Extension de Roland-Garros Appel perdu par la Ville de Paris et la FFT

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STADE ROLAND-GARROS – SERRES D’AUTEUIL

File:Serres d'Auteuil by Salix 03.JPGLa Cour administrative d’appel de Paris confirme dans son arrêt rendu le 17 octobre 2013, la décision du tribunal administratif de Paris annulant la délibération du Conseil de Paris sur la signature d’une convention avec la FFT en vue de l’extension du stade Roland-Garros.

Les associations de sauvegarde et des riverains qui s’opposent à l’extension prévue sur Jardin Botanique des Serres d’Auteuil, inscrit sur l’inventaire des monuments historiques,  « regrettent l’entêtement des dirigeants de la FFT à rejeter leur projet alternatif de couverture de l’A13″.

(Communiqué de presse) C’est un nouvel écueil pour le projet d’extension du stade Roland Garros infligé par les associations  de protection de l’environnement et du patrimoine, l’Association du quartier du Parc des Princes (APP), Boulogne Patrimoine et Ile de France Environnement (IDFE) représentées par leur avocat, Maître Muriel Fayat du cabinet Stasi-Chatain qui combattent l’amputation d’une partie du jardin botanique d’Auteuil, patrimoine architectural et végétal  inscrit sur l’ISMH et classé monument naturel, et la destruction de stades dédiés au sport de proximité.

La Cour vient de nous donner une nouvelle fois raison dans ce combat. L’arrêt confirme la position du tribunal Administratif de Paris qui avait annulé le 28 février 2013, la délibération du Conseil de Paris, des 11 et 12 juillet 2011, qui autorisait le Maire de Paris à signer une convention avec la Fédération Française de Tennis  (FFT) pour permettre à cette dernière d’exploiter, d’étendre et de rénover le site du stade Roland Garros.

Elle retient pour parvenir à cette confirmation,  que si le faible  taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention était faible par rapport aux taux habituellement appliqués aux autres concessions domaniales consenties par la Ville dans le Bois de Boulogne, cela peut se justifier selon la Cour par le caractère exceptionnel de l’occupation domaniale et l’importance du coût des travaux à réaliser par la FFT.

Cependant, la Cour décide que ce taux reste très insuffisant compte tenu de tous les nombreux autres avantages accordés par la Ville à la FFT en premier lieu celui de la durée très inhabituelle de la convention de 99 ans, qui constitue selon la Cour un avantage considérable ainsi que la clause prévoyant le versement par la Ville de Paris d’une indemnité de 20 millions à la FFT en cas de blocage irrémédiable du projet ainsi que celle que la Ville de Paris devrait verser à la FFT en cas de résiliation anticipée de la convention à la demande de la FFT.

La Cour relève également que l’occupation de la parcelle du Stade Hébert par la FFT pour la réalisation du nouveau Centre National d’Entrainement et des locaux administratifs de la FFT constitue un avantage important dans la mesure où il permet à la FFT de faire l’économie de coût de location externe sans que cette occupation du Stade Hébert apporte des recettes  en contrepartie. La notoriété du Tournoi ainsi que ses retombées économiques ne sont pas suffisants selon la Cour pour compenser suffisamment ces avantages. La seconde convention d’occupation du domaine public adoptée en Conseil de Paris le 23 avril 2013 ne semble donc pas tirer toutes les conséquences de la décision aujourd’hui rendue par la Cour.<

A la différence du Tribunal administratif, la Cour considère que le projet ne porte pas atteinte à la protection des serres du jardin botanique d’Auteuil. Cette position ne permet pas néanmoins de valider la réalisation des travaux qui dépend encore de la délivrance des autorisations des autorités compétentes chargées de la protection des sites.

Cette décision est une nouvelle victoire pour les associations qui regrettent l’entêtement des dirigeants de la FFT à rejeter leur projet alternatif de couverture de l’A13 qui doterait le stade Roland Garros d’une emprise permanente supérieure à celle proposée dans le Jardin Botanique des Serres d’Auteuil.  Aujourd’hui, la réalisation des travaux n’est toujours pas validée malgré l’optimisme affiché par la FFT, enferrée dans son projet d’extension de plus en plus fragile juridiquement et économiquement. L’agrandissement dans l’apaisement du stade Roland Garros au cœur de Paris est possible.

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jeudi 17 octobre 2013

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