Posts Tagged ‘journées juridiques du patrimoine’

Les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat

23 octobre 2013
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JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Après quelques années d’absence, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat qui les avait accueillies durant une douzaine d’années…

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Le colloque des  14e Journées juridiques du Patrimoine traitera cette année du patrimoine et de son environnement. Il aura lieu le lundi 2 décembre 2013 au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau.

Conformément à la tradition, un membre de la commission de la Culture du sénat, M. Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne, fera le point des réformes parlementaires de l’année.

Au cours de la matinée, quatre points d’actualité seront traités : Les tours dans Paris ; Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments historiques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites ; La chronique fiscale à la mi-temps de l’examen de la loi de finances pour 2014; Les dernières jurisprudences sur les éoliennes.

L’après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond : Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l’urbanisme ;  Celle, très importante pour le droit de l’environnement, du régime de la participation du public à l’élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l’Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel

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Nouveau site internet pour la fédération Patrimoine-Environnement

24 janvier 2013
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PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT

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La Fédération Patrimoine-Environnement présente en ce début d’année 2013 un nouveau site internet, plus clair et plus dynamique…

Ses objectifs principaux sont :

  • d’assurer une meilleure visibilité de ses actions,
  • de présenter des articles plus clairs,
  • de permettre  une navigation plus aisée grâce à son classement des archives par régions et par thèmes,
  • d’offrir un « espace adhérents » à ses membres, qui leur permettra notamment de tout connaître sur le fonctionnement d’une association et sur la législation.

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Les Journées juridiques du patrimoine changent de format

29 juin 2010
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JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Les journées juridiques du patrimoine 2010 n’auront pas lieu à la rentrée de septembre au Sénat.  » En effet, indique Noël Mouré,  secrétaire général de l’association, une réorientation de la gouvernance de la Haute Assemblée restreint désormais l’usage des salles de la rue de Vaugirard aux seuls sénateurs ».

Ce rendez-vous de septembre va nous manquer, mais qu’on se rassure, il n’est pas perdu. Ses responsables, conduits par Alain de la Bretesche, dont on savoure l’habileté à débusquer la langue de bois des orateurs et à aiguillonner le débat public autour des grandes questions patrimoniales, nous annoncent d’ores et déjà qu’un prochain rendez-vous, proposé dans un nouveau format, aura bel et bien lieu au printemps 2011.

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