L’Institut de France et la gestion d’un patrimoine exceptionnel

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RAPPORT

Dans un rapport rendu public le 30 avril 2015, la Cour des Comptes souligne le caractère exceptionnel du patrimoine de l’ Institut de France mais déplore un manque de rigueur dans sa gestion et un fonctionnement encore marqué par des dérives

Lire le communiqué de la Cour des Comptes :

(Communiqué) La Cour des comptes rend public un rapport thématique consacré à la gestion, de 2005 à 2013, de l’ Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des sciences, de l’Académie des beaux-arts, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres et de l’Académie des sciences morales et politiques, institutions publiques placées sous le seul contrôle de la Cour.

Leur fonctionnement, malgré quelques progrès par rapport aux précédentes enquêtes de la Cour, demeure très insatisfaisant. Les désordres constatés ont été favorisés par le défaut de règles internes rigoureuses et par l’absence d’un statut et d’un environnement juridique clairs. Ces institutions ne peuvent durablement demeurer à l’écart des efforts de maîtrise de la dépense, de professionnalisation et de transparence demandés à l’ensemble de la sphère publique.

Des institutions anciennes, soucieuses de leurs particularismes

Créées pour la plupart dès le XVIIe siècle, les académies ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Constitué par la réunion des cinq académies, l’ Institut de France est chargé de gérer les biens et services qui leur sont communs.

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a fait de ces institutions des « personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République », sans tutelle ministérielle et sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

Dotées de règles statutaires anciennes et complexes, et par ailleurs de moyens très inégaux, elles sont à la tête d’un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S’y ajoute un patrimoine culturel d’intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.

Au travers des 1 100 fondations qu’elles abritent, les académies bénéficient d’un mécanisme qui garantit leurs ressources et leur permet d’être faiblement dépendantes des subventions de l’État.

Une gestion du patrimoine peu rigoureuse

L’administration de l’important patrimoine de l’ Institut de France et des académies connaît des faiblesses. En matière de dons et de legs tout d’abord, ces institutions rencontrent parfois des difficultés à concilier les vœux des donateurs avec leurs charges de fonctionnement, ou peuvent être soumises à des intérêts contradictoires. Un dispositif commun d’analyse des risques financiers et juridiques, préalable à l’acceptation de toute libéralité, devrait être mis en place.

La gestion financière a connu des progrès récents, mais les améliorations sont à poursuivre en matière de politique budgétaire et de gestion des valeurs mobilières.

Enfin, la gestion de l’immobilier locatif, déléguée de manière dispersée à plusieurs sociétés, et celle des nombreuses fondations musées, également très hétérogène, connaissent des insuffisances caractérisées. Une remise à plat de l’organisation et des efforts de mutualisation sont nécessaires.

Un fonctionnement encore marqué par des dérives

La gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences et irrégularités.

La gestion du personnel se caractérise par une mutualisation quasi inexistante : les 366 agents employés en 2013 par l’ Institut et les académies sont ainsi gérés par six services autonomes. La politique de rémunération demeure opaque et informelle, alors que la masse salariale de l’Institut a progressé de 6,5 % sur la période et celle des académies de 10 % à 60 %.

Des conditions avantageuses en matière de logements sont accordées à certains agents ou à certaines personnes liées à ces institutions, sans toujours être justifiées. Ès fonctions, plusieurs académiciens bénéficient pour leur part d’avantages (logements, indemnités) parfois discutables et, en tout état de cause, insuffisamment encadrés.

D’une manière générale, la gouvernance de ces institutions pâtit encore d’une organisation complexe et d’une gouvernance hétérogène. Des démarches engagées récemment attestent que des marges de progrès sont possibles dans ce domaine.

Une nécessaire réforme des modes de gestion

Les déficiences et les dysfonctionnements observés imposent à ces institutions de se réformer en profondeur pour gagner en professionnalisme, faire preuve d’une plus grande transparence et offrir de meilleures garanties de sécurité.

Cela passe par une clarification des règles de droit qui leur sont aujourd’hui applicables, par une refonte de l’ensemble des contrôles (notamment par la réhabilitation du rôle du comptable public), par une professionnalisation de la gestion et par une modernisation de la gouvernance.

Le statut particulier de l’Institut et des académies ne les exonère pas, en définitive, de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, permettant une meilleure prévention des risques de contentieux et d’image.

Recommandations

La Cour formule 19 recommandations, portant sur l’organisation générale de l’Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager.

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