Vote solennel du Sénat sur la loi patrimoine le 1er mars

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POLITIQUE

Lu sur le site de l’Express, cette dépêche de l’AFP :

Patrimoine: le Sénat a achevé l’examen du texte après l’avoir modifié

Paris, 17 fév 2016 – Le Sénat a achevé mercredi soir l’examen en première lecture du projet de loi sur la création et le patrimoine, à l’issue d’un examen au parcours chaotique en raison du remaniement ministériel.

Le vote solennel sur le texte, prévu initialement le 16 février, aura lieu finalement le 1er mars. Le calendrier de son examen a été bouleversé par le remplacement de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture.

Les sénateurs ont modifié plusieurs articles du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale. Ce dernier s’articule autour de deux grands objectifs: « garantir la liberté de création » en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d’expression ou de la presse, et « moderniser la protection du patrimoine« .

Le texte doit à présent repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

« Nous avons progressé sur nombre de sujets et cela va continuer« , s’est félicité la présidente de la commission culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC).

« Le Sénat a bonifié le texte« , a-t-elle poursuivi, tout en… lire la suite sur Source : lentreprise.lexpress.fr
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