Les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat

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JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Après quelques années d’absence, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat qui les avait accueillies durant une douzaine d’années…

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Le colloque des  14e Journées juridiques du Patrimoine traitera cette année du patrimoine et de son environnement. Il aura lieu le lundi 2 décembre 2013 au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau.

Conformément à la tradition, un membre de la commission de la Culture du sénat, M. Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne, fera le point des réformes parlementaires de l’année.

Au cours de la matinée, quatre points d’actualité seront traités : Les tours dans Paris ; Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments historiques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites ; La chronique fiscale à la mi-temps de l’examen de la loi de finances pour 2014; Les dernières jurisprudences sur les éoliennes.

L’après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond : Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l’urbanisme ;  Celle, très importante pour le droit de l’environnement, du régime de la participation du public à l’élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l’Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel

En savoir plus sur les Journées Juridiques du patrimoine et les modalités d’inscription

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