Posts Tagged ‘église des Saintes-Maries de la Mer’

Saintes-Maries de la Mer : la municipalité déboutée

18 juin 2010
Pocket

Lu sur le site de Patrimoine-EnvironnementLitige au sujet de l’exploitation touristique de l’église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d’appel de Marseille revient à une jurisprudence classique

« Litige au sujet de l’exploitation touristique de l’église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d’appel de Marseille revient à une jurisprudence classique Au cours des Ateliers « Agir pour les églises » organisés par Patrimoine-Environnement et l’Observatoire du Patrimoine Religieux (OPR) avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, nous avions été amené à commenter un jugement du Tribunal Administratif de Marseille. Ce jugement, en date du 22 avril 2008, était inquiétant dans la mesure où il validait à propos de l’église des Saintes-Maries de la Mer la thèse de la municipalité qui organisait depuis longtemps, malgré le désaccord du curé affectataire, des visites payantes du toit-terrasse de l’église au motif que ce toit-terrasse, accessible par un escalier extérieur, pouvait être considéré comme ne faisant pas partie prenante de l’édifice affecté au Culte en vertu de la loi de 1905.

(suite…)

Pocket