Archive for the ‘Justice’ Category

Anciennes cloches de N.-D. de Paris Jugement rendu le 23 septembre

5 juillet 2016

 

PARIS

Lue sur le site du Figaro, cette information donnée par Delphine de Mallevoüe :

Au tribunal, les cloches de Notre-Dame de Paris continuent de sonner

Au cœur d’un procès depuis quatre ans, les anciennes cloches de la cathédrale continuent d’opposer l’État et l’archevêché de Paris à une petite communauté de religieux du Nord qui souhaite les récupérer.

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Des banderoles contestées sur le Capitole à Toulouse

7 juin 2016

 

HAUTE GARONNE

Lue sur le site de Télérama, cette information polémique. Quand il s’agit de chantiers de rénovation sur un monument historique, je ne suis pas hostile aux bâches publicitaires dont la location peut être utile au financement des travaux. Mais dans ce cas de figure, le capitole n’est en chantier.

Reçu en dernière heure, après publication de l’article suivant, un message adressé par la SPPEF : 

Logo SPPEF« La SPPEF a le plaisir d’annoncer, à la suite d’une négociation avec la ville de Toulouse, le retrait de 8 des 10 bâches publicitaires apposées à la demande de l’UEFA sur son hôtel de ville, le Capitole. La publicité est en effet interdite sur les monuments historiques depuis une loi du 20 avril 1910, née d’une proposition du président-fondateur de la SPPEF, le député Charles Beauquier. L’enlèvement de ces banderoles publicitaires – une première dans le cadre de l’Euro 2016 – doit avoir lieu ce soir ou demain matin. Il s’agit, tout en se réjouissant de l’accueil de cette compétition européenne, de l’inscrire dans le cadre de la légalité environnementale française.

Communiqués de Sites & Monuments et de la mairie de Toulouse : http://www.sppef.fr/2016/06/07/communique-retrait-des-banderoles-publicitaires-de-leuro-2016-sur-le-capitole-de-toulouse/

A Toulouse, l’Euro 2016 pavoise sur le Capitole : des bâches qui fâchent

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Des banderoles, célébrant l’Euro 2016, sur la façade du Capitole à Toulouse, le 24 mai 2016. PHOTO: PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/XAVIER DE FENOYL

Des banderoles, célébrant l’Euro 2016, sur la façade du Capitole à Toulouse, le 24 mai 2016. PHOTO: PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/XAVIER DE FENOYL

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Anne Hidalgo condamnée pour avoir diffamé J.-F. Cabestan

26 mai 2016

JUSTICE

Lue sur le site du Figaro, cette décision de justice :

Anne Hidalgo condamnée pour avoir diffamé un architecte du patrimoine

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a été condamnée aujourd’hui à 500 euros d’amende avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour avoir diffamé l’architecte Jean-François Cabestan, en lui reprochant d’avoir utilisé des documents municipaux « à des fins personnelles pour un colloque ».

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La SPPEF attaque le démontage illégal des loges à l’Opéra Garnier

4 décembre 2015

 

PARIS

Dans un communiqué daté du 3 décembre, la SPPEF attaque l’autorisation de travaux  visant à démonter les loges du Palais Garnier

Opéra Garnier, avant et après suppression des cloisons séparatives des loges

Opéra Garnier, avant et après suppression des cloisons séparatives des loges

Texte du communiqué :

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Le Palais des Evêques de Saint-Lizier devant la justice (Archive 2015)

9 février 2015

 

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d'une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d’une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Des plaintes ont été déposées au pénal dans le dossier du Palais des Évêques, à Saint-Lizier. Deux juges d’instruction en sont saisis, à Foix et à Toulouse. Ces plaintes émanent d’un groupe d’investisseurs floués.

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La nouvelle Samaritaine ou la notion de façade abolie

10 décembre 2014

PARIS

Lu sur le site de SOS Paris sous la plume de Christine Nedelec :

Entendu à l’audience de la Samaritaine : « la notion de façade est abolie » !

La très convaincante plaidoirie de notre avocat venait à point nommé défaire les conclusions défavorables de la rapporteure publique et son parfait écho des arguments de la Ville et de LVMH. Selon ceux-ci, il y aurait eu erreur d’appréciation, les règles urbaines devraient être interprétées plus souplement, notamment les questions d’intégration des nouveaux bâtiments dans le tissu ancien, en fait comme la possibilité de construire n’importe quoi n’importe où, du moment que cela fait moderne.

... à droite, le Louvre... Photo Harold Hyman

… à droite, le Louvre… Photo Harold Hyman

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Samaritaine Les travaux reprennent

16 octobre 2014

 

PARIS

Lu dans MetroNews :

Samaritaine : la cour d’appel autorise la reprise des travaux

CHANTIER – Suspendu depuis mai dernier, le vaste chantier de rénovation de la Samaritaine a été autorisé à reprendre par décision de la cour d’appel administrative jeudi.

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Le permis de construire de LVMH à La Samaritaine annulé

13 mai 2014

PARIS

Dans un communiqué commun la SPPEF et  SOS Paris saluent la décision de justice qui annule le permis de construire en lieu et place des immeubles de La Samaritaine démolis, dont certains présentaient des façades élégantes élevées sous Louis XV

Communiqué du 13 mai 2014 :

 » Après un an et demi de combat, le permis de construire du nouveau bâtiment de la Samaritaine sur la rue de Rivoli a été annulé !

Il s’agit d’une grande victoire remportée par les associations de défense du patrimoine, la SPPEF et SOS Paris qui ont obtenu un jugement sur le fond. En effet, le Tribunal administratif a fait droit à leurs critiques sur une architecture en rupture dans le centre protégé de Paris, jugeant le projet de l’agence Sanaa « en dissonance » avec son environnement et donc contraire à l’article UG.11.1.3 du PLU de Paris. Cette victoire ne doit pas occulter les tristes destructions déjà opérées dans l’îlot par la Samaritaine après le rejet du référé suspension de juillet 2013, rejet annulé en février par le Conseil d’Etat pour erreur manifeste de droit.

Il est regrettable que la ville de Paris et le ministère de la Culture n’aient pas suivi les sages analyses de la Commission du Vieux Paris, qui préconisait la conservation de cet ensemble homogène du centre de Paris.

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La restitutions d’œuvres d’art volées par les nazis

11 mars 2014

SPOLIATION BIENS JUIFS – CINEMA

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti en juin 2013.

Lu sur le site du Monde.fr :

La France restituera 3 tableaux la veille de la sortie de « Monuments Men »

La France restituera mardi trois tableaux aux ayants droit de propriétaires spoliés par les nazis, à la veille de la sortie française du film Monuments Men. Le film de George Clooney, sur les écrans mercredi, retrace l’histoire du commando d’experts en art qui a accompagné les armées alliées pour récupérer des milliers d’œuvres d’art dérobées par les nazis.

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Trois tableaux volés par les nazis rendus par la France

26 janvier 2014

SPOLIATION

Vu sur le Site de France 3 Bourgogne

La France va rendre trois tableaux volés par les nazis, dont un vient du musée des beaux-arts de Dijon

La France va restituer prochainement trois tableaux anciens spoliés par les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale, a annoncé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti mardi 21 janvier 2014.

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Construction illégale au château d’Ancenis

21 janvier 2014

ANCENIS

Lu dans Presse-Océan cette décision de droit, qui intervient peut-être trop tard, mais qui prouve qu’on ne peut impunément dénaturer un monument historique

photo sylvie christophe, présidente de l'association pour la protection et la promotion du château d’ancenis, sur le site.

Château d’Ancenis: la demande de démolition des bureaux du Département à l’étude

« Satisfaction », pour Sylvie Christophe, présidente de l’Association pour la protection et la promotion du château d’Ancenis, opposée à la construction d’un bâtiment de bureaux du conseil général de Loire-Atlantique, au cœur du château médiéval de la commune.

Certes, le projet est sorti de terre en 2013, après avoir mobilisé un budget global de 4,8 millions d’euros. Mais la cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler l’arrêté du maire d’Ancenis, signé en 2010, autorisant la création du bâtiment.

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Eglise de Lau (Gers) la plainte de la DRAC de Toulouse contre le maire

18 janvier 2013

FAITS DIVERS – PATRIMOINE RELIGIEUX

L'église de Lau, accolée au château du même nom. À droite, l'édifice avant (en bas) et après le chantier entrepris par la mairie en 2008.

Lu dans Sud-Ouest, le 18 janvier 2013 : « Les nombreux mystères de l’église de Lau. Violation de sépulture, mobilier disparu, bisbille autour de la propriété : plusieurs affaires affectent ce lieu de culte perdu dans la pampa gersoise. »

Lire l’article de Sud Ouest dans son intégralité, où l’on apprend notamment que la Direction régionale des affaires culturelles de Toulouse a déposé « une plainte contre le maire, Claude Senac, pour avoir, sans autorisation, fait déménager le « retable » classé au titre des Monuments historiques et arracher un bénitier ainsi qu’un blason sculpté ». sans oublier la violation de sépulture.

L’affaire devrait passer devant le tribunal correctionnel d’Auch (Gers) le 24 janvier 2013

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Ancenis la Justice valide les travaux

16 janvier 2013

Le bâtiment en construction dans l'enceinte du château d'Ancenis DL;doit être livré à la mi-2013.

JUSTICE

Ouest-France du 15 janvier 2013 : Au château d’Ancenis, le chantier continue

Le bâtiment en construction dans l’enceinte du château d’Ancenis. La cour administrative d’appel a rejeté la demande de l’A2PCA d’arrêter la construction de bureaux dans l’enceinte classée. Lire la suite

 

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Fraudes sur la restauration de monuments historiques

11 décembre 2012

FAITS DIVERS

Selon le quotidien l’Union du 11 décembre 2012, La cour d’Appel d’Amiens vient de confirmer les sanctions prononcées à l’encontre d’une quinzaine d’entreprises du bâtiment picardes accusées d’entente illicite. L’affaire portait sur environ 130 chantiers de rénovation de sites historiques

« La cour d’appel d’Amiens vient de confirmer le jugement et les sanctions prononcés par l’Autorité de la concurrence et le tribunal correctionnel de Rouen le 26 janvier dernier dans ce que l’on a convenu d’appeler les « Marchés truqués de la restauration des monuments historiques » (notre édition du 31 janvier 2011). La juridiction pénale avait condamné à des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis, neuf chefs d’entreprises qui s’étaient partagé des chantiers de restauration de monuments historiques entre 1997 et 2002. Quatorze sociétés étaient visées par la procédure de l’Autorité de la concurrence et 24 dirigeants par le dossier pénal. »   suite

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Mise en ligne de 6 000 objets volés par les commissionnaires : Drouot réagit

10 novembre 2011

SALLES DES VENTES – FAITS DIVERS

Le groupe Drouot, dans un communiqué daté du  10 novembre, apporte des précisions suite à la publication d’une dépêche AFP intitulée « Ouverture d’un site présentant 6.000 objets détournés dans les vols de l’Hôtel Drouot »

Les objets volés mis en ligne par l’ Office Central de lutte contre le trafic des biens culturels

Ce qu’en dit la presse : Ouverture d’un site présentant 6.000 objets détournés à l’Hôtel Drouot‎ (AFP), Vols de Drouot. Les objets dérobés visibles sur un site (Ouest france) ; Trafic à l’Hôtel Drouot: un site pour retrouver les objets volés (Tribune de Genève) ; Affaire Drouot : un site Web pour retrouver l’origine des biens volés‎ (Le Monde)

Texte du communiqué du groupe Drouot :

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