POLITIQUE / LOI
Lue sur leMonde.fr, cette analyse de l’avancée du projet de Loi relatif à liberté de création, à l’architecture et au Patrimoine (CVAP), par Florence Evin et Jean-Jacques Larrochelle, publiée le 25 juin 2016 :
Trois ministres et trois ans de débats pour une loi sur le patrimoine et l’architecture
C’est le soulagement. Le texte commun élaboré, le 15 juin, par la Commission mixte paritaire, et annexé au Projet de Loi relatif à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine (LCAP), a calmé le jeu. Il a fallu trois ministres, presque trois ans de très vifs débats, deux aller-retours entre les deux assemblées et 451 amendements pour que la loi, comptant 118 articles (dont 43 réécrits) soit, mardi 21 juin, adoptée à L’Assemblée, avant de l’être au Sénat la semaine prochaine puis au vote solennel.
Volet patrimoine
« On revient de très très loin. C’est une bonne loi », reconnaît Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des Architectes de bâtiments de France (ANABF). Ces fonctionnaires du ministère de la culture qui, sur le terrain, veillent à la sauvegarde et à la mise en valeur des édifices et périmètres historiques, très inquiets de la première mouture du texte, bataillaient en coulisse pour se faire entendre. Et avec raison . Un siècle après la première loi, en 1913, de protection des monuments historiques, Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture, présentait son projet de « Loi des patrimoines » (Le Monde, 14 septembre 2013).
Dans son sillage, Fleur Pellerin, qui a repris le flambeau, affrontera la colère des élus de tous bords, abasourdis par le désengagement annoncé de l’Etat dans son rôle de protection du patrimoine national (Le Monde, 11 juillet 2015). (…)
Fronde des élus
Audrey Azoulay, à peine nommée ministre, se rendait à Figeac (Lot), ville d’art et d’histoire dotée d’un patrimoine médiéval d’exception, et y mesurait l’importance de la restauration d’un Secteur sauvegardé, comme celle de l’engagement de l’Etat pour son aspect contraignant. Dans la foulée, le dialogue de sourds entre l’Etat et les élus cessa.
Jusque dans les rangs du parti socialiste la fronde des élus alors grondait. Les ténors n’étaient pas en reste, comme Jack Lang qui lançait: « L’Etat restera-t-il l’Etat ? » (Le Monde, 28 septembre 2015) ou encore Hubert Védrine qui cosigna le cri d’alarme à François Hollande de Martin Malvy, ministre de François Mitterrand, ancien président de la région Midi Pyrénées, président de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés.
Aujourd’hui, Martin Malvy prend « acte avec satisfaction de la qualité du travail parlementaire qui a été celle de Mme Azoulay… qui a favorisé cette heureuse conclusion ». La création des Cités historiques est remplacée par celle des « Sites patrimoniaux remarquables». Ces périmètres protégés ont pour servitude deux documents réglementaires, un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) des secteurs sauvegardés ou, selon le niveau de protection choisi, un Plan de valorisation de l’Architecture et du patrimoine (PVAP) moins contraignant. Ces documents dépendent du code du patrimoine et non pas du PLU. La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture garde ses prérogatives. Les élus auront l’obligation de mettre en place les outils de gestion adéquats, avec l’aide technique et financière de l’Etat.
La mesure du poids économique et social que représente la mise en valeur du patrimoine et donc sa sauvegarde est… Lire la suite sur Trois ministres et trois ans de débats pour une loi sur le patrimoine et l’architecture
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