Posts Tagged ‘Politique’

Budget Culture 2014 Les monuments historiques sauvent les meubles

1 octobre 2013

LOI DE FINANCES 2014 – BUDGET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans l’effort général demandé aux ministères dans la dépense de l’Etat en 2014, on peut dire que le ministère de la Culture s’en sort pas trop mal avec de « seulement » une baisse de 2,6 milliards d’euros au budget. Si les crédits de restauration des monuments historiques se stabilisent autour de 300 millions d’euros, ceux dévolus aux musées vont connaître une baisse sensible.

Ce qu’en dit la presse

  • Budget 2014 : la Culture perd ses moyens Par Claire Bommelaer et Valérie Duponchelle (Le Figaro.fr) : L’année prochaine, le ministère va privilégier le spectacle vivant et l’enseignement artistique. Et sabrer dans les budgets des musées. Lire la suite
  • Budget 2014 : le détail des 9 milliards de coupes dans les ministères (Le Monde) : Aurélie Filippetti sauve les meubles. Avec 2,6 milliards d’euros de crédits pour la mission culture en 2014 (- 2 %), la ministre peut faire valoir que cette évolution est conforme au projet de loi de programmation triennal (2013-2015) des finances publiques. Les priorités sont portées sur l’éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d’un budget de 38,2 millions (en hausse de 15 %), sur les établissements d’enseignement supérieur (en hausse de 5 %) et sur le financement du spectacle vivant et des arts plastiques qui voient leurs crédits d’intervention dans les régions préservés. Les moyens en faveur de la restauration et de l’entretien des monuments sont également maintenus. Les économies sont dégagées essentiellement grâce à une baisse des crédits d’investissement liés à la fin de grands chantiers – comme celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée inauguré en juin à Marseille – mais aussi en mettant à contribution des opérateurs. Ainsi, le Centre national du cinéma subit un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement et de grands établissements, comme Le Louvre, devront participer à l’« effort général ». Lire la suite
  • Budget 2014: la niche fiscale en faveur du mécénat préservée (BFM Business) : La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, promet de maintenir cette niche fiscale, mais veut publier « une charte éthique » sur son utilisation. par les entreprises. Lire la suite
  • Monuments historiques : moins d’immeubles à vendre dès 2014 ? Par Olivier Brunet (Toutr sur l’impot.com) :

    Le projet de loi de finances pour 2014 propose d’exclure les immeubles agréés de la déduction au titre des Monuments Historiques (MH). Le bénéfice de la défiscalisation serait réservé aux seuls immeubles classés ou inscrits à l’inventaire et à ceux labellisés « Fondation du patrimoine ». La rareté des biens immobiliers éligibles au dispositif Monuments Historiques (MH) risque de s’accentuer. Le gouvernement a décidé de recentrer le régime fiscal des monuments historiques en réservant le bénéfice de la défiscalisation aux seuls immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ainsi qu’à ceux bénéficiant du label « Fondation du patrimoine ». Lire la suite

Extrait du communiqué de presse :

 » En 2014, le budget du ministère de la Culture et de la Communication s’établit à 7,26 milliards d’euros, en baisse de 2%.

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Aurélie Filippetti : « Ma politique en matière de patrimoine »

13 septembre 2013

AURELIE FILIPPETTI – POLITIQUE DU PATRIMOINE

Conférence de presse de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sur la politique du patrimoine, le 13 septembre 2013 (c) BS

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, présentait le 13 septembre 2013, les principes et les axes de « sa » (sic) politique en matière de patrimoine

De mémoire d’observateur de l’actualité du patrimoine vécue sous cinq ministres, Aurélie Filippetti m’a paru la première à délivrer un discours et un programme vraiment travaillé. Une heureuse surprise qui tranche avec les interventions ministérielles passées quand le patrimoine ne paraissait qu’un faire-valoir aux grands projets, ou matière à compression de budget budget, ou simple gadget dans une politique culturelle plus encline à honorer et célébrer les seuls « Arts vivants ». La ministre « possède son sujet » comme on dit, même si par ailleurs il convient désormais d’étudier dans le détail les mesures annoncées, leur pertinence et leur efficacité.

Voici pour l’heure les axes principaux de la future loi sur le patrimoine qui sera présentée au Conseil des ministres en décembre, puis au parlement vraisemblablement après les élections municipales.

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Les monuments historiques publics et privés Une cause nationale ?

6 septembre 2013

POLITIQUE DU PATRIMOINE – DEMEURE HISTORIQUE

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, La Demeure historique veut « rappeler que 50 % des monuments protégés sont à la charge de personnes privées. Ces propriétaires-gestionnaires ne peuvent assumer leurs responsabilités que s’il existe un véritable partenariat public-privé sur le plan financier notamment.« 

 

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Alerte sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE )

21 février 2013

POLITIQUE DU PATRIMOINE

Les CAUE craignent que la loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en préparation amoindrisse leur mission de « concilier les intérêts de l’architecture (des actes hautement culturels en eux-mêmes), ceux du respect de l’environnement et ceux du patrimoine « 

Lu sur le site de Patrimoine-Environnment : Alerte sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE ) :

logo caueLe projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique actuellement en préparation envisage de fusionner les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) créés dans presque chaque département à la suite de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 dans des groupements d’intérêt public (GIP) réunissant plusieurs structures et opérateurs œuvrant dans le domaine de l’aménagement et de l’économie.

Si la loi devait être votée en l’état, le risque serait grand que les missions profondément culturelles des CAUE – information, conseil, sensibilisation – voient leur moyens amoindris tant est tendu le contexte budgétaire des départements.

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Lascaux / Frédéric Mitterrand renouvelle le Conseil scientifique

18 février 2010

Conformément à ses  engagement pris le 21 janvier 2010, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a nommé le  16 février 2010 les membres  du conseil scientifique de la grotte de Lascaux (Dordogne).

Ce conseil est composé de personnalités, françaises et étrangères, qualifiées dans les domaines de domaines de l’archéologie, des sciences de l’environnement appliquées au milieu souterrain, de la
biologie et des sciences de la conservation des matériaux du patrimoine.

Placé auprès du directeur général des patrimoines du ministère de la Culture, il a pour mission d’apporter conseils et expertise sur la définition des programmes de recherches nécessaires à la conservation de la grotte de Lascaux, l’évaluation de leurs résultats et de donner son avis sur les mesures à prendre en cas de réapparition de risques de dégradation.

Il comprend outre son président, Yves Coppens, membre de l’Académie des Sciences et professeur honoraire au Collège de France :

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Les sénateurs se penchent sur le Centre des monuments nationaux

4 février 2010

Lu sur le site de Patrimoine-Environnement (ex FNASSEM)

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat , présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN).

Conduits par Mme Françoise Férat (UC, Marne), rapporteur, les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le bilan et les perspectives d’avenir de l’évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d’une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales.

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Le Conseil constitutionnel censure le transfert des monuments historiques aux collectivités

6 janvier 2010

POLITIQUE DU PATRIMOINE

Lu sur le site Localtis.info en date du 5 janvier 2010 :

« Le Conseil constitutionnel a peut-être mis un terme définitif à la possibilité d’élargir et de pérenniser le transfert (expérimenté en 2005-2006) aux collectivités territoriales de la propriété de monuments historiques et de sites archéologiques appartenant à l’Etat, en vue d’en assurer la conservation et la valorisation culturelle. Dans sa décision du 29 décembre, le Conseil a en effet déclaré contraire à la Constitution l’article 116 de la loi de finances pour 2010. Le contenu de cet article ne revêt certes pas l’importance de la création de la taxe carbone (censurée), de la réforme de la taxe professionnelle (validée) ou de la création du RSA jeunes (validé), mais marque néanmoins un coup d’arrêt pour une réforme qui semblait déjà mal engagée (voir nos articles ci-contre d’octobre à décembre 2009).

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Sur Public Sénat : L’Etat brade-t-il notre patrimoine ?

1 décembre 2009

émission publicsénat PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – POLITIQUE

Au programme du 18h de ce mardi 1er septembre, un débat sur les monuments historiques après le vote au Sénat de la possibilité, pour l’Etat, de céder les monuments historiques aux collectivités territoriales.

Est-ce une manière de brader notre patrimoine ? Les collectivités seront-elles capables d’assumer cette charge ?

Avec :
Jacques LEGENDRE, Sénateur (UMP) du Nord, Président de la Commission de la culture, et Didier RYKNER, Journaliste fondateur de
La Tribune de l’Art.

Regarder l’émission

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Polémique : L’Etat brade-t-il notre patrimoine historique ?

1 décembre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE – POLITIQUEPOLÉMIQUESONDAGE

Le Journal des arts avait été le premier à soulever la polémique, le 13 novembre, au sujet de « l’article 52 du projet de loi de finances 2010 ajouté à la demande du Premier ministre. »

Cet article qui donne au gouvernement la possibilité d céder aux collectivités territoriales tout monument historique en sa possession – hormis les cathédrales qui relèvent de la loi de 1905 – suscite une grande polémique.

Un peu tardive, car l’article vient d’être adopté par les sénateurs.
La revue de presse consacrée à ce sujet (lire ci-dessous) donne les principaux éléments de cette polémique. (Voir également le débat sur la chaine PublicSénat le 2 décembre 2009)

Certains reprochent au gouvernement de « brader » le patrimoine historique national. D’autres pensent au conraire que l’Etat n’étant pas le meilleur gestionnaire au monde, la décentralisation de la gestion de ce patrimoine ne peut qu’être bénéfique à nos monuments historiques.

Un autre point fait également polémique : une absence de garde-fous dans cette cession des sites et édifices. Les collectivités territoriales ne seraient tenues à aucune contreparties, pas même à celle de conserver ce patrimoine reçu de l’Etat. Existerait-il là une faille par laquelle des investisseurs privés pourraient à terme se rendre propriétaires de monuments historiques dont les collectivités ne parviendraient plus à assumer la charge ? la question fait en core couler de l’encre…

N’hésitez pas à donner votre avis sur la question :


L’état de la polémique lue chez mes confrères : (suite…)

Rapport du sénat sur le volet culture du projet de finances 2010

25 novembre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – POLITIQUE – BUDGET 2010

Le Rapport général de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances, sur le volet Culture du projet de loi de Finances pour 2010, vient d’être mis en ligne.

En voici les principales observations :
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Le Parti Socialiste accuse le gouvernement brader le patrimoine historique

25 novembre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – POLITIQUE

Dans un communiqué daté du 24 novembre 2009, Sylvie Robert, secrétaire nationale à la culture accuse, au nom du Parti socialiste, le gouvernement de brader le patrimoine « sur l’autel d’une logique comptable à courte vue« .

A propos du Le projet de loi de finances pour 2010 qui prévoit un transfert possible des monuments historiques de l’Etat aux collectivités territoriales, « Il s’agit, en fait, dit le communiqué, d’organiser le dessaisissement de l’Etat sur les monuments nationaux et de mettre fin à une mission essentielle du Ministère de la culture depuis sa création, la protection et la mise en valeur du patrimoine national. »

Sylvie Robert déconce aussi une volonté de « réduire le ministère de la culture à une coquille vide et démanteler la politique culturelle. Un comble alors que le gouvernement se présente comme le chantre de « l’identité nationale ». »

Lire le communiqué dans son intégralité :
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La Fabrique du patrimoine

25 novembre 2009

la fabrique du patrimoine PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – A LIRE

Dans l’ensemble de mes lectures « patrimoniales « ,La fabrique du patrimoine, de la cathédrale à la petite cuillère », par Nathalie Heinich fait incontestablement partie de mes coups de coeur.

Chercheur au CNRS, sociologue de l’art, Nathalie Heinich  s’est intéressée à la « patrimonialisation » (excusez le néologisme un peu barbare) de nos édifices, nos monuments et nos objets, comme un médecin légiste dissèquerait un corps  au scalpel. Avec méthode, minutie et l’humour qui convient pour prendre le recul nécessaire ou épingler les anomalies parfois rencontrées dans « le système ».

Comment fabrique-t-on du patrimoine ? Selon quels critères ? Suivant quel processus ? L’auteur n’élude aucune question, même celle qui peuvent faire mal aux différents acteurs du patrimoine, qu’ils soient publics ou privés. L’enquête est nourrie d’exemples concrets qui aide le lecteur à comprendre les réalités de procédures complexes, telles celles menées par les services de  l’Inventaire général – bien expliquées mais toujours un peu obscures pour moi.

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Numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques

26 octobre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL

Le 26 octobre, Frédéric Mitterrand a installé la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques présidée par Marc Tessier, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.
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Une mission pour valoriser les richesses culturelles de l’Outremer

7 octobre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL – OUTREMER – POLITIQUE DU PATRIMOINE

Dans un communiqué daté du 6 octobre 2009, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confie à Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l’Outremer
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Cergy accueille le Centre national de conservation du patrimoine

6 octobre 2009

PATRIMOINE HISTORIQUE – CONSERVATION

Le site de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) est choisi pour accueillir le futur Centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales en Île-de-France. C’est ce que vient d’annoncer aujourd’hui par communiqué, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et la communication.

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