Le budget du ministère de la Culture baissera de 2% en 2013

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POLITIQUE – BUDGET 2013

Budget 2013

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication présente le budget de son ministère pour l’année 2013, en baisse de 2% par rapport à 2012 et de 9,80 % pour le programme patrimoine

Le budget dédié à l’entretien et à la restauration du patrimoine historique est ramené à 303 millions d’euros au lieu de 376 millions en 2012 (budget annoncé mais pas exécuté), soit au niveau d’étiage du budget 2008 (contre 380,8 millions d’euros de crédits de paiement en 2007).

Ce niveau bas était considéré à l’époque comme inquiétant car insuffisant au simple entretien du notre patrimoine national. Les experts s’accordent sur un montant minimal de 400 millions par an pour assumer l’ensemble des chantiers qu’un entretien normal exige. Un montant approché par les exercices précédents mais jamais atteint au cours de la décennie passée.

(Communiqué du ministère) En 2013, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera d’un budget de 7,4 milliards d’euros : 3.55 milliards d’euros en faveur des secteurs de la culture, de la recherche et des médias et 3.83 milliards d’euros en faveur de l’audiovisuel public.


Filippetti : « 500 suppressions de postes à… par Europe1fr

Le budget 2013, en baisse de 2% par rapport à 2012 (toutes dépenses confondues), témoigne de la participation du ministère à l’effort général de redressement des comptes publics mais aussi de choix politiques clairs et affirmés pour préserver les missions essentielles du ministère, les engagements en faveur des monuments historiques, les interventions en région (notamment dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques), développer l’éducation artistique et culturelle et l’enseignement supérieur.

Quelques chiffres clés pour 2013 :

7,363 Md de crédits pour le ministère de la culture et de la communication (-2,3%)

 3,8 Md€ pour l’audiovisuel public

-3,3% mission Culture (-4% hors évolution de CAS pension)

Avec 322 M€, le ministère de la Culture et de la Communication maintient ses engagements en faveur des monuments historiques

Avec 385,8 M€, les interventions en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques sont sanctuarisées

232,2 M€ en faveur de l’enseignement supérieur culturel (+2.52%)

+10,8% sur les bourses de l’enseignement supérieur culturel

33,2 M€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle (+8%)

516 M€ en faveur des aides à la presse

774,4 M€ en faveur des DRAC

1,130 Md€ en faveur des opérateurs

Le patrimoine conforté dans ses missions fondamentales En 2013, le secteur du patrimoine sera d’abord marqué par l’aboutissement de plusieurs grands projets :

  • > L’achèvement des travaux du nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et la poursuite des opérations de déménagement à un rythme soutenu fin 2012, permettront son ouverture au public dès début 2013.
  • > A Marseille, le nouveau musée des civilisations euro-méditerranéennes ouvrira ces portes à l’été 2013, dans le cadre des manifestations « Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture ».
  • > A Paris enfin, la réouverture du musée Picasso après deux ans de travaux de rénovation permettra au public de (re)découvrir les collections du musée dans des espaces reconfigurés, sécurisés et modernisés.

Pour le MuCEM et le musée Picasso, 12 Ms de crédits et 60 emplois sont prévus, afin d’assurer le correct fonctionnement et la montée en charge de ces institutions. D’autres projets, d’ampleur plus modeste, vont se prolonger comme celui de la rénovation de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine à Charenton ou la rénovation de certains bâtiments du réseau des archives départementales. Plus généralement, malgré les mesures d’économies portées par les opérateurs patrimoniaux, les services à compétence nationale (musées, archives etc.) verront leurs moyens de fonctionnement maintenus.

Dans le secteur du patrimoine, la restauration et l’entretien des monuments historiques est une politique publique essentielle pour l’attractivité touristique et l’activité économique des territoires. La priorité gouvernementale affirmée en faveur de l’emploi des PME se traduit, pour le secteur des monuments historiques par le maintien des engagements au niveau de 2012 soit 347 Ms dont plus des deux tiers sont exécutés en région.

Le budget en faveur des patrimoines atteint 775,99 Ms de crédits de paiement.

Les dispositifs de soutien à la préservation, la conservation ou l’enrichissement des collections des patrimoines publics ont pu être préservés dans l’effort général de l’Etat de clarification des mesures d’intervention fiscale.

La gratuité de l’accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux sur tout le territoire pour les moins de 26 ans (Louvre, Orsay, Centre des monuments nationaux etc.) est pérennisée en 2013, ce qui se traduit par une hausse en PLF de + 18 Ms par rapport à 2012.

2013 verra également l’ouverture du MuCEM (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) à Marseille dans le cadre de Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture (+ 9,7 Ms par rapport à la LFI 2012 en faveur du futur établissement public en fonctionnement) et la réouverture, après rénovation du musée Picasso-Paris (+1,9 Ms).

Un effort particulier est demandé aux établissements publics émargeant sur le programme Patrimoines, toutes actions confondues. Cet effort se traduit par une réfaction appliquée à la subvention pour charges de service public, dans une exigence d’équilibre entre des recettes supplémentaires et des économies en dépenses, ainsi que par un effort exceptionnel non reconductible.

La progression de 75 % des crédits consacrés à l’attribution des labels Ville ou Pays d’art et d’histoire et à la promotion de l’architecture (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) sur l’action 02 « Architecture » permet, outre une remise à niveau au regard de l’exécution passée, de contribuer activement aux objectifs de démocratisation culturelle de l’architecture.

Le budget 2013 permet d’assurer l’ouverture du nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, après l’achèvement des travaux du bâtiment en 2012. Ainsi, les crédits d’investissement font place aux crédits de fonctionnement courant du service à compétence nationale Archives Nationales, en quasi année pleine. Mais à compter de 2013, le renforcement très significatif de l’investissement se portera au bénéfice du réseau territorial des archives départementales et communales (action 04 « Patrimoine
archivistique »).

Sont également poursuivies les politiques d’investissement territoriales, en faveur des monuments historiques pour l’entretien et la restauration (action 01 « Patrimoine monumental »), des travaux pour les centres d’archives départementaux et communaux (action 04 « Patrimoine archivistique ») et des travaux pour les musées territoriaux (action 03 « Patrimoine des musées de France ») dans le cadre
du Plan musées en régions 2011-2013. Le financement de la politique de l’archéologie en région, en faveur des fouilles programmées a été remis à niveau au regard de l’exécution passée : les crédits passent de 2,0 Ms en LFI 2012 à 2,5 Ms en PLF 2013.

Dans l’objectif de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, une réduction temporaire des crédits d’acquisition est prévue (action 08 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques »), le ministère demandant aux musées de France de se concentrer sur la valorisation des collections permanentes existantes et la réalisation de l’objectif prioritaire du récolement décennal qui doit être achevé en 2014.

Le programme Patrimoines assure parallèlement une politique d’entretien prioritaire dans le réseau des musées nationaux afin de garantir l’ouverture au public des musées nationaux installés dans de grands monuments historiques et répartis sur l’ensemble du territoire, tels que les châteaux musées de Compiègne, d’Ecouen ou encore Pau. C’est dans ce cadre qu’une politique de schémas directeurs est développée.

Lire le document de présentation du budget dans son intégralitédont voici de plus amples  extraits :

Monuments historiques

La politique d’entretien et de restauration des monuments historiques est poursuivie, avec des opérations hors grands projets reconduites à hauteur de 303 Ms d’AE.

69% (en AE) et 74% (en CP) de la totalité des crédits MH sont consacrés aux territoires et gérés par les services déconcentrés. Le ministère de la culture continue à aider les collectivités à restaurer leur patrimoine et à adapter les modalités de ses financements aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Une concertation de plus en plus poussée entre l’État et ses partenaires financiers est nécessaire pour une meilleure maîtrise des opérations de travaux et de leurs financements.

Plus de 65% des crédits déconcentrés sont dédiés aux monuments appartenant aux collectivités territoriales ou à des personnes privées. La part des crédits prévus pour l’entretien s’élève à 17% du budget total consacré aux monuments historiques, soit 55 Ms, afin de consolider les efforts de la politique d’entretien des monuments historiques tant sur le patrimoine de l’État que celui des collectivités.

D’ambitieux projets de restauration seront engagés comme le chantier du pont de Martrou en région Poitou-Charente, travaux à hauteur de 12 Ms sur 5 ans ou celui des remparts du Mont-Saint-Michel. Par ailleurs, l’Etat reste très volontariste sur la politique de restauration des cathédrales dont il est propriétaire, avec la restauration de la cathédrale Saint-Claude en région Franche-Comté ou celle des toitures de la cathédrale de Bourges.

La poursuite du projet de rénovation de la médiathèque du patrimoine et de l’architecture, à Charenton le Pont, doit d’ailleurs contribuer à permettre un meilleur exercice par les maîtres d’ouvrage de leurs prérogatives.

Les crédits versés au Centre des monuments nationaux (CMN) contribuent à financer plus de 300 opérations de restauration sur les monuments nationaux, dont le programme de restauration du Panthéon (dôme et tambour), la restauration des remparts du château d’Angers (Maine-et-Loire), la restauration du château de Pierrefonds (Oise), ainsi que la restauration de la chapelle du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (Ain).

Architecture

Les crédits prévus en faveur des labels Ville et Pays d’art et d’histoire et de la promotion de l’architecture progressent de 75%.

Le ministère souhaite poursuivre son soutien aux études urbaines dans le secteur de l’architecture et de la qualité du cadre de vie, permettant de mieux identifier l’architecture du XXe siècle, d’accompagner qualitativement des projets de renouvellement urbain et de valoriser les lotissements de qualités.

Le ministère finance les travaux en faveur de la mise en accessibilité de la Cité de l’architecture et du patrimoine, conformément à l’obligation légale de mise en conformité des locaux recevant du public est fixée au 1er janvier 2015.

Musées nationaux et monuments nationaux

La compensation par l’État de la mise en oeuvre de la gratuité pour les 18-25 ans est assurée pour tous les les musées nationaux, et les monuments nationaux à hauteur de 18 Ms.

Le budget 2013 garantit l’ouverture du MuCEM-musée de l’Europe et des civilisations de la Méditerranée à
Marseille dans le cadre de Marseille – capitale européenne de la Culture. La subvention versée par l’Etat s’élève à 18 Ms en faveur de son fonctionnement. Il permet également la réouverture, après rénovation, du musée national Picasso-Paris (+1,9 Ms).

Un effort a été réalisé pour permettre aux musées nationaux services à compétence nationale de faire face aux dépenses d’entretien courant sans grever leur budget de fonctionnement, avec pour objectif une maîtrise accrue des programmes d’investissements futurs grâce à l’amélioration des crédits d’entretien courants, notamment s’agissant des musées nationaux installés dans de grands monuments historiques
tels que les châteaux-musées de Compiègne, d’Ecouen ou encore Pau.

Le financement du plan musées en régions se poursuit. Les crédits d’investissement serviront aussi à soutenir des leurs musées de France avec le lancement de nouvelles phases de travaux, comme par exemple les projets suivants :

  • > la rénovation et l’extension du musée Unterlinden de Colmar en région Alsace
  • > la rénovation du musée des Vallées Cévenoles à Saint-Jean-du-Gard en région Languedoc-Roussillon
  • > la rénovation du musée historique lorrain et des réserves d’agglomération de Nancy en région Lorraine
  • > la Cité internationale de la tapisserie à Aubusson en région Limousin
  • > la création du nouveau musée Soulages à Rodez en région Midi-Pyrénées
  • > l’aménagement de l’extension du musée d’art et d’industrie – la Piscine à Roubaix en région Nord – Pas-de-Calais
  • > la rénovation de l’extension du musée des Beaux-arts de Nantes, en région Pays de la Loire
  • > les trois musées de Marseille – Borély, Longchamp et Histoire – en région PACA
  • > la rénovation du musée de Picardie à Amiens en région Picardie
  • > la rénovation du musée des Beaux-arts et d’archéologie de Valence en région Rhône-Alpes.

Les crédits de fonctionnement destinés à soutenir les actions structurantes des musées territoriaux sont également maintenus à un niveau élevé (6,84 Ms). Ces actions sont définies par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : elles comprennent notamment, l’aide au récolement et à la numérisation des collections, l’informatisation et la création de sites Internet, la conservation préventive, ainsi que la création ou la consolidation des équipes des services des publics et le soutien aux actions de diffusion et de médiation.

Dans l’objectif de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, une réduction temporaire des crédits d’acquisition est prévue (action 08 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques »), le ministère demandant aux musées de France de se concentrer sur la valorisation des collections permanentes existantes et la réalisation de l’objectif prioritaire du récolement décennal qui doit être achevé en 2014.

2,8 Ms sont prévus pour le développement du portail numérique de l’histoire de France.

Archives nationales

Le budget 2013 assure l’ouverture fonctionnelle du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.

Le ministère renforce également sa politique d’investissement en faveur des centres d’archives en région :
> il finalise ses apports pour les bâtiments des archives départementales de la Marne, du Var, du Nord et du Rhône (6,35 Ms de CP en 2013 contre 4,31 Ms en 2012);
> de nouvelles opérations peuvent être lancées à hauteur de 5 Ms en AE – montant de la participation de l’Etat en complément de celle des collectivités – contre 3 Ms en 2012. Seront soutenus des projets tels que les archives départementales du Lot et Garonne, les Archives municipales de Bordeaux et les archives départementales de Meurthe et Moselle, dont les espaces sont saturés.
> les crédits de fonctionnement sont maintenus pour aider le réseau national des services d’archives à diversifier et intensifier sa politique d’ouverture au grand public par des expositions, des publications,
des colloques scientifiques. La commémoration de la Première Guerre mondiale et la réalisation de grands guides nationaux de recherche à l’exemple des « pars et jardins » ou des fonds d’architectes, sont inscrits dans les priorités de leur action.

Il faut y ajouter la poursuite du projet européen de portail de recherche dans les archives (APEX), et au niveau national le projet de création d’un portail unique donnant accès aux centaines de millions de documents numérisés et déjà accessibles sur les sites des archives territoriales qui totalisent déjà près de 2 milliards de pages lues en 2011.

Archéologie

La réforme du financement de l’archéologie préventive repose notamment sur l’adoption par la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 d’un article qui consiste en l’adossement de la redevance d’archéologie préventive à la taxe d’aménagement et s’achèvera en loi de finances pour 2013 à travers l’élargissement de son assiette en vue de la calibrer à la réalité des besoins nécessaires chaque année pour financer les mesures indispensables à la protection de ce patrimoine enfoui.

Par ailleurs, une commission d’évaluation du dispositif d’archéologie préventive sera installée le 5 octobre afin de disposer pour le 1er trimestre 2013 d’un livre blanc d’où seront tirées les adaptations nécessaires au bon fonctionnement scientifique, économique et social de ce secteur.

Le budget 2013 permet par ailleurs le financement des études pour le centre de conservation et d’études Pôle de Recherches Interdisciplinaires Archéologiques de Moselle (PRIAM) à Metz en Lorraine et prévoit la participation de l’État au financement de l’espace de restitution de la Grotte Chauvet, inscrite au contrat de plan État-régions 2007-2013 en Rhône-Alpes.

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