Propositions nouvelles de la future loi patrimoine

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POLITIQUE

logo la gazette des communesLu sur le site de la Gazette des Communes, sous la plume d’Hélène Girard :

Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »

La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ministres début 2015 et débattue par les parlementaires au printemps :

  • Création des « cités historiques » (applicable aux paysages)
  • Le label « Unesco » intégré aux documents d’urbanisme
  • Patrimoine : extension de la définition aux « éléments du patrimoine culturel immatériel»
  • Création d’un label de « qualité architecturale », pour les immeubles, ensembles architecturaux, aménagements parmi les réalisations de moins de 100 ans d’âge
  • Musées : mise en demeure des collectivités ne remplissant pas leurs obligations en matière de conservation ou d’entretien des biens conservés dans un « musée de France »
  • Archéologie : indivisibilité et inaliénabilité du mobilier archéologique lorsqu’il constitue un ensemble cohérent sur le plan scientifique et dont la conservation dans son intégrité présente un intérêt public.

Litre le détail de ces mesures sur lagazettedescommunes.com

A propos de la loi patrimoine :

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