Posts Tagged ‘Politique’

Budget Culture 2014 Les monuments historiques sauvent les meubles

1 octobre 2013
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LOI DE FINANCES 2014 – BUDGET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans l’effort général demandé aux ministères dans la dépense de l’Etat en 2014, on peut dire que le ministère de la Culture s’en sort pas trop mal avec de « seulement » une baisse de 2,6 milliards d’euros au budget. Si les crédits de restauration des monuments historiques se stabilisent autour de 300 millions d’euros, ceux dévolus aux musées vont connaître une baisse sensible.

Ce qu’en dit la presse

  • Budget 2014 : la Culture perd ses moyens Par Claire Bommelaer et Valérie Duponchelle (Le Figaro.fr) : L’année prochaine, le ministère va privilégier le spectacle vivant et l’enseignement artistique. Et sabrer dans les budgets des musées. Lire la suite
  • Budget 2014 : le détail des 9 milliards de coupes dans les ministères (Le Monde) : Aurélie Filippetti sauve les meubles. Avec 2,6 milliards d’euros de crédits pour la mission culture en 2014 (- 2 %), la ministre peut faire valoir que cette évolution est conforme au projet de loi de programmation triennal (2013-2015) des finances publiques. Les priorités sont portées sur l’éducation artistique et culturelle, qui bénéficie d’un budget de 38,2 millions (en hausse de 15 %), sur les établissements d’enseignement supérieur (en hausse de 5 %) et sur le financement du spectacle vivant et des arts plastiques qui voient leurs crédits d’intervention dans les régions préservés. Les moyens en faveur de la restauration et de l’entretien des monuments sont également maintenus. Les économies sont dégagées essentiellement grâce à une baisse des crédits d’investissement liés à la fin de grands chantiers – comme celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée inauguré en juin à Marseille – mais aussi en mettant à contribution des opérateurs. Ainsi, le Centre national du cinéma subit un prélèvement de 90 millions d’euros sur son fonds de roulement et de grands établissements, comme Le Louvre, devront participer à l’« effort général ». Lire la suite
  • Budget 2014: la niche fiscale en faveur du mécénat préservée (BFM Business) : La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, promet de maintenir cette niche fiscale, mais veut publier « une charte éthique » sur son utilisation. par les entreprises. Lire la suite
  • Monuments historiques : moins d’immeubles à vendre dès 2014 ? Par Olivier Brunet (Toutr sur l’impot.com) :

    Le projet de loi de finances pour 2014 propose d’exclure les immeubles agréés de la déduction au titre des Monuments Historiques (MH). Le bénéfice de la défiscalisation serait réservé aux seuls immeubles classés ou inscrits à l’inventaire et à ceux labellisés « Fondation du patrimoine ». La rareté des biens immobiliers éligibles au dispositif Monuments Historiques (MH) risque de s’accentuer. Le gouvernement a décidé de recentrer le régime fiscal des monuments historiques en réservant le bénéfice de la défiscalisation aux seuls immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ainsi qu’à ceux bénéficiant du label « Fondation du patrimoine ». Lire la suite

Extrait du communiqué de presse :

 » En 2014, le budget du ministère de la Culture et de la Communication s’établit à 7,26 milliards d’euros, en baisse de 2%.

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Aurélie Filippetti : « Ma politique en matière de patrimoine »

13 septembre 2013
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AURELIE FILIPPETTI – POLITIQUE DU PATRIMOINE

Conférence de presse de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sur la politique du patrimoine, le 13 septembre 2013 (c) BS

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, présentait le 13 septembre 2013, les principes et les axes de « sa » (sic) politique en matière de patrimoine

De mémoire d’observateur de l’actualité du patrimoine vécue sous cinq ministres, Aurélie Filippetti m’a paru la première à délivrer un discours et un programme vraiment travaillé. Une heureuse surprise qui tranche avec les interventions ministérielles passées quand le patrimoine ne paraissait qu’un faire-valoir aux grands projets, ou matière à compression de budget budget, ou simple gadget dans une politique culturelle plus encline à honorer et célébrer les seuls « Arts vivants ». La ministre « possède son sujet » comme on dit, même si par ailleurs il convient désormais d’étudier dans le détail les mesures annoncées, leur pertinence et leur efficacité.

Voici pour l’heure les axes principaux de la future loi sur le patrimoine qui sera présentée au Conseil des ministres en décembre, puis au parlement vraisemblablement après les élections municipales.

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Les monuments historiques publics et privés Une cause nationale ?

6 septembre 2013
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POLITIQUE DU PATRIMOINE – DEMEURE HISTORIQUE

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, La Demeure historique veut « rappeler que 50 % des monuments protégés sont à la charge de personnes privées. Ces propriétaires-gestionnaires ne peuvent assumer leurs responsabilités que s’il existe un véritable partenariat public-privé sur le plan financier notamment.« 

 

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Alerte sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE )

21 février 2013
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POLITIQUE DU PATRIMOINE

Les CAUE craignent que la loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en préparation amoindrisse leur mission de « concilier les intérêts de l’architecture (des actes hautement culturels en eux-mêmes), ceux du respect de l’environnement et ceux du patrimoine « 

Lu sur le site de Patrimoine-Environnment : Alerte sur l’avenir des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE ) :

logo caueLe projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique actuellement en préparation envisage de fusionner les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) créés dans presque chaque département à la suite de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 dans des groupements d’intérêt public (GIP) réunissant plusieurs structures et opérateurs œuvrant dans le domaine de l’aménagement et de l’économie.

Si la loi devait être votée en l’état, le risque serait grand que les missions profondément culturelles des CAUE – information, conseil, sensibilisation – voient leur moyens amoindris tant est tendu le contexte budgétaire des départements.

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Lascaux / Frédéric Mitterrand renouvelle le Conseil scientifique

18 février 2010
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Conformément à ses  engagement pris le 21 janvier 2010, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a nommé le  16 février 2010 les membres  du conseil scientifique de la grotte de Lascaux (Dordogne).

Ce conseil est composé de personnalités, françaises et étrangères, qualifiées dans les domaines de domaines de l’archéologie, des sciences de l’environnement appliquées au milieu souterrain, de la
biologie et des sciences de la conservation des matériaux du patrimoine.

Placé auprès du directeur général des patrimoines du ministère de la Culture, il a pour mission d’apporter conseils et expertise sur la définition des programmes de recherches nécessaires à la conservation de la grotte de Lascaux, l’évaluation de leurs résultats et de donner son avis sur les mesures à prendre en cas de réapparition de risques de dégradation.

Il comprend outre son président, Yves Coppens, membre de l’Académie des Sciences et professeur honoraire au Collège de France :

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Les sénateurs se penchent sur le Centre des monuments nationaux

4 février 2010
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Lu sur le site de Patrimoine-Environnement (ex FNASSEM)

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat , présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN).

Conduits par Mme Françoise Férat (UC, Marne), rapporteur, les travaux de ce groupe ont pour objectif de dresser le bilan et les perspectives d’avenir de l’évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d’une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales.

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Le Conseil constitutionnel censure le transfert des monuments historiques aux collectivités

6 janvier 2010
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POLITIQUE DU PATRIMOINE

Lu sur le site Localtis.info en date du 5 janvier 2010 :

« Le Conseil constitutionnel a peut-être mis un terme définitif à la possibilité d’élargir et de pérenniser le transfert (expérimenté en 2005-2006) aux collectivités territoriales de la propriété de monuments historiques et de sites archéologiques appartenant à l’Etat, en vue d’en assurer la conservation et la valorisation culturelle. Dans sa décision du 29 décembre, le Conseil a en effet déclaré contraire à la Constitution l’article 116 de la loi de finances pour 2010. Le contenu de cet article ne revêt certes pas l’importance de la création de la taxe carbone (censurée), de la réforme de la taxe professionnelle (validée) ou de la création du RSA jeunes (validé), mais marque néanmoins un coup d’arrêt pour une réforme qui semblait déjà mal engagée (voir nos articles ci-contre d’octobre à décembre 2009).

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