L’État au secours des villages pour sauver le patrimoine
Enquête par Bernard Gorce
Extrait :
Le projet de loi sur les élus locaux, attendu mi-juillet, va lever un frein au financement des opérations de rénovation du patrimoine local. Les petites communes qui n’ont pas de fonds propres pourront obtenir 100 % de subventions.
Cette querelle de clocher pourrait faire avancer une belle cause, celle de la sauvegarde du petit patrimoine local. Beauficel-en-Lyons est un village de l’Eure de 150 habitants et sans un sou pour envisager la réfection de son église Notre-Dame, à l’architecture si particulière. Le clocher vieux de quatre cents ans, flanqué de quatre petits clochetons, menace de s’effondrer, la charpente est en très mauvais état… Une première tranche de travaux a été estimée à plus de 235 000 € et il en faudrait un million pour sauver l’édifice en péril, selon Jean-Marc Mouquet, le maire du bourg.
(…) Or la commune hésite à emprunter. « C’est une usine à gaz, se désole l’élu. Pour les toutes petites villes qui n’ont pas de fonds propres, il faudrait un dispositif spécial qui permette à l’État de se substituer complètement à elles. »
Des dérogations accordées par les préfets
C’est pour débloquer ce genre de situation que le gouvernement s’est engagé à modifier le code général des collectivités territoriales. Dans le projet de loi « proximité et engagement » (lire ci-dessous) que le ministre en charge des collectivités locales, Sébastien Lecornu, présentera mi-juillet, un article vise à assouplir la règle selon laquelle le maître d’ouvrage doit financer au moins 20 % d’une opération…
(…) Alain de la Bretesche, président de la Fédération Patrimoine-Environnement, souligne pour sa part que « depuis vingt ans, le budget de l’État alloué au patrimoine stagne. Et, avec les lois de décentralisation, la préservation du patrimoine local a été transférée aux départements dont les finances sont très contraintes. »
L’avocat alerte aussi sur les conséquences du développement des intercommunalités dans lesquelles les clochers à sauver risquent de se retrouver en concurrence les uns avec les autres….
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