Quand la protection du patrimoine dérange certains élus

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Vue d'une partie du Vieux-NicePOLITIQUE – PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – ABF – SECTEURS PROTEGES

De nombreuses voix s’élèvent contre les menaces répétées que des élus locaux, des parlementaires, voir un ministre, font à nouveau peser sur les garanties de la protection du patrimoine historique et culturel. Au centre du péril, un certain acharnement à minimiser l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans les demandes de construction en secteur protégé.

Il y a d’un coté de belles paroles prononcées par le président de la République sur  » le temps venu d’entretenir notre patrimoine  » (Nîmes, janvier 2009) ou sur  » le devoir de garder vivant notre héritage  » (Le Puy-en-Velay,  mars 2011) et, de l’autre, les assauts répétés de parlementaires de la majorité présidentielle et de ministres du gouvernement pour affaiblir la protection et la mise en valeur de ce même patrimoine.

Que faut-il comprendre ? Que les paroles et les actes évoluent dans des univers étrangers qui ne se rencontrent pas ? Que le président est désavoué par ses propres troupes ? Que dans le domaine de la protection du patrimoine, comme en d ‘autres, la cohérence est un chemin difficile à trouver ?

Dans une interview accordée à La Sauvegarde de L’Art français, datée de mai 2011, Christian Pattyn, ancien directeur du patrimoine et actuellement président de la Ligue urbaine et rurale et de la Société française d’archéologie, déclare :  » La situation est loin d’être brillante, tant sur le plan institutionnel que financier. Nous assistons à une modification des compétences et des pouvoirs qui remet en cause les mécanismes de protection de notre patrimoine patiemment mis sur pied depuis le décret fondateur de Guizot en 1830. » Selon lui,  » Deux phénomènes se conjuguent pour affaiblir ce régime : d’une part la volonté de l’Etat de se replier sur lui-même, de privilégier ses propres affaires, ce que j’appelle « l’Etat escargot », et d’autre part l’idéologie dominante de décentralisation qui conduit certains élus locaux à ne plus accepter les contrôles et les sujétions qui peuvent leur être imposées au nom de la protection du patrimoine.  »

Cette menace a connu un nouvel éclat ces jours derniers à l’occasion de réunions interministérielles au cours des quelles  certaines orientations de réformes ont été proposées notamment par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, Jean-luc Warsmann, député des Ardennes président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, et Eric Doligé, sénateur du Loiret menant le projet de simplification du droits des collectivités.

Le 16 juin, Frédéric Auclair, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France, a réagi publiquement,  » Ceci à peine deux ans après les tentatives répétées de Christian Jacob, député de la Seine et Marne et maire de Provins, de démolir les 600 ZPPAUP de France à travers 3 projets de loi, contrecarrés par l’action salutaire du Conseil Constitutionnel, du Sénat, de l’UNESCO, des associations d’élus, de citoyens, d’architectes et d’urbanistes.  »

Les réformes pointées du doigt figurent dans un document intitulé Pour un Urbanisme de projet, fruit des travaux du comité de pilotage « Urbanisme de projet », lancé le 23 juin 2010 par Benoist Apparu avec pour mission de simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe.

Sont notamment dénoncées des mesures telles :

– le rehaussement d’obligation des plafonds de 20 à 40 m2 des déclarations préalables(DP) (voir 60m2 en cas de délibération favorable du conseil municipal). Cette contradiction à moins d’une heure d’intervalle par le secrétaire d’État entre le discours officiel et la conclusion rendue dans le même temps par les groupes réunis par le même cabinet sont révélateurs d’un processus de fausse concertation.

– le plafond (170 m2) d’obligation du recours à un architecte est bien plus élevé que celui admis par les Belges (recours à l’architecte dès le 1er m2 construit), ou bien les Allemands (à partir de 20m2). Nous nous élevons contre le travail visant à décrédibiliser la responsabilité endossée par l’architecte dans l’acte de construire, dans l’application du contenu, notamment en ce qui concerne le 1er premier article de la loi sur l’architecture de 1977 qui rappelle l’intérêt public des constructions dans notre pays.

La Boucle. Vue aérienneLes Architectes des bâtiments de France estiment bientôt n’avoir plus de rôle à jouer dans la protection du patrimoine historique et des secteurs protégés. Ce que confirme Christian Pattyn dans l’interwiew citée plus haut :  » Concrètement, les pouvoirs des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont aujourd’hui considérablement rognés. Or ils étaient investis d’un pouvoir important, celui de bloquer ou d’autoriser un permis de construire à proximité d’un monument historique et plus généralement dans les secteurs protégés. Dans l’immense majorité des cas, ce pouvoir était exercé avec sagesse. Malheureusement, à partir de l’exploitation éhontée de deux ou trois affaires délicates, des élus peu scrupuleux ont réussi à substituer à l’avis conforme de l’ABF un système dans lequel c’est désormais le préfet qui tranche en dernier ressort !  »

Dans un article intitulé L’urbanisme de projet : le retour des démolisseurs, Didier Rykner, directeur de La Tribune de l’Art, écrit le 19 juin :  » l’offensive en cours actuellement est la plus grave que nous connaissions jamais advenue depuis fort longtemps, d’autant plus insidieuse qu’elle est massive et discrète. Elle pourrait aboutir, si elle est menée jusqu’au bout, à une véritable catastrophe, faisant revenir la France à l’urbanisme délirant des années 60 et 70 qui a tant contribué à enlaidir nos villes.  »

Dans un autre article il pointe dans le projet présenté par Benoist Apparu les mesures qui selon lui visent à « empêcher l’action des associations de protection du patrimoine, à  » limiter au maximum les limitations incluses dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)  » et enfin à  » modifier certaines règles impératives de construction ». Puis, analisant le rapport Doligé, notre confrère note dans les chapitres qui concernent « la culture » et « l’urbanisme », une volonté de   » brider l’archéologie préventive « ,  de  » se débarrasser une fois pour toute des Architectes des Bâtiments de France  » et de  » supprimer les normes au maximum pour aboutir à… un urbanisme de projet « . Notant au passage une collusion claire et évidente entre le projet Apparu et le rapport Doligé…

Sur ce sujet

Rapport Doligé : l’archéologie préventive et les ABF à nouveau dans le collimateur – Localtis.info 21 juin 2011

Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis au chef de l’Etat le 16 juin 2011 (voir notre article ci-contre du même jour), consacre au secteur de la culture une place qui reflète bien les tensions qui existent parfois en ce domaine entre les élus et les « gardiens du temple ». Les deux thèmes abordés par le rapport en matière culturelle concernent en effet deux sujets qui fâchent : l’archéologie préventive et le rôle des architectes des bâtiments de France. Ceux-ci ont d’ailleurs tous deux donné lieu à plusieurs passes d’armes législatives au cours de ces dernières années. suite

Lire aussi

Grenelle 2 : Mises en garde des associations nationales du patrimoine bâti et paysager 17 juin 2010

Le G8-Patrimoine indigné contre le vote anti-ABF 7 août 2009

Pourquoi vouloir la peau de l’ABF ? 23 juin 2009

L’avis conforme des ABF sauvé par le Conseil constitutionnel 12 février 2009

Le point sur la suppression de l’avis conforme de l’ABF dans les ZPPAUP 10 février  2009

Protection du patrimoine historique : Tout remontera désormais au ministre 30  janvier 2009

Archéologie préventive : pourquoi fouiller ? 21 janvier 2011

Ce qu’en disent les lecteurs de Patrimoine en blog

Malheureusement, et contrairement à ce que dit Christian Pattyn la responsabilité des ABF est immense. Au lieu d’user de leur pouvoir avec discernement, un grand nombre a le comportement d’un petit tyran local. Les exemples de dérives sont très fréquents, en allant pinailler, par exemple sur un ton de gris dans la couleur d’une fenêtre, alors que c’est vraiment un élément facilement réparable, et à côté, en laissant faire des monstruosités. Il serait bon qu’ils en prennent conscience, et pour certain qu’ils se dégonflent un peu et perdent de leur arrogance. Il est du coup en effet difficile de leur trouver des soutiens dans l’opinion, alors que leur rôle est indispensable.

Xavier Q., 22/06/2011

Mercredi 22 juin 2011

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