SENAT – MONUMENTS NATIONAUX
La commission de la Culture du Sénat a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, en raison « d’une disposition dangereuse pour le patrimoine, introduite à l’initiative de l’Assemblée nationale. » A savoir des amendements qui ont notamment modifié en durée limitée, et non en durée illimitée initialement prévue, l’obligation faite aux collectivités locales bénéficiaires d’un transfert d’un monument national d’y faire un projet culturel.
« C’est l’un des premiers effets du basculement à gauche du Sénat : la commission des affaires culturelles a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, déposée par l’ancien président de la commission, Jacques Legendre, et le rapporteur du texte, Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne. Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2011 et par l’Assemblée nationale le 6 juillet. «
Lire la suite de l’analyse de Jean-Noël Escudié
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