Posts Tagged ‘Sénat’

Loi CAP Les conclusions de la commission mixte paritaire devant le Sénat

21 juin 2016
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POLITIQUE

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Mercredi 29 juin 2016, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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Les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat

23 octobre 2013
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JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Après quelques années d’absence, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat qui les avait accueillies durant une douzaine d’années…

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Le colloque des  14e Journées juridiques du Patrimoine traitera cette année du patrimoine et de son environnement. Il aura lieu le lundi 2 décembre 2013 au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau.

Conformément à la tradition, un membre de la commission de la Culture du sénat, M. Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne, fera le point des réformes parlementaires de l’année.

Au cours de la matinée, quatre points d’actualité seront traités : Les tours dans Paris ; Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments historiques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites ; La chronique fiscale à la mi-temps de l’examen de la loi de finances pour 2014; Les dernières jurisprudences sur les éoliennes.

L’après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond : Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l’urbanisme ;  Celle, très importante pour le droit de l’environnement, du régime de la participation du public à l’élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l’Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel

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Sénat Prix 2013 du Livre d’Histoire : 7 livres sélectionnés

24 avril 2013
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SENAT – PRIX LIVRE D’HISTOIRE – 2013

Le jury du Prix du Sénat du Livre d’Histoire, présidé par M. Jean-Noël Jeanneney, professeur émérite des Universités et ancien ministre, a sélectionné les sept ouvrages suivants :

  •  – La République et le Cochon de Pierre  BIRNBAUM (Seuil),
  • Alésia de Jean-Louis BRUNAUX (Gallimard),
  • Le Rhinocéros d’Or de François-Xavier FAUVELLE-AYMAR (Alma),
  • Histoire et mémoires. Conflits et alliances de Philippe JOUTARD (La Découverte),
  • Les Gauches françaises. Histoire, politique et imaginaire de Jacques JULLIARD (Flammarion),
  • Histoire de la Résistance d’Olivier WIEVIORKA (Perrin),
  • Flaubert de Michel WINOCK (Gallimard).


[Entretien] Jean-Noël Jeanneney présente le… par Senat

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Sénat Une proposition de loi sur le transfert des monuments de l’Etat

18 février 2013
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SENAT – PROJET DE LOI

Le 13 février 2013, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’Étatdéposée par les sénateurs Françoise Ferrat et Jacques Legendre

Cette proposition voudrait « réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales « .

Présentation de la proposition de loi par ses auteurs :

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L’actualité du patrimoine vidéos

10 septembre 2012
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VIDEOS – PATRIMOINE

L’actualité du patrimoine en vidéos. Au sommaire de ce N° 24 :

  • Les Journées du Patrimoine 2012 au Sénat Par Senat
  • La Région Ile-de-france se dévoile pour les Journées du patrimoine ! Par RegionIledefrance
  • Des applications innovantes pour découvrir Issy Par issy-tv
  • Marseille Le Jardin des Vestiges Par VilledeMarseille
  • Focus : le premier 5 étoiles de Touraine Par tvtours

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Françoise Férat s’insurge contre la vente par l’Etat de quatre hôtels particuliers

22 février 2012
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SENAT – PATRIMOINE DE L’ETAT

Photo de Mme Françoise FÉRAT, sénateur de la Marne (Champagne-Ardenne)Dans un communiqué daté du 21 février 2012, Françoise Férat, sénatrice de la Marne, s’insurge contre la mise aux en enchères en mars par l’Etat de quatre hôtels particuliers parisiens : l’hôtel de Clermont, l’hôtel de Broglie, l’hôtel de Vogüé et l’hôtel Mailly-Nesle. « Je regrette que l’on brade notre patrimoine sans savoir ce qu’il va devenir », déclare-t-elle

La sénatrice estime en effet que la vente et le devenir de ces monuments historiques ne sont pas suffisamment « encadrés ». Selon l’élue centriste, « Plutôt que de brader des morceaux de notre histoire, on pourrait engager une réflexion sur leur valorisation dans le cadre d’une politique patrimoniale touristique qui ne manquerait pas d’apporter des devises à notre pays. On ne cesse de parler de la relance de notre compétitivité, ce pourrait être une piste. »

Dans un débat organisé par le site NewsringYves Deniaud Député UMP de l’Orne, répond : « Ces bâtiments sont en France et resteront en France, protégés par les Monuments historiques »  Lire la suite

Ce qui n’est pas l’avis d’ Yves Contassot, conseiller Vert de Paris :  » La vente des biens nationaux est le résultat d’une gestion catastrophique des finances de l’Etat ‘ Lire la suite

Lire l’intégralité du communiqué de Françoise Férat :

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Le Sénat corrige le transfert du patrimoine historique de l’Etat

5 novembre 2011
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SENAT – PATRIMOINE HISTORIQUE NATIONAL – POLITIQUE – LEGISLATION

Le 3 novembre 2011, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. La sénatrice Françoise Férat démissionne de son poste de rapporteur.

Lire les modifications apportées par le Sénat 

Les principales modifications concernent :

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