HISTOIRE – MÉMOIRE

Le premier ministre a signé le Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (JORF n°0106 du 7 mai 2009 page 7676)
la principale mission de ce comité est « d’assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l’enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition… »

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PATRIMOINE – PARCS ET JARDINS HISTORIQUES

Charte de Florence concernant les parcs et jardins historiques, adoptée par ICOMOS en décembre 1982 :

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PATRIMOINE HISTORIQUE

Charte Internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites (Charte de Venise):
IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, Venise, 1964. Adoptée par ICOMOS en 1965 :

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ARCHÉOLOGIE

Charte pour la Gestion du Patrimoine Archéologique, adoptée par l’ICOMOS en 1990 :

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La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne) a rendu public le rapport de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », sur la gestion de l’Institut du monde arabe, qui est consultable sur le site du Sénat

Lire le communiqué du sénat du 9 octobre 2008 :

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Suite à la remise du rapport de Martin Bethenod, Christine Albanel a présenté son Plan de renouveau pour le marché de l’art français.

Les mesures énoncéespar la Ministre pour redresser le marché de l’art français s’articulent autour de deux axes : faire de la France un pays de collectionneurs et améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs.

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le 25 janvier 2008, le ministère de la Culutre mettait en ligne le rapport très attendu sur l’état sanitaire du parc monumental français, autrement des immeubles classés au tire des monuments historiques.
Rapport qui avait été remis à la ministre en décembre 2007.

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Six ans après sa création l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) présente un premier bilan officiel que beaucoup jugent plutôt positif :

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Musées et Patrimoine automobile en France, le rapport commandé Francine Mariani-Ducray, directrice des Musées de France, pour mars 2007 à Rodolphe Rapetti, conservateur général du patrimoine, adjoint au Directeur des Musées de France, a été mis en ligne ces jours-ci sur le site internet du Ministère de la Culture.
En voici les conclusions :

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Le rapport de Jacques Rigaud sur la question l’aliénabilité des oeuvres d’arts détenues dans les collections des musées de France est désormais en ligne (rubrique actualité, « Dossier » en date du 6 février 2008) sur le site internet du ministère de la Culture.

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Le 8 novembre dernier, la Commission des Affaires culturelles du Sénat, présidée par Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, a publié son rapport d’étude sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Ce rapport intéresse au plus haut point tous ceux qui le lisent autour de moi. Ecrit dans un style simple, donc accessible au commun des mortels, il apporte une contribution précieuse au débat qui engage l’avenir de notre patrimoine. Ce rapport qui prône « une refondation de la politique du patrimoine », fait d’ores et déjà date et servira de référence incontournable à tous les acteurs du patrimoine, politiques ou non.

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REFLEXIONS ET PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE NATIONALE DU PATRIMOINE
(Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Rapport remis par Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture (2002)

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ETHIQUE DE LA CONSERVATION ET DE L’ENRICHISSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL
Rapport remis en juillet 2005 par Jean-François COLLINET à M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication

Vous trouverez ci-dessous le conclusion du rapport et son sommaire :

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