PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL
Le 15 septembre 2009, Madame Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Paris, a
ordonné en référé la suspension de l’exécution de la décision du ministre de la Culture et de la
Communication du 11 juin 2009 autorisant la SCI Hôtel Lambert à procéder à des travaux de
restauration, de réhabilitation et d’aménagement.
En conséquence, cette autorisation est suspendue jusqu’à la décision du tribunal administratif
statuant sur le recours en annulation.
Le magistrat a retenu les lacunes et imprécisions pointées par le cabinet Michel Huet et associés
pour le compte de Paris historique. Il a considéré qu’elles « empêchaient d’avoir une vision globale
du parti architectural retenu » et qu’ainsi le doute sérieux sur la légalité de l’autorisation accordée
était caractérisé et que la requête déposée était bien fondée.
Cette suspension ne porte évidemment que sur les aspects du projet remis en question par Paris
Historique.
Extrait de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif en date du 15 septembre 2009 :
« …Considérant qu’eu égard aux lacunes relevées et à leur portée quant à l’appréciation de la
nature et de l’ampleur exactes des travaux projetés dans plusieurs parties significatives du
monument, empêchant d’avoir une vision globale des conséquences du parti architectural
choisi et des parties souterraines envisagées, les moyens de légalité externe, tirés, d’une part, du
caractère incomplet et insuffisant du dossier de demande au regard des exigences de
l’article 20 du décret du 30 mars 2007 et de l’arrêté du 29 novembre 2007, d’autre part, des
incidences que celui-ci a pu avoir sur la régularité de l’accord du maire de Paris compétent
pour statuer en matière d’urbanisme et de l’avis de la commission nationale des monuments
historiques, enfin, l’imprécision des prescriptions de cette commission, notamment en ce qui
concerne la « restitution – restauration du niveau des combles dans leur disposition
d’origine », sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée… »
Pierre HOUSIEAUX
Le 15 septembre 2009, Madame Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Paris, a ordonné en référé la suspension de l’exécution de la décision du ministre de la Culture et de la Communication du 11 juin 2009 autorisant la SCI Hôtel Lambert à procéder à des travaux de restauration, de réhabilitation et d’aménagement. En conséquence, cette autorisation est suspendue jusqu’à la décision du tribunal administratif statuant sur le recours en annulation.
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