Posts Tagged ‘justice’

Eglise de Gesté Les opposants à la démolition se pourvoient en cassation

12 juillet 2013

EGLISE DE GESTE

Eglise de Gesté en cours de démolition, 19 juin 2013

Suite au refus du juge des référés du tribunal administratif de Nantes de stopper les travaux de démolition de l’église de Gesté (Maine et Loire), entrepris par la municipalité sans dépôt de permis, le juge les jugeant « irréversibles », l’association Mémoire Vivante du Patrimoine gestois (MVPG) envisage de se pourvoir en cassation

Toutefois « le juge constate cependant que la délibération municipale du 6 mai 2013 autorisant la démolition et la reconstruction de l’église « n’a pas été complètement exécutée » puisque « il n’est pas établi (…) que les entreprises chargées de la reconstruction aient été désignées ». »

Télécharger le jugement : Ordonnance référé église de Gesté 12 juillet 2013

Lire l’article publié dans Breizh Journal le 12 juillet 2013 :

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Ancenis la Justice valide les travaux

16 janvier 2013

Le bâtiment en construction dans l'enceinte du château d'Ancenis DL;doit être livré à la mi-2013.

JUSTICE

Ouest-France du 15 janvier 2013 : Au château d’Ancenis, le chantier continue

Le bâtiment en construction dans l’enceinte du château d’Ancenis. La cour administrative d’appel a rejeté la demande de l’A2PCA d’arrêter la construction de bureaux dans l’enceinte classée. Lire la suite

 

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Eglise de Gesté Miser sur le pourrissement ?

14 janvier 2013

Extérieur de l'église Saint-PierreEGLISE DE GESTE – 

Suite au message reçu samedi 12 janvier su secrétaire de l’Association Mémoire Vivante du Patrimoine gestois, et aux voeux prononcés la semaine dernière par le premier adjoint au maire de Gesté, refusant de restaurer de l’église malgré les décisions de justice, on peut sérieusement se poser la question d’un pourrissement délibéré de la situation

Voici le message adressé par Jean Woznica, secrétaire de Mémoire Vivante du Patrimoine gestois

 » La rumeur courait depuis un certain temps que l’église était ouverte. Pourquoi ? La mairie doit sûrement être au courant.

Aussi ce samedi après midi, je suis allé m’en rendre compte. En effet, j’ai poussé la porte puis ouvert celle du tambour. Là s’offrait à mes yeux un spectacle de désolation.

Dans la nef, s’étale une énorme flaque d’eau. Je pense que cela provient du côté clocher car un amas de plâtre s’y trouve. Le chemin de croix a été enlevé et l’autel écroulé…

A l’intérieur voltigent de nombreux volatiles et le vent fait un bruit infernal.

Cela montre l’intention délibérée du maire et du conseil municipal de détruire le bâtiment.

Que pouvons -nous faire? « 

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Restauration de monuments historiques L’Etat racketté

9 février 2011

RESTAURATION – MONUMENTS HISTORIQUES – FRAUDE – RACKET – ENTENTE ILLEGALE

Noël Mouré, Secrétaire général des Journées Juridiques du Patrimoine et Administrateur de Patrimoine Environnement, revient sur la condamnation par l’Autorité de la Concurrence de 14 sociétés du bâtiment pour entente illégale et surfacturation des restaurations de monuments historiques au détriment de l’Etat

Dans sa décision n°11-D-02 du 26 janvier 2011, l’Autorité de la concurrence sanctionne « une pratique généralisée d’entente illégale entre certains grands acteurs de la restauration du patrimoine ». Selon Noel Mouré,  » Payer plus pour la qualité, tel est le contrat tacite qui lie un propriétaire à l’entreprise assurant la restauration de son monument historique. Eh bien, ce contrat de confiance trouve à être quelque peu froissé à la lecture du volumineux rapport de l’Autorité de la concurrence qui traite précisément des « pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques« . »

L’enquête menée durant 10 ans donne un résultat implacable et des preuves de collusion avérée et de racket, le tout visant  » un double objectif, se partager le marché et maintenir le prix fort. L’Etat a surpayé, de l’ordre de 20 à 30 %. »

Sur le préjudice estimé, l’Autorité de la concurrence a décidé d’une amende globale de 10 M€. à leur encontre.

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