Sauver 600 ZPPAUP Le G8 Patrimoine en appelle au président de la RépubliqueArticle pouvant être lu en 3 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

 

POLITIQUE

Dans une lettre adressé au Prédisent de la République, les associations nationales du patrimoine en appellent au sauvetage d’urgence d’urgence de 600 Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) menacées de disparaître sous le coup de la loi

Voici copie de la lettre :

Paris le 2 juillet 2016,

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Élysée
55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 PARIS

Monsieur le Président de la République,

Nos associations du patrimoine, reconnues d’utilité publique, souhaitent attirer votre attention sur les risques que fait peser tout retard de promulgation de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (LCAP).

En effet, par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Parlement avait décidé de mettre fin aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en édictant qu’au plus tard, dans un délai de cinq ans après la promulgation de cette loi, les ZPPAUP qui n’auraient pas été transformées en Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) cesseraient leurs effets de plein droit.

Votre gouvernement ayant mesuré les effets néfastes de cette mesure a accepté un amendement prolongeant ce délai d’un an dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR). C’est donc le 14 juillet 2016 que le « couperet » doit tomber sur les 600 ZPPAUP ainsi que l’a rappelée en 2015 une réponse de la ministre de la
Culture à une question écrite du sénateur Lenoir.

Nous savons qu’il y a consensus entre les deux chambres du Parlement et votre gouvernement pour éviter cette catastrophe : la Loi LCAP, en son article 75, dispose que les ZPPAUP non encore transformées en AVAP seront de plein droit transformées en « Sites Patrimoniaux Remarquables » à dater de la publication de ladite loi. Une commission mixte paritaire a permis qu’un texte commun, comprenant cette disposition, soit récemment adopté par les deux assemblées.

Cependant, si la loi n’est pas promulguée et publiée au Journal officiel avant le 14 juillet prochain, le court laps de temps qui s’écoulera entre cette date et la publication provoquera la mort de 600 ZPPAUP par l’effet automatique de la loi « grenelle 2 ».

Il faudrait alors qu’une nouvelle loi, rétroactive et donc fragile sur le plan constitutionnel, soit votée pour les ressusciter.

C’est pourquoi nos associations signataires de la présente lettre sollicitent votre attention particulière quant à cette situation afin que la promulgation de la loi LCAP intervienne avant le 14 juillet.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Pour les présidents d’associations nationales,

L’un d’eux.

Les associations nationales de patrimoine:

  • La Demeure Historique, Association des monuments historiques privés, reconnue d’utilité publique par décret du 29 janvier 1965, 57 quai de la Tournelle, 75005 PARIS – Tél. : 01 55 42 60 00 www.demeure-historique.org
  • Maisons Paysannes de France, reconnue d’utilité publique par décret du 20 mars 1985, 8 passage des Deux-Soeurs, 75009 PARIS – Tél. : 01 44 83 63 63 www.maisons-paysannes.org
  • Patrimoine-Environnement (LUR – FNASSEM), reconnue d’utilité publique par décret du 27 août 1970, 20 rue du Borrégo, 75020 PARIS – Tél. : 01 42 67 84 00 www.patrimoine-environnement.fr
  • REMPART, Union des associations pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine Artistique, reconnue d’utilité publique par décret du 13 juillet 1982 , 1 rue des Guillemites, 75004 PARIS – Tél. : 01 42 71 96 55 www.rempart.com
  • La Sauvegarde de l’Art Français, reconnue d’utilité publique par décret du 22 novembre 1925, 22 rue de Douai, 75009 PARIS – Tél. : 01 48 74 49 82 www.sauvegardeartfrancais.fr
  • Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France, reconnue d’utilité publique par décret du 7 novembre 1936, 39 avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS – Tél. : 01 47 05 37 71 www.sppef.fr
  • Vieilles Maisons Françaises, reconnue d’utilité publique par décret du 2 mai 1963, 93 rue de l’Université, 75007 PARIS – Tél. : 01 40 62 61 71 www.vmfpatrimoine.org
  • Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées, 16-18 rue de Cambrai, 75009 PARIS – Tél. : 01 42 09 66 10 www.ffsam.org
Commentaires via facebbok
(108 visites sur cette page depuis l'installation du compteur sur le site le 22 juillet 2014)
(1 visites aujourd'hui)

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Me notifier des
avatar
wpDiscuz