Projet de loi CAP en seconde lecture au Sénat

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POLITIQUE

Mardi 24 mai 2016 à 14h30, le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP).

Cet examen se poursuivra les 25 et 26 mai 2016.

Suivre la suite des événements sur :

www.senat.fr/projet_de_loi_relatif_a_la_liberte_de_la_creation_a_larchitecture_et_au_patrimoine

A propos du projet de loi CAP :

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