La loi patrimoine adoptée au Sénat Les leçons d’un vote

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POLITIQUE

Lu sur le site de Patrimoine Environnement, cette excellente analyse, par Alain de la Bretesche, du vote au Sénat le 1er mars de la loi Création, architecture et patrimoine. Analyse dont je vous conseille la lecture intégrale sur le site :

800px-Hémicycle_du_Sénat©_Sénat,Vers une fin heureuse du projet de loi « CAP » ?

Le 1er mars dernier, le Sénat réuni en séance plénière a procédé au vote par scrutin public du projet de loi dit « Création artistique, architecture et patrimoine » qu’il examinait en première lecture après l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 174 voix pour et 30 voix contre. Les abstentions ont été de 139.

Une analyse un peu plus fine conduit à quelques conclusions :

l’essentiel du groupe « les Républicains » et du groupe UDI ont voté pour. Mais les socialistes et les écologistes se sont abstenus, ce qui démontre un début de consensus qui a été manifesté à plusieurs reprises pendant les débats avec le concours de la nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azouley, laquelle, comme nous l’annoncions dans notre dernier édito a manifesté une volonté de recherche d’accord avec la majorité sénatoriale sur des points cruciaux.

Les communistes ont voté contre ce qui était prévisible. En dehors de leur groupe, des personnalités comme Chantal Jouanno, ancienne ministre UDI qui a fait de la filière éolienne une religion, et Claude Kern, également UDI, proche de France Éolienne, ont probablement été influencés par l’amendement portant à 10km le périmètre créant l’obligation d’avoir recours à un avis conforme de l’ABF pour installer un aérogénérateur.

Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire, association apolitique, dont le président Martin Malvy, ancien ministre socialiste, avait piloté une adresse au président de la République co-signée par plus de 200 maires de toute provenance parmi lesquels Alain Juppé, François Baroin  et par plusieurs associations en particulier Patrimoine-Environnement qui ont joué un rôle important dans la préparation du débat de même que les «  petites cités de caractère » dont la présidente, maire de Chateaugiron, est sénatrice. Depuis le mois de juillet de nombreuses séances de travail nous ont réunis aux villes d’art avec lesquels il y a quelques jours nous avons commencé à préparer la deuxième lecture.

Notre fédération, il faut le dire, se réjouit du travail des sénateurs et en particulier des deux rapporteurs Jean-Pierre Leleux et Francoise Férat qui ont accompli un travail considérable, mais aussi de nombreux autres sur divers bancs comme Caroline Cayeux, maire de Beauvais, Louis-Jean de Nicolay, maire du Lude, Christine Blandin membre du groupe écologiste… et comme plusieurs membres du groupe socialiste qui, sans renier leurs convictions, ont souvent joué le jeu tels David  Assouline et Sylvie Robert.

Nous souhaitons que l’esprit de consensus apaisé qui a présidé aux travaux du palais du Luxembourg gagne le palais Bourbon. Nous espérons notamment que le rapporteur de l’assemblée, Patrick Bloche, qui avait à de nombreuses reprises fait part de son intérêt pour la production sénatoriale dans le cadre de la navette parlementaire se souviendra de ce qu’il avait dit.

Dans le texte voté au Sénat figurent des dispositions qui étaient déjà dans le texte gouvernemental : le régime juridique des périmètres du Patrimoine Mondial et de leur zone tampon qui devra être transposé dans le droit interne, la création d’un droit des domaines nationaux assorti d’une clause d’inaliénabilité.

Des nouveautés importantes ont été ajoutées :

– l’ajout aux périmètres Unesco des « réserves de biotope » telle la vallée de la Dordogne ou celle de la Vézère soit en tout seize périmètres.

– Un régime fiscal propre au mécénat au regard des impôts locaux.

– La qualification de patrimoine historique accordée aux systèmes hydrauliques (les moulins à eaux)

– L’augmentation à 10 kilomètres du périmètre de protection soumis au contrôle des ABF en matière de création d’aérogénérateurs.

Lire la suite sur patrimoine-environnement.fr/vers-une-fin-heureuse-du-projet-de-loi-cap/

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