Sénat Dépenses fiscales et protection du patrimoine 

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POLITIQUE

Lu sur le site de Patrimoine Environnement

La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine

.

 

Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état des lieux apparaît quelque peu mitigé étant donné le nombre d’acteurs impliqués publics et privés. Outre le Ministère de la Culture et les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine aux DRAC, il faut compter avec les collectivités (45% des monuments inscrits ou classés sont de leur compétence), une multitude de propriétaires privés qui possèdent environ 35% des monuments classés et 56% des monuments inscrits.

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