Archive for the ‘Fiscalité’ Category

La loi enfin ! thème des journées juridiques du patrimoine 2016

8 septembre 2016

PARIS

1SANSTITRELes Journées Juridiques du Patrimoine 2016 se tiendront, sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement, le jeudi 27 octobre 2016 à l’hôtel de la Vaupalière

L’Hotel de la Vaupalière est situé au N° 25 de l’avenue de Matignon, dans le 8e arrondissement de Paris

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Fiscalité La mort programmée du dispositif Malraux ?

20 janvier 2016

 

FISCALITE

Voici une question posée par un internaute sur la fin programmée du dispositif « Malraux ». Je ne suis pas un fiscaliste et je m’en remets à ceux qui doivent savoir. Vos réponses sont les bienvenues :

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Sénat Dépenses fiscales et protection du patrimoine 

20 novembre 2015

POLITIQUE

Lu sur le site de Patrimoine Environnement

La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine

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Fiscalité Le petit patrimoine taxé et bientôt fermé

20 septembre 2015

 

MAINE-ET-LOIRE

Lu et entendu sur le site de France Bleu Maine

Fiscalité des travaux : le petit patrimoine taxé et bientôt fermé

De nombreux manoirs, jardins, moulins pouvaient bénéficier des mêmes abattements fiscaux que les monuments historiques pour leur rénovation. Cette mesure a disparu en 2014. Du coup ces domaines ne seront plus ouverts au public.

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Le Palais des Evêques de Saint-Lizier devant la justice (Archive 2015)

9 février 2015

 

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d'une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Le bâtiment «Princesse» , au Palais des Évêques, le seul ouvrage neuf du projet, reste inachevé. Il manque notamment la construction d’une piscine intérieure. / Photo DDM, archives.

Des plaintes ont été déposées au pénal dans le dossier du Palais des Évêques, à Saint-Lizier. Deux juges d’instruction en sont saisis, à Foix et à Toulouse. Ces plaintes émanent d’un groupe d’investisseurs floués.

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Budget Culture 2014 Les monuments historiques sauvent les meubles

1 octobre 2013

LOI DE FINANCES 2014 – BUDGET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans l’effort général demandé aux ministères dans la dépense de l’Etat en 2014, on peut dire que le ministère de la Culture s’en sort pas trop mal avec de « seulement » une baisse de 2,6 milliards d’euros au budget. Si les crédits de restauration des monuments historiques se stabilisent autour de 300 millions d’euros, ceux dévolus aux musées vont connaître une baisse sensible.

Ce qu’en dit la presse

  • Budget 2014 : la Culture perd ses moyens Par Claire Bommelaer et Valérie Duponchelle (Le Figaro.fr) : L’année prochaine, le ministère va privilégier le spectacle vivant et l’enseignement artistique. Et sabrer dans les budgets des musées. Lire la suite
  • Budget 2014 : le détail des 9 milliards de coupes dans les ministères (Le Monde) : Aurélie Filippetti sauve les meubles. Avec 2,6 milliards d’euros de crédits pour la mission culture en 2014 (- 2 %), la ministre peut faire valoir que cette évolution est conforme au projet de loi de programmation triennal (2013-2015) des finances publiques. Les priorités sont portées sur l’éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d’un budget de 38,2 millions (en hausse de 15 %), sur les établissements d’enseignement supérieur (en hausse de 5 %) et sur le financement du spectacle vivant et des arts plastiques qui voient leurs crédits d’intervention dans les régions préservés. Les moyens en faveur de la restauration et de l’entretien des monuments sont également maintenus. Les économies sont dégagées essentiellement grâce à une baisse des crédits d’investissement liés à la fin de grands chantiers – comme celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée inauguré en juin à Marseille – mais aussi en mettant à contribution des opérateurs. Ainsi, le Centre national du cinéma subit un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement et de grands établissements, comme Le Louvre, devront participer à l’« effort général ». Lire la suite
  • Budget 2014: la niche fiscale en faveur du mécénat préservée (BFM Business) : La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, promet de maintenir cette niche fiscale, mais veut publier « une charte éthique » sur son utilisation. par les entreprises. Lire la suite
  • Monuments historiques : moins d’immeubles à vendre dès 2014 ? Par Olivier Brunet (Toutr sur l’impot.com) :

    Le projet de loi de finances pour 2014 propose d’exclure les immeubles agréés de la déduction au titre des Monuments Historiques (MH). Le bénéfice de la défiscalisation serait réservé aux seuls immeubles classés ou inscrits à l’inventaire et à ceux labellisés « Fondation du patrimoine ». La rareté des biens immobiliers éligibles au dispositif Monuments Historiques (MH) risque de s’accentuer. Le gouvernement a décidé de recentrer le régime fiscal des monuments historiques en réservant le bénéfice de la défiscalisation aux seuls immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ainsi qu’à ceux bénéficiant du label « Fondation du patrimoine ». Lire la suite

Extrait du communiqué de presse :

 » En 2014, le budget du ministère de la Culture et de la Communication s’établit à 7,26 milliards d’euros, en baisse de 2%.

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Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines Une nomination stratégique ?

26 octobre 2012

 

MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION DU PATRIMOINE

Sur proposition d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Vincent Berjot a été nommé en conseil des ministres du 24 octobre 2012 directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication.

Lire ci-dessous :

  • Son cv
  • Quand Vincent Berjot est confronté à la Culture
  • Mon avis : Une nomination stratégique ?
  • Les premières réactions (négatives) dans la presse

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Patrimoine Une dépense rentable

17 octobre 2012

ECONOMIE

Lu sur le site de la Fondation du Patrimoine, cet article publié le 9 octobre 2012 et qui livre une réponse concrète à l’article du Monde Si cher patrimoine qui déniait tout retour sur investissement aux dépenses de sauvegarde et de valoritation de notre patrimoine

 » La revue nationale Perspectives entrepreneurs a publié dans son numéro de septembre 2012, une étude réalisée par la journaliste Valérie Marcellin, sur les retombées économiques du patrimoine.

L’article va dans le sens de la philosophie de la Fondation du Patrimoine, pour laquelle la restauration d’un édifice doit être associée à un projet de valorisation (création de centre culturel, de musée, de site touristique…), afin d’obtenir un impact très positif sur la vie économique d’une commune.

Pour illustrer ses propos, la journaliste a pris pour exemples différentes villes de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (Arles, Fréjus, Vaison-La-Romaine, Briançon, Grasse, Aix-en-Provence…).

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Les Journées juridiques du patrimoine changent de format

29 juin 2010

JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Les journées juridiques du patrimoine 2010 n’auront pas lieu à la rentrée de septembre au Sénat.  » En effet, indique Noël Mouré,  secrétaire général de l’association, une réorientation de la gouvernance de la Haute Assemblée restreint désormais l’usage des salles de la rue de Vaugirard aux seuls sénateurs ».

Ce rendez-vous de septembre va nous manquer, mais qu’on se rassure, il n’est pas perdu. Ses responsables, conduits par Alain de la Bretesche, dont on savoure l’habileté à débusquer la langue de bois des orateurs et à aiguillonner le débat public autour des grandes questions patrimoniales, nous annoncent d’ores et déjà qu’un prochain rendez-vous, proposé dans un nouveau format, aura bel et bien lieu au printemps 2011.

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Les nouveaux Fonds de dotation, outils efficaces pour les gestionnaires de monuments historiques privés ?

13 novembre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – MÉCÉNAT

Selon La Demeure Historique, les nouveaux fonds de dotation, créés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, par référence aux endowment fundsaméricains peut être utilisé en relation avec un monument historique (privé ou non) ou un groupe de monuments historiques. La Demeure Historique mène une réflexion pour une utilisation efficace de cette structure dans le cadre de la gestion des monuments historiques privés. À ce stade, nous pensons qu’un fonds de dotation attaché à un monument pourrait être le véhicule unique de collecte de l’ensemble des fonds recueillis pour un monument que ce soit pour l’animation culturelle ou la défense des abords et de l’environnement d’un monument, missions généralement dévolues à une association d‘amis, ou pour le financement de travaux de restauration ou d’accessibilité dans le cadre du dispositif du mécénat.
Ce thème sera notamment débattu lors de son assemblée générale le 17 novembre 2009, où le fonds de dotation est également présenté comme un outils favorable à la transmission d’un monument historique

C’était aussi l’avis positif avancé par Me Vincent Roussel, notaire associé à Paris, lors des dernières Journées Juridiques du Patrimoine, le 17 septembre dernier.

Voici sur ce sujet quelques liens utiles :

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Vidéo : Audition de Christine Albanel au Sénat

26 juin 2009

POLITIQUE DU PATRIMOINE – SENAT

Audition de commission, le 23 juin 2009 (lors de sa dernière journée d’exercice de responsabilité à tête du ministère !), de Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication.

Les question posées à la ministre concernent : (suite…)

Patrimoine historique Christine Albanel se réjouit du maintien du régime fiscal

19 décembre 2008

FISCALITÉ PATRIMOINE HISTORIQUE

Dans un communiqué daté du 19 décembre, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication se réjouit du maintien du régime fiscal dont bénéficie le patrimoine historique, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 voté le 17 décembre par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Rappel : Le 8 décembre, le Sénat a rétabli l’avantage fiscal sur les monuments historiques que les députés avait préalablement mis sous condition l

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Le Sénat rétablit l’avantage fiscal sur les monuments historiques

9 décembre 2008

PATRIMOINE HISTORIQUE FISCALITÉ

Le Sénat a rétabli lundi 8 décembre 2008 l’avantage fiscal dont bénéficiaient les propriétaires entretenant des monuments historiques non ouverts au public, avantage qu’avait supprimé les députés dans le cadre de l’examen du projet de budget 2009.

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La défiscalisation des travaux sur les monuments historiques sous conditions

20 novembre 2008

Après la mise sous plafond de la loi Malraux…

Les députés plafonnent la déduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques

Lu sur Localtis.info cette note explisative de Jean-Noël Escudié datée du 18 novembre 2008 :
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 (PLF), les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement plafonnant le mécanisme de déduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques…

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