Que faire quand un monument historique menace ruine ?

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Que faire face à un monument historique menaçant ruine ?logo localtis.info

Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, expose le cas d’un immeuble menaçant ruine, mais classé au titre des monuments historiques. Compte tenu de cette situation, l’immeuble ne peut ni être détruit, ni faire l’objet d’un travail de restauration sans autorisation de l’autorité administrative, en l’occurrence la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Le sénateur de la Moselle souhaite notamment savoir si la procédure d’immeuble en péril doit être conduite par le maire ou par la Drac.

La réponse du ministère de la Culture apporte des précisions intéressantes… lire la suite sur www.localtis.info

 

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