L’agrément environnement de l’Association VMF reconnu

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JUSTICE

Lu sur le site de l’association des  Vieilles Maisons Françaises (VMF)

L’agrément environnement de l’Association VMF

Le Tribunal administratif de Cergy-pontoise donne satisfaction à l’association VMF en confirmant son agrément environnement auprès des pouvoirs publics : une victoire qui atteste que le patrimoine bâti constitue bien une composante à part entière de l’environnement

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Rocamadour, patrimoine mondial de l'Unesco. 

Rocamadour, patrimoine mondial de l’Unesco. 

Il y a un peu moins de 30 ans, l’Association VMF obtenait son agrément environnement auprès des pouvoirs publics. Il lui permettait d’agir en justice devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et d’être sollicitée par des instances consultatives en matière environnementale. Le code de l’environnement ayant été modifié, la validité de l’agrément venait à son terme à la fin du mois de décembre 2012.

Par trois décisions implicites de l’administration, le renouvellement de cet agrément environnement a été refusé à l’Association VMF.

Sachant que l’agrément est essentiel pour agir en justice sur les questions relatives à l’environnement, cette dernière a donc fait un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le patrimoine bâti, composante à part entière de l’environnementLe 24 avril dernier le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Association VMF en indiquant, ce qui est novateur du point de vue du droit, que « le patrimoine bâti constitue bien une composante de l’environnement, la notion de patrimoine recoupant à la fois le site ET le paysage ». Une association de patrimoine historique peut ainsi être considérée comme légitime à engager des actions juridictionnelles de défense de l’environnement.

En savoir plus sur L’agrément environnement de l’Association VMF – VMF Patrimoine

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