Le Livre blanc sur l’avenir de l’archéologie préventive remis à Aurélie Filippetti

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Archéologie préventive au centre de Strasbourg (2009) sur wikipédiaARCHÉOLOGIE

Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique a remis le 29 mars 2013 son rapport sur les dispositifs de l’archéologie préventive en Franc e à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

Dans ce  Livre blanc qui dresse tout d’abord un bilan intéressant et positif  du dispositif, des propositions sont avancées en seconde partie, qui pourraient être reprises dans le cadre de la rénovation de la prochaine loi Patrimoines que la ministre de la Culture voudrait présenter au Parlement à la fin de l’année, à l’occasion du centième anniversaire des lois sur la protection du patrimoine historique et culturel.

Principales propositions avancées :

  • Réviser le régime de propriété des mobiliers issus des fouilles archéologiques dans le sens d’une simplification des procédures et d’une harmonisation du régime de propriété du mobilier archéologique quelles que soient les conditions de sa découverte.
  • Aligner la législation française sur celle d’autres grands pays et attribuer la propriété du mobilier à la puissance publique.
  • Poursuivre la politique d’initiative et de soutien à la création des CCE dans une perspective de partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, tout en en redéfinissant la finalité en terme de maillage territorial et d’objectifs patrimoniaux.
  • Faire de l’exploitation scientifique des données acquises par l’archéologie préventive une priorité ; renforcer l’exigence du respect des délais de restitution des rapports finaux d’opération.
  • Développer les moyens d’accès pour la communauté scientifique aux ressources numériques, documentaires produites par l’ensemble des opérateurs.
  • Renforcer les actions de diffusion des connaissances vers les citoyens.

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