Suivi législatif sur le patrimoine monumental de l’État

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SÉNAT

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État : Les étapes de la discussion

Première lecture du Texte n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 27 octobre 2010

Travaux de commission : Nomination d’un rapporteur (17 novembre 2010)

Lire aussi

Les sénateurs se penchent sur le Centre des monuments nationaux Jeudi 4 février 2010

Projet de loi de finances 2011/ Patrimoines et transmission des savoirs Mercredi 1 décembre 2010

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