Projet de loi CAP Les associations entre soulagement et lassitude

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POLITIQUE

Lue sur le site de La Croix, cette excellente enquête réalisée par Béatrice Bouniol :

Le patrimoine sous le coup de la loi

Alors que la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » devrait être définitivement adoptée, les associations de protection du patrimoine sont partagées entre soulagement et lassitude.

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La persistance d’ambiguïtés et la suppression de la réglementation sur l’éolien inquiètent. L’amendement encadrant l’installation d’éoliennes à proximité de lieux patrimoniaux a été supprimé du projet de loi. Ici, la commune d’Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne). / Alexandre Gelebart/REA

La persistance d’ambiguïtés et la suppression de la réglementation sur l’éolien inquiètent. L’amendement encadrant l’installation d’éoliennes à proximité de lieux patrimoniaux a été supprimé du projet de loi. Ici, la commune d’Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne). / Alexandre Gelebart/REA

Cela devait être l’une des « grandes lois de la politique culturelle française », selon les mots de Fleur Pellerin, lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le 9 février 2016. Cela aura été un combat de plus de six mois, dont certains aujourd’hui regrettent simplement d’avoir dû le mener. Parmi l’un des fronts ouverts par la première mouture du texte, la volonté de « moderniser la protection du patrimoine », encadrée jusque-là par les lois Malraux (1962) et Lang (1983). Sans prétendre résumer un texte de loi aussi touffu, ou même les nombreux amendements dont il a été l’objet, il est possible, avec les associations de protection du patrimoine qui se sont mobilisées, de dresser un premier bilan de la bataille.

Unanimes à saluer le travail du Sénat en première lecture, ces associations s’entendent aussi à reconnaître leur victoire principale : la disparition du projet d’un PLU patrimonial, qui, intégrant la protection du patrimoine au plans locaux d’urbanisme, l’exposait aux révisions et aux alternances municipales. Président de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et ancien président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy ne cache pas sa satisfaction. À la hauteur des forces qu’il a dû déployer pour venir à bout de cette remise en cause de « cinquante ans d’une politique partagée entre l’État et les collectivités locales,comme de la loi ­Malraux qui a été une réaction aux libertés prises par les élus ». Il aura fallu une adresse à François Hollande et des soutiens politiques de poids comme celui de Jack Lang pour qu’Audrey Azoulay, la nouvelle ministre de la Culture, et Patrick Bloche, le rapporteur de la loi, promettent de respecter « le serment de Figeac » en effaçant définitivement le PLU patrimonial.

Au chapitre des soulagements, le retour de l’État, soupçonné de vouloir transférer ses responsabilités aux collectivités locales, arrive en tête de liste… Lire la suite sur Le patrimoine sous le coup de la loi – La Croix

 

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