Le patrimoine religieux soutenu par la Fondation du patrimoine en 2014Article pouvant être lu en 5 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

 

MECENAT

fondation_patrimoineBilan 2014 de l’action de la fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux

(Communiqué) La sauvegarde du patrimoine religieux fait partie intégrante des missions de la Fondation du patrimoine et a représenté en 2014 près de 70% de ses interventions en faveur des projets publics. La prédominance de ce type d’action ne résulte pas d’un parti pris, mais bien de la demande des porteurs de projet, collectivités publiques et associations.

La Fondation du patrimoine apporte des aides aux porteurs de projets, principalement en organisant des souscriptions publiques qui mobilisent le mécénat populaire (particuliers et entreprises), qu’elle peut ensuite abonder par des aides financières. Sur la seule année 2014, sur les 685 nouvelles souscriptions lancées, 474 concernaient le patrimoine religieux. Ces dernières ont permis de collecter 7,9 millions d’euros, grâce à la générosité de 22.992 donateurs.

Entre 2002 et 2014, la Fondation du patrimoine a lancé des souscriptions pour les travaux de sauvegarde de plus de 4.400 lieux de culte, majoritairement catholiques, qui ont collecté 56 millions d’euros.

Aujourd’hui, la Fondation du patrimoine soutient plus de 1.500 opérations en faveur du patrimoine religieux. Choisissez le projet proche de chez vous, et soutenez-le par votre don ! Retrouvez tous nos projets sur notre site internet :

www.fondation-patrimoine.org/don

Tous les dons faits à la Fondation du patrimoine sont déductibles :

  • de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don dans la limite globale de 20% du revenu imposable ;
  • de l’impôt sur la fortune, à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 € ;
  • de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

I. AIDE COMPLÉMENTAIRE AUX PATRIMOINES JUIF ET PROTESTANT

Dans le souci de défendre et valoriser notre héritage culturel et spirituel dans toute sa diversité, la Fondation du patrimoine réserve depuis 2005 un fonds spécifique aux patrimoines juif et protestant, qui a permis d’aider plus d’une centaine de projets. De même que pour les autres types de patrimoine, ces subventions sont conditionnées à la réussite des souscriptions publiques (voir « B. Les aides financières en faveur du patrimoine religieux »).

Les comités d’orientation, composés d’éminentes personnalités des deux communautés ont la charge d’examiner les projets qui leur sont soumis. Ces projets sont obligatoirement des souscriptions identifiées par les délégations régionales de la Fondation.

L’enveloppe engagée en 2014 par la Fondation du patrimoine pour ce fonds spécifique a été de 76.000 €, pour une dotation globale de 175.000 €.

► En 2015, ce fonds spécifique s’ouvre aux patrimoines orthodoxe et musulman.

II. QUI SONT LES PORTEURS DE PROJETS ?

La majorité des porteurs de projets (75%) qui souhaitent restaurer leur patrimoine religieux sont des communes de moins de 2.000 habitants (il est important de relever que 60% de ces communes ont une population inférieure à 500 habitants).

III. POUR QUELS TYPES D’ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE ?

70% des monuments restaurés ne sont pas protégés (ni inscrits, ni classés au titre des Monuments historiques).

Les églises sont les monuments les plus soutenus (plus de 60%). Viennent ensuite les chapelles (12%), les objets mobiliers (11%), les temples (1,4%), et les synagogues (0,5%). Les autres projets (15%) concernent les restaurations de cathédrales, abbayes, peintures murales, calvaires, etc.

IV. LES AIDES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

A. LE MÉCÉNAT POPULAIRE

La réalisation de projets de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale ou une association peut être accompagnée d’une souscription permettant de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement de ces projets.

Par l’intermédiaire de la Fondation, une collectivité publique ou une association peut faire appel à la générosité publique pour le financement de projets en faisant bénéficier les donateurs d’avantages fiscaux prévus par la loi d’août 2003 relative au mécénat.

La Fondation du patrimoine collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage les sommes ainsi rassemblées (déduction faite de 5% de frais de gestion du montant des dons affectés au projet au titre de l’ISF, et de 3% pour les autres dons).

Depuis 2002, la Fondation du patrimoine a lancé plus de 6.200 souscriptions, dont près de 4.400 en faveur du patrimoine religieux. Ces dernières auront permis de collecter 56 millions d’euros.

En 2014, 685 nouvelles souscriptions ont été lancées, dont 474 en faveur du patrimoine religieux.

B. LES AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR DU PATRIMOINE RELIGIEUX

Lorsque la souscription a recueilli l’adhésion de la population en recueillant au minimum 5% du montant des travaux, la Fondation du patrimoine peut l’abonder d’une aide financière. Celle-ci est financée par différents fonds :

  • dotation versée par l’état au titre des successions en déshérence,
  • partenariats conclus avec des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux et intercommunalités),
  • fonds pour les patrimoines juif et protestant (cf # I)
  • mécénat de la Fondation Bettencourt-Schueller (175 aides financières accordées entre 2004 et 2014),

Le montant moyen du soutien de la Fondation (souscription plus aide financière)représente environ 20 % du coût des travaux.

FONDATION DU PATRIMOINE

  • 23/25 rue Charles Fourier – 75013 Paris
  • Téléphone : 00 (33) 1 53 67 76 00
  • Site : www.fondation-patrimoine.org
  • Président des comités d’orientation : Tristan d’Albis, conseiller du président de la Fondation du patrimoine
  • Chargée de projets, responsable du Fonds patrimoine cultuel : Maéva Giner

► Les porteurs de projets intéressés par l’action de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux doivent s’adresser à leur délégation régionale, dont les coordonnées sont consultables en suivant ce lien.

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