Archéologie préventive : vers une commission mixte paritaire

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ARCHÉOLOGIE

Lu sur le site de la gazette des Communes, cette information de notre excellente consœur Hélène Girard :

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Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?

Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission mixte paritaire.

« Un point dur, qui va se retrouver en CMP. ». C’est ainsi que Jean-Pierre Leleux, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, co-rapporteur du projet de loi avec sa collègue (UDI) de la Marne, Françoise Férat, a qualifié l’article 20 du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », qui traite de l’archéologie préventive, lors d’une table ronde organisée le 27 avril 2016, au Palais du Luxembourg, par la commission des affaires culturelles du Sénat.

Cette dernière avait réuni des parlementaires des deux assemblées et des représentants des différents acteurs du secteur, dont Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Vincent Hincker, vice-président de l’Association nationale pour une archéologie de collectivité territoriale (Anact).

Les sénateurs doivent examiner le projet de loi, en seconde lecture, du 24 au 26 mai. Lors du vote par les députés, en seconde lecture… En savoir plus sur Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?

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