Les communes et le financement des lieux de culte

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POLITIQUE

Le 18 mars 2015, le sénateur  Hervé Mauray rendait public un rapport d’information, réalisé au nom de la délégation aux collectivités locales territoriales et à la décentralisation, sur  les collectivités locales et le financement des lieux de culte

 

Présentation du rapport sur le financement des lieux de culte, au Sénat, 18 mars 2015 / BS pour Patrimoine en blog

Présentation du rapport sur les collectivités locales et financement des lieux de culte, au Sénat le 18 mars 2015, par le sénateur Hervé Mauray, rapporteur, (au centre). Présentation introduite par le sénateur Jean-marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (à gauche) / BS pour Patrimoine en blog

Ce rapport  devrait soumis au débat des sénateurs en mai 2015.

Ce rapport de 198 pages, initié en janvier 2013, présente un intérêt certain sur quelques points même s’il laissera au final une déception à ceux qui, comme moi, auraient aimé voir surgir des solutions nouvelles pour la protection, l’entretien et la valorisation de nos lieux de culte, dont  personne ne peut ignorer la grande fragilité.

Le rapport ne semble pas tant viser une meilleure protection des églises, temples, synagogues, voir mosquées, que de sécuriser les élus face à la gestion des lieux cultes en possession de leur commune depuis la loi de 1905 et face à la pression de communautés religieuses, souvent nouvellement implantées sur le territoire (Islam, Eglises évangéliques…), en quête d’édification de nouveaux lieux de culte.

Je ne m’intéresserai ici qu’aux aspects d’entretien et de valorisation, évidemment liés aux aspects patrimoniaux des lieux de cultes, et je ne dirai rien des questions liées à la construction de nouveaux édifices cultuels.

Le principal intérêt « patrimonial » du rapport tient autant dans l’examen du dossier que dans les préconisations-mêmes. On y lira également avec intérêt l’étude comparative de la gestions des lieux de culte par les pouvoirs publics à l’étranger.

Quel est l’état des lieux en France ?

Une étude de TNS Sofres, réalisée aurpès de 2788 élus (maire ou adjoint) en juillet-aout 2014 « fait apparaître une très large prédominance des édifices catholiques dans nos communes : 75 % des communes possèdent au moins une église, 14 % en comptent deux, et 8 % en comptent trois ou plus. Par ailleurs, dans 73 % des communes au moins, une église est la propriété de la commune. À l’inverse, les autres édifices religieux sont en réalité très peu présents dans nos communes : seulement 5 % possèdent un temple protestant, 3 % une mosquée, 3 % un temple évangélique, 1 % une synagogue, 1 % un temple bouddhiste et 1 % une église orthodoxe.« 

On peut lire également dans le rapport :

« La grande majorité des édifices du culte en France est catholique, soit 95 % selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR). Le ministère de l’Intérieur en recense environ 45 000, dont 40 000 églises qui appartiennent aux communes et 5 000 aux diocèses. Par ailleurs, 87 cathédrales sont propriété de l’État. Ce recensement n’inclut toutefois pas les lieux de culte au sein des hôpitaux, des prisons et des écoles. Leur prise en compte augmenterait encore le nombre total de lieux de culte.

Ce patrimoine immobilier est très important par rapport à la pratique religieuse actuelle. Les trois quarts des églises paroissiales seraient ainsi fermées toute l’année, selon l’OPR, celles-ci ne servant qu’exceptionnellement pour les mariages, les baptêmes et les funérailles. Mais ces édifices religieux constituent surtout, pour nombre de nos territoires, un patrimoine culturel à préserver.

Le ministère de la Culture indique que « les bâtiments religieux, dont les églises paroissiales catholiques représentent la plus grosse part, forment 34 % du patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques en France, soit plus de 14 000 édifices, ou parties d’édifices, classés ou inscrits». De son coté, Monseigneur Pontier, président de la Conférence des évêques de France, rappelait devant votre délégation, le caractère symbolique de l’église communale : « l’argument économique ne peut résumer à lui-seul la question de l’entretien des édifices cultuels, car l’église est un patrimoine structurant dans le temps – les sonneries de cloches – et dans l’espace – un repère dans le paysage ».

Concernant le nombre d’églises catholiques en France on trouvera dans la note Combien d’églises en France ?, l’état de recensement le plus récent, tout en sachant que les inventaires en cours n’ont toujours pas livrés leur résultat définitif.

Ce patrimoine reste fragile et le rapport le souligne :

 » Dans les petites communes rurales, aux capacités financières limitées, l’enjeu de l’immobilier cultuel est crucial car l’église représente bien souvent le seul bâtiment public remarquable du village et, en même temps, le premier poste budgétaire. Une situation confirmée par l’étude TNS Sofres, qui montre que les besoins de rénovation ou d’aménagement des lieux de culte concernent principalement les églises (73 %), loin devant les mosquées (52 %), les temples protestants (46 %) et les églises évangéliques (7 %).

Votre délégation a conscience de l’enjeu considérable que représente la sauvegarde du patrimoine cultuel pour nos territoires. En pratique, les élus locaux doivent souvent gérer des églises en mauvais état en arbitrant sur le caractère raisonnable ou non de consacrer plus de la moitié d’un budget municipal à un édifice cultuel, alors que celui-ci est moins utilisé par ses habitants. Les décisions des élus locaux peuvent d’ailleurs susciter de véritables passions locales et, paradoxalement, il peut s’avérer plus simple de mobiliser des fonds pour la restauration d’une église, unique dépense d’envergure de la commune.« 

Mais aussi dans les communautés communes ou même à Paris qui est pointé du doigt : « Des associations de défense du patrimoine (comme SOS Paris, le World Monument Fund ou encore l’Observatoire du Patrimoine Religieux) expriment leurs préoccupations face la dégradation de ces lieux de culte anciens, en mauvais état et coûteux à entretenir, tels les églises de la Madeleine, Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Notre-Dame-de-Lorette, Saint-Merri, Saint-Séverin, ou encore le temple protestant des Billettes ou la synagogue de la rue de la Victoire. »

Et ce malgré le budget municipal d’environ 70 millions d’euros par an dédié à l’entretien de ces édifices. « Pourtant, fait oberserv le rapporteur, des associations, comme SOS Paris, jugent que 500 millions d’euros seraient nécessaires dans les 15 prochaines années pour restaurer les 85 églises dont la ville est propriétaire. L’enjeu est de taille, car le patrimoine religieux parisien est incontournable pour les trente millions de touristes qui visitent la capitale chaque année. »

Des aides financières utiles mais insuffisantes

Face à ces menaces, les sénateurs observent le recours plus importants au mécénat, au rôle très actifs d’acteurs devenus incontournables comme la Fondation du Patrimoine ou la Sauvegarde de l’Art français, mais aussi l’apparition de nouvelles plateformes de mécénat populaire en ligne ou dit « crowdfunding ».

On notera bien sûr que les églises classées peuvent recevoir des aides des Drac (Ministère de la Culture) mais que ces dotations connaissent des restrictions budgétaires.

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler au passage  les bienfaits de la réserve parlementaire en citant quelques chiffres pour l’année 2013 :

  •  Sur la réserve de l’Assemblée nationale (90 millions d’euros, soit 130 000 euros par député en moyenne), le mot « église » apparaît 379 fois, soit la deuxième plus forte occurrence en nombre de projets.
  • Sur celle du Sénat, représentant des collectivités territoriales, (54 millions d’euros, soit environ 155 000 euros par sénateur), les « églises» ont pu bénéficier d’une aide via 539 subventions, soit un montant total de 3,3 millions d’euros.

Mais on note, notamment dans le verbatim des maires entendus pour les besoins de l’enquête, une inquiétude devant la difficulté de trouver des financements pour l’entretien ou la restauration des lieux de culte qu’ils possèdent. Beaucoup d’entre eux confient qu’il n’effectuent les réparations que quand ils ne peuvent plus faire autrement. Selon le sondage TNS Sofres, cité plus haut, 49 % des élus interrogés jugent que les dépenses liées aux lieux de culte représentent une charge importante ou excessive ! Et la charge semble devenir plus lourde quand les communes se regroupent en communauté d’agglomération, accroissant de fait le parc immobilier cultuel à charge.

Les charges découlent souvent d’un mauvais entretien, mais aussi, il faut le reconnaître aussi de la nécessité de mettre ces édifices accueillant du public conformes à de nouvelles normes, s’ajoutant régulièrement les unes autres, de les sécuriser également face aux menaces de vols ou de vandalisme.

Sans négliger le fait que les communes et communautés d’agglo font déjà face à une réduction drastique des dotations de l’Etat, donc à un amenuisement sévère de leur ressources disponibles.

Voir sur ce blog l’exemple suivant : Eglise de Comines L’Etat suspend sa contribution (lundi 9 mars 2015)

Le recours au référendum local

Parmi les esquisses de solutions citées dans le rapport et que j’aurai souhaité voir apparaître dans les préconisations, est mentionné le recours à un référendum local. La généralisation d’un tel recours me semblerait particulièrement intéressante car elle éviterait bien des abus et quelques situations de scandale. Le rapporteur lui-même en souligne la pertinence :  « Il apparaît logique que nos concitoyens puissent se prononcer », car  » les travaux de restauration représenteront, quoi qu’il arrive, une somme importante qui se traduira soit par des hausses d’impôts, soit par des équipements en moins ».

 

La conservation ou la destruction des églises : une occasion de recourir au référendum local

Selon l’OPR, 200 églises seraient menacées de vente ou de destruction en France métropolitaine, sans compter les milliers d’autres qui attendent une restauration. Dans un contexte de budgets contraints pour les mairies et de baisse de la pratique religieuse, de nombreuses municipalités doivent faire face à de lourdes dépenses excédant leurs capacités pour assumer l’entretien des lieux de culte, principalement les églises. Lorsque les bâtiments ne sont pas classés, les municipalités ne peuvent pas bénéficier de l’intervention de l’État. On remarque qu’en dépit des oppositions politiques locales dans certaines communes, la protection fait le plus souvent consensus parmi les habitants.

Certaines municipalités ont soumis au référendum la question de la conservation ou de la destruction d’une église. Ainsi en est-il de la mairie de Plouagat, dans les Côtes-d’Armor, qui a décidé, avant d’engager de coûteux travaux de restauration de l’église communale, de soumettre la question à l’approbation des 2 016 électeurs de la commune. Ceux-ci ont voté à 80 % pour la restauration, lors d’un scrutin qui a rassemblé un peu de plus de 50 % des électeurs.

 

Démolition de l'église de Gesté (Maine-et-Loire) en juin 2013

Démolition de l’église de Gesté (Maine-et-Loire) en juin 2013

sondage

La désaffectation plutôt que la démolition

Le rapporteur fait observer que « peu d’églises sont désaffectées dans les territoires ou sont l’objet de reconversion. Quand elles le sont, c’est le plus souvent pour accueillir des expositions d’art, des concerts ou encore des visites touristiques, à la différence de certains de nos voisins étrangers (Québec, États-Unis, Grande-Bretagne, etc.) où il n’est pas rare que ces lieux, soient vendus pour devenir des logements, des bibliothèques, des commerces, ou encore des salles de sport.« 

Pourtant la désaffectation lui semble préférable à la démolition (le chiffre cité par l’OPR reprend celui de notre recensement) « car la première autorise la préservation d’un patrimoine. »

A ce sujet on lira sur ce blog :

Les recommandations du rapport

Globalement, pour le rapporteur, il ne semble pas opportun de revenir sur l’équilibre de la loi de 1905 et sa jurisprudence. Toutefois, il souhaite vivement que, tout en observant le principe de laïcité, les élus soient davantage sécurisés quant aux investissements des communes dans les lieux de culte dont elles ont la charge.

Sur les sept préconisations proposées dans le rapport, trois d’entre elles me paraissent intéresser davantage la protection du patrimoine religieux :

Au chapitre « Améliorer l’information : s’orienter vers une meilleure information des élus locaux tant sur les possibilités offertes par la loi que sur les règles à respecter en matière d’édifices cultuels« , je retiens les recommandations N° 1 et N°2 :

Recommandation n° 1 : Préciser par voie de circulaire du ministère de l’Intérieur, dans un souci de sécurité juridique accrue, les types de dépenses pouvant être engagées au titre de la conservation et de l’entretien des édifices du culte propriété des communes.

Recommandation n° 2 : Préciser par voie de circulaire du ministère de l’Intérieur, afin de mieux informer les maires, les possibilités d’aides financières des communes pour des réparations d’édifices cultuels appartenant aux associations cultuelles, ainsi que les conditions de mise à disposition de locaux au bénéfice de ces dernières.

Au chapitre « Renforcer le contrôle : prévoir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des financements au niveau local« , je retiens la recommandation n° 6 :

Recommandation n° 6 : Aider et sécuriser les élus locaux en définissant explicitement, par décret en Conseil d’État, les types de dépenses municipales pouvant relever du « culturel » et celles pouvant relever du « cultuel ».

A suivre donc au cours les débats du Sénat…

Lire aussi sur ce sujet :

 

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IMBERT

Bonjour,

Lors de la loi de 1905 les églises existaient et ont été expropriées au bénéfice des communes et on peut comprendre qu’en conséquence elles en assurent l’entretien.

En revanche, il n’est pas admissible que des mosquées soient financées par les communes comme c’est le cas de manière souvent plus ou moins cachée. Ce financement devrait être envisagé comme une sorte de prêt à rembourser par les croyants de cette religion puis expropriées au bénéfice des communes alors chargées de les entretenir. Qu’en pensez vous ?