l’opinion sur cet article « ajouté en catimini […] à la demande du Premier Ministre, sur lequel Frédéric Mitterrand s’est bien gardé de communiquer »…

Les monuments historiques bradés ? – Le Journal des Arts – n° 313 – 13 novembre 2009

Un texte proposant un appel au transfert généralisé des monuments vers les collectivités est soumis au Parlement Tous les monuments historiques protégés appartenant à l’État pourront-ils bientôt être transférés aux collectivités locales qui en feront la demande, sans consultation des services du ministère de la Culture ? Tel est le sens de l’article 52 du projet de loi de finances 2010 ajouté à la demande du Premier ministre. Avant même d’être voté, ce texte a déjà provoqué l’ire de plusieurs députés. PARIS – C’est un article ajouté en catimini au projet de loi de finances pour 2010, à la demande du Premier ministre, sur lequel Frédéric Mitterrand s’est bien gardé de communiquer. Lors de son audition à l’Assemblée nationale, le 3 novembre, le ministre de la Culture a pourtant pu constater que la méthode n’avait guère été appréciée. Plusieurs députés ont protesté contre ce désormais fameux article 52. Dans son rapport établi au nom de la commission des finances, le député Nicolas Perruchot (NC) a notamment déploré que « le gouvernement n’ait pas informé plus en amont le Parlement de son intention »…

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7 Commentaires sur "Polémique : L’Etat brade-t-il notre patrimoine historique ?"

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Kastillon
Invité

Et n’oublions pas qu’une fois transféré à la collectivité, le monument historique peut être revendu par cette dernière à un particulier…

Lehalle Evelyne
Invité
Je n’avais pas du tout relu l’avis précédent que je viens de laisser et n’ai pu corriger mes fautes,hop! disparue la possibilité de corriger!Je suis vraiement désolée, voici la version relue et corrigée! 1. 19/01/2010 à 12:15 A-t-on jamais vu que les collectivités publiques ( régions, villes départements) aient massacré des sites, des lieux ou des monuments historiques? Ni plus ni moins que l’Etat – Ah ! Ce cher Viollet Le Duc ! – donc je ne comprendrai jamais cette méfiance, cet a-priori de gâchis possible. Les collectivités, comme l’Etat, pêchent surtout de « ne pas faire , à temps… Read more »
Anthony Koenig
Invité
Je ne sais plus quoi en penser. En soi cela paraît peut acceptable car traduisant un certain désengagement et ouvrant la voie à un avenir incertain. De plus, les collectivités auraient déjà tant de choses à restaurer ou à acquérir et à restaurer que si l’Etat ajoute le sien on se demande quand et comment ces trésors seront sauvés? Après je me dis que si l’Etat n’arrive plus à les entretenir alors ils vont se dégrader et si des collectivités peuvent mieux le faire pourquoi pas. Et puis cela peut parfois s’inscrire dans un projet touristique global. Cela dit il… Read more »