Eglise de Gesté Les opposants à la démolition se pourvoient en cassation

Pocket
Article pouvant être lu en 2 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

EGLISE DE GESTE

Eglise de Gesté en cours de démolition, 19 juin 2013

Suite au refus du juge des référés du tribunal administratif de Nantes de stopper les travaux de démolition de l’église de Gesté (Maine et Loire), entrepris par la municipalité sans dépôt de permis, le juge les jugeant « irréversibles », l’association Mémoire Vivante du Patrimoine gestois (MVPG) envisage de se pourvoir en cassation

Toutefois « le juge constate cependant que la délibération municipale du 6 mai 2013 autorisant la démolition et la reconstruction de l’église « n’a pas été complètement exécutée » puisque « il n’est pas établi (…) que les entreprises chargées de la reconstruction aient été désignées ». »

Télécharger le jugement : Ordonnance référé église de Gesté 12 juillet 2013

Lire l’article publié dans Breizh Journal le 12 juillet 2013 :

L'église est loin d'être aux deux tiers détruiteLa justice refuse de suspendre les travaux de démolition de l’église à Gesté

« Nous recevons à l’instant l’ordonnance de référé rendue ce midi par le tribunal administratif de Nantes. Le droit y cède à la force : puisque les travaux de démolition sont déjà engagés, le juge conclut qu’ils sont irréversibles et l’urgence est non de les arrêter, mais de les finir. L’association Mémoire Vivante du Patrimoine gestois (MVPG) envisage de se pourvoir en cassation, ce qui est le seul recours possible afin de sauver l’église, dont la mairie a commencé en juin les travaux de démolition.

En examinant de plus près la requête, l’on constate que le juge administratif Chupin – qui avait déjà donné tort à l’association en 1e instance en 2011, lorsqu’elle contestait le permis de démolir de l’église annulé par la suite par la cour d’appel – constate cependant que la délibération municipale du 6 mai 2013 autorisant la démolition et la reconstruction de l’église « n’a pas été complètement exécutée » puisque « il n’est pas établi (…) que les entreprises chargées de la reconstruction aient été désignées ». »

Lire la suite

[codepeople-post-map]

(41 visites sur cette page - compteur installé sur le site le 22 juillet 2014)
(1 visites aujourd'hui)
Pocket

Tags: , , ,

1
Poster un Commentaire

avatar
1 Fils de commentaires
0 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
1 Auteurs du commentaire
DALLA LONGA Gisèle Auteurs de commentaires récents

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

  S’abonner  
le plus récent le plus ancien le plus populaire
Notifier de
DALLA LONGA Gisèle
Invité

Recherche archéologique dans XXXXXXtemps…