Monuments historiques, laïcité et financement occultes ?

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DROIT

Lue cette information sur le site de Gazette des Communes. J’ai été très étonné du commentaire et de la phrase de conclusion de ce billet signé par Brigitte Menguy et je lui apporte mon commentaire ci-dessous.

Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

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© CC BY-SA 3.0 Senhadji Yacine

© CC BY-SA 3.0 Senhadji Yacine

Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d’une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l’encontre de la loi de 1905. La basilique Saint-Augustin à Annaba, en Algérie, construite à partir de 1881, est à la fois un lieu de culte pour un certain nombre de fidèles de la région et un monument historique qui reçoit chaque année de très nombreux visiteurs. Fort endommagée, elle a fait l’objet d’un projet de restauration engagé à l’initiative et sous la maîtrise d’ouvrage de l’association diocésaine d’Algérie, propriétaire du bâtiment, et autofinancé à hauteur de 20%.

(…) C’est donc assez logiquement que le Conseil d’Etat a jugé que, eu égard à son objet et à ses modalités, le partenariat que la région Rhône-Alpes a noué avec les autorités locales d’Annaba, en vue de contribuer à la restauration de ce monument via une convention de coopération, entre dans le champ des conventions de coopération décentralisée ou d’aide au développement que les dispositions de l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorisent une région à conclure.

(…)

Financement « aux cultes »

Parallèlement, sur le fond, la question du financement de la restauration de cette basilique renvoie inévitablement à celle de la violation du principe de laïcité. En effet, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.Mais, selon le Conseil d’Etat, l’action de coopération engagée par la région Rhône-Alpes « ne peut être regardée comme ayant pour objet de salarier ou de subventionner un culte ».

Elle est conforme à la laïcité, une laïcité qui s’arrête donc à la frontière française !

Lire l’intégralité du billet sur Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

Mon commentaire :

J’avoue ne pas comprendre l’interprétation que semble faire Brigitte Menguy de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, ni encore moins comprendre la dernière phrase de son article.

Restaurer un monument historique, en France ou à l’étranger, serait enfreindre la loi de 1905 si l’édifice a un usage cultuel ? Mais il me semble que justement, c’est bien la loi qui a fait de l’Etat le propriétaire de nos cathédrales et de nos communes les propriétaires de nos églises bâties avant 1905. A charge pour les pouvoirs publics de les entretenir. C’est l’esprit même de la loi.

Quand ces églises, temples, synagogues et mosquées appartiennent à des associations cultuelles privées (donc religieuses), l’Etat et les collectivités locales ont la possibilité, parfois le devoir, d’aider au financement de leur restauration, à condition que ces édifices religieux soient classés ou inscrits sur la liste des monuments historiques. Tout comme ces pouvoirs publics le feraient pour tout autre monument historique appartenant à un propriétaire privé.

C’est un curieux raccourci que d’assimiler le financement public d’une restauration d’un monument historique, fut-il religieux, à une « subvention occulte aux cultes »…

Si nos monuments historiques en France ou à l’étranger sont parfois malades, notre laïcité, avec ses principes si mal compris, semble l’être aussi…

 

 

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1 Commentaire sur "Monuments historiques, laïcité et financement occultes ?"

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Jeanne
Invité

En France, la condition pour une collectivité locale ou l’Etat de subventionner un édifice du culte, appartenant à une association cultuelle (hors département concordataires et je ne crois pas que l’Algérie soit dans ce cas…) est en effet de bénéficier du régime de protection des monuments historiques, et ce régime n’est pas extra-territorial.
Le Conseil d’Etat reconnait donc aux fidèles algériens un bénéfice dont les fidèles français ne peuvent se prévaloir…?

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