Québec veut pouvoir exproprier les propriétaires délinquants

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QUEBEC

Lue sur le site du Soleil, cette information donnée par VALÉRIE GAUDREAU:

Une «DPJ» des bâtiments patrimoniaux

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Le sort de plusieurs bâtiments, dont l'église Saint-Coeur de Marie, sur la Grande- Allée, revient régulièrement dans l'actualité.PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE

Le sort de plusieurs bâtiments, dont l’église Saint-Coeur de Marie, sur la Grande- Allée, revient régulièrement dans l’actualité.PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE

L’administration Labeaume réclame au gouvernement provincial la possibilité d’agir comme une «DPJ des bâtiments patrimoniaux» pour contrer les propriétaires délinquants qui laissent dépérir leurs propriétés patrimoniales.

«C’est une espèce de DPJ des bâtiments qu’on propose au gouvernement», a illustré la conseillère responsable du patrimoine, Julie Lemieux, au conseil municipal de lundi soir. Cette proposition a été formulée dans le contexte de la loi sur le statut de capitale qui devrait être présentée sous peu.

«Ce qu’on a proposé est de pouvoir exproprier un propriétaire et de faire un appel de proposition à l’intention d’autres propriétaires qui veulent rénover dans le respect de son patrimoine», a poursuivi l’élue. Dans ce contexte, la Ville n’effectuerait donc pas elle-même les travaux pour sauvegarder un bâtiment menacé, mais piloterait un «transfert» vers un propriétaire plus respectueux.

«On est conscients des enjeux et très confiants de pouvoir forcer les propriétaires délinquants. Les meilleurs juristes sont avec nous et la Ville de Montréal aussi. On partage exactement le même constat», a poursuivi la vice-présidente du comité exécutif.

(…) La question des pouvoirs détenus par la Ville pour forcer un propriétaire à entretenir son bâtiment revient régulièrement dans l’actualité. Il est question de la Maison Pollack, de l’église Saint-Coeur-de-Marie sur la Grande Allée, de la boucherie W.E. Bégin à l’abandon sur la rue Saint-Jean.

L’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet notamment à une municipalité de forcer un propriétaire à faire des rénovations, a convenu Mme Lemieux. Mais ces recours complexes et judiciarisés sont longs…. En savoir plus sur Une «DPJ» des bâtiments patrimoniaux | Valérie Gaudreau | Patrimoine

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« Une DPJ des bâtiments » pour protéger les édifices négligés ICI.Radio-Canada.ca‎ : La Ville réclame « de nouveaux pouvoirs » qui n’existent pas jusqu’à présent : « Une espèce de DPJ des bâtiments », illustre la conseillère. Cette nouvelle réglementation pourrait se retrouver dans le projet de loi qui accordera un statut particulier à la Capitale-Nationale. Les libéraux ont promis son adoption à l’Assemblée nationale d’ici la fin de la session parlementaire vendredi. L’objectif de la Ville n’est pas de devenir propriétaire des immeubles ni de les rénover, mais de pouvoir en transférer la propriété à des personnes intéressées à les rénover…

La Ville propose une «DPJ des bâtiments» Le Journal de Québec‎ : La Ville de Québec pense avoir trouvé le moyen de se débarrasser des proprios délinquants qui laissent leurs immeubles à l’abandon. «C’est une espèce de DPJ des bâtiments qu’on propose au gouvernement», a illustré lundi soir la conseillère Julie Lemieux…

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