Une proposition de loi pour rabaisser la TVA sur les biens culturels à 5,5%

SENAT

Selon la sénatrice Cécile Cukierman (communiste), qui présente cette proposition de loi, la TVA sur les biens culturels doit être rabaissée à son taux antérieur de 5,5%

  » Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté en décembre 2012, a relevé le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % dans un certains nombre de secteurs, dont le livre, le cinéma et les spectacles culturels. Ce relèvement est dans son ensemble inacceptable puisqu’il affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres, mais il l’est d’autant plus qu’il touche aux biens culturels, en l’occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une « exception  culturelle» dont la France a longtemps été porteuse. Particulièrement fragiles, les secteurs du livre et du spectacle vivant voient leurs équilibres menacés. »

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