Archive for the ‘Justice’ Category

Trois tableaux volés par les nazis rendus par la France

26 janvier 2014

SPOLIATION

Vu sur le Site de France 3 Bourgogne

La France va rendre trois tableaux volés par les nazis, dont un vient du musée des beaux-arts de Dijon

La France va restituer prochainement trois tableaux anciens spoliés par les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale, a annoncé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti mardi 21 janvier 2014.

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Eglise de Lau (Gers) la plainte de la DRAC de Toulouse contre le maire

18 janvier 2013

FAITS DIVERS – PATRIMOINE RELIGIEUX

L'église de Lau, accolée au château du même nom. À droite, l'édifice avant (en bas) et après le chantier entrepris par la mairie en 2008.

Lu dans Sud-Ouest, le 18 janvier 2013 : « Les nombreux mystères de l’église de Lau. Violation de sépulture, mobilier disparu, bisbille autour de la propriété : plusieurs affaires affectent ce lieu de culte perdu dans la pampa gersoise. »

Lire l’article de Sud Ouest dans son intégralité, où l’on apprend notamment que la Direction régionale des affaires culturelles de Toulouse a déposé « une plainte contre le maire, Claude Senac, pour avoir, sans autorisation, fait déménager le « retable » classé au titre des Monuments historiques et arracher un bénitier ainsi qu’un blason sculpté ». sans oublier la violation de sépulture.

L’affaire devrait passer devant le tribunal correctionnel d’Auch (Gers) le 24 janvier 2013

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Ancenis la Justice valide les travaux

16 janvier 2013

Le bâtiment en construction dans l'enceinte du château d'Ancenis DL;doit être livré à la mi-2013.

JUSTICE

Ouest-France du 15 janvier 2013 : Au château d’Ancenis, le chantier continue

Le bâtiment en construction dans l’enceinte du château d’Ancenis. La cour administrative d’appel a rejeté la demande de l’A2PCA d’arrêter la construction de bureaux dans l’enceinte classée. Lire la suite

 

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Fraudes sur la restauration de monuments historiques

11 décembre 2012

FAITS DIVERS

Selon le quotidien l’Union du 11 décembre 2012, La cour d’Appel d’Amiens vient de confirmer les sanctions prononcées à l’encontre d’une quinzaine d’entreprises du bâtiment picardes accusées d’entente illicite. L’affaire portait sur environ 130 chantiers de rénovation de sites historiques

« La cour d’appel d’Amiens vient de confirmer le jugement et les sanctions prononcés par l’Autorité de la concurrence et le tribunal correctionnel de Rouen le 26 janvier dernier dans ce que l’on a convenu d’appeler les « Marchés truqués de la restauration des monuments historiques » (notre édition du 31 janvier 2011). La juridiction pénale avait condamné à des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis, neuf chefs d’entreprises qui s’étaient partagé des chantiers de restauration de monuments historiques entre 1997 et 2002. Quatorze sociétés étaient visées par la procédure de l’Autorité de la concurrence et 24 dirigeants par le dossier pénal. »   suite

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Mise en ligne de 6 000 objets volés par les commissionnaires : Drouot réagit

10 novembre 2011

SALLES DES VENTES – FAITS DIVERS

Le groupe Drouot, dans un communiqué daté du  10 novembre, apporte des précisions suite à la publication d’une dépêche AFP intitulée « Ouverture d’un site présentant 6.000 objets détournés dans les vols de l’Hôtel Drouot »

Les objets volés mis en ligne par l’ Office Central de lutte contre le trafic des biens culturels

Ce qu’en dit la presse : Ouverture d’un site présentant 6.000 objets détournés à l’Hôtel Drouot‎ (AFP), Vols de Drouot. Les objets dérobés visibles sur un site (Ouest france) ; Trafic à l’Hôtel Drouot: un site pour retrouver les objets volés (Tribune de Genève) ; Affaire Drouot : un site Web pour retrouver l’origine des biens volés‎ (Le Monde)

Texte du communiqué du groupe Drouot :

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Trafic de biens culturels et restitutions

22 septembre 2010

TRAFIC DE BIENS CULTUREL ET RESTITUTION

Le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale se réunira pour sa 16e session du 21 au 23 septembre à l’UNESCO (salle XI) afin de discuter des actuels efforts de restitution et d’autres sujets relatifs au retour des biens culturels.

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Le Tribunal administratif de Limoges annule les arrêtés d’implantation d’éoliennes

2 juillet 2010

ÉOLIEN ET PATRIMOINE

L’association pour la Sauvegarde des Paysages et du Patrimoine en Haut Limousin (ASPPHEL) avait déposé, l’an dernier, des recours contre les 3 arrêtés accordés par le Préfet créant 3 zones de développement de l’Éolien autour du Dorat (87) sur le territoire de la communauté de communes de la Basse-Marche.
Le Tribunal administratif de Limoges vient d’annuler ces arrêtés  notaient pour  potentiel éolien non démontré. Pour celles de Bellac, il faudra encore attendre une quinzaine de jours.

Il y a plusiers mois l’ASPPEHL présentait ainsi le projet éolien contesté :

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