Posts Tagged ‘patrimoine monumental de l’État’

Sénat Une proposition de loi sur le transfert des monuments de l’Etat

18 février 2013
Pocket

t11_logo sénat

SENAT – PROJET DE LOI

Le 13 février 2013, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’Étatdéposée par les sénateurs Françoise Ferrat et Jacques Legendre

Cette proposition voudrait « réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales « .

Présentation de la proposition de loi par ses auteurs :

(suite…)

Pocket

Suivi législatif sur le patrimoine monumental de l’État

2 décembre 2010
Pocket

SÉNAT

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État : Les étapes de la discussion

Première lecture du Texte n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 27 octobre 2010

Travaux de commission : Nomination d’un rapporteur (17 novembre 2010)

(suite…)

Pocket