SÉNAT
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État : Les étapes de la discussion
Première lecture du Texte n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 27 octobre 2010
Travaux de commission : Nomination d’un rapporteur (17 novembre 2010)
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