GRENELLE 2
Dans un communiqué, daté du 11 juin 2010, l’association des Vieilles Maisons Françaises s’alarme des dispositions énoncées dans le Grenelle 2 en faveur de la protection du patrimoine historique :
« Stupeur à la lecture du texte du Grenelle II voté par l’Assemblée : les AMVAP offrent une protection plus que minimale !
Après avoir eu connaissance du texte portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle II) voté par l’Assemblée, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager regroupées au sein du G8 Patrimoine ont été stupéfaites de voir les dispositions apportées par les députés concernant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine qui visent à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Le G8 Patrimoine a fait part de ses craintes aux membres de la Commission mixte paritaire en leur adressant une lettre le 3 juin. Les VMF relaient avec force toutes les inquiétudes exprimées dans ce courrier.
Il est important de rappeler le succès des ZPPAUP : depuis 1983, plus de 600 zones ont été créées et 400 sont actuellement en projet. Cet outil de protection a été une première fois remis en cause lors de l’abrogation de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France.
Depuis plusieurs mois, le G8 Patrimoine s’interroge sur l’opportunité de modifier profondément le système des ZPPAUP qui a fait ses preuves et repose sur la concertation entre les différents protagonistes (maires, particuliers, ABF). Le G8 a participé aux travaux de la commission Tuot mise en place par le ministère de la Culture, qui ont conduit à la naissance des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP).
Présenté en première lecture au Sénat, le texte sur les AMVAP (article 14 du projet de loi) a subi quelques modifications qui ont paru tout à fait acceptables aux yeux du G8 Patrimoine. En revanche, le texte adopté par l’Assemblée met gravement en péril la protection du patrimoine dans les aires concernées.
Les VMF s’alarment de l’insuffisance des cinq points suivants et s’inquiètent des conséquences désastreuses que leur adoption entrainerait :
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Je retrouve ce commentaire des VMF sur une loi encore en gestation. Et bien c’est fait depuis le 12 juillet 2010. Vous pouvez suivre ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D2BE8DBBE45BF596637043850BA9F711.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000022493352&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20100817
En particulier il n’y a rien de prévu pour les dossiers de ZPPAUP en cours d’étude, qui sont de facto suspendus jusqu’à publication des décrets (fin 2010 au mieux). Ceux dont c’est l’activité professionnelles remercient le ministre et se souviendront de lui lorsqu’il faudra voter !