Posts Tagged ‘Sénat’

Loi CAP Les conclusions de la commission mixte paritaire devant le Sénat

21 juin 2016

 

POLITIQUE

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Mercredi 29 juin 2016, le Sénat examine en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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Les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat

23 octobre 2013

JOURNEES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Après quelques années d’absence, les Journées Juridiques du Patrimoine reviennent au Sénat qui les avait accueillies durant une douzaine d’années…

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Le colloque des  14e Journées juridiques du Patrimoine traitera cette année du patrimoine et de son environnement. Il aura lieu le lundi 2 décembre 2013 au Palais du Luxembourg, Salle Clémenceau.

Conformément à la tradition, un membre de la commission de la Culture du sénat, M. Vincent Eblé, sénateur de Seine-et-Marne, fera le point des réformes parlementaires de l’année.

Au cours de la matinée, quatre points d’actualité seront traités : Les tours dans Paris ; Le sort des sites inscrits dans les futures réformes de la loi Monuments historiques de 1913 et de la loi de 1930 sur les sites ; La chronique fiscale à la mi-temps de l’examen de la loi de finances pour 2014; Les dernières jurisprudences sur les éoliennes.

L’après-midi sera consacré au dossier des réformes de fond : Celle des permis de construire et de la procédure contentieuse sera traitée par le Professeur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006), spécialiste du droit public et du droit de l’urbanisme ;  Celle, très importante pour le droit de l’environnement, du régime de la participation du public à l’élaboration des décisions portant sur leur cadre de vie sera traitée par Madame Karine Foucher, Maître de Conférences à l’Université de Nantes, spécialiste de droit constitutionnel

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Sénat Prix 2013 du Livre d’Histoire : 7 livres sélectionnés

24 avril 2013

SENAT – PRIX LIVRE D’HISTOIRE – 2013

Le jury du Prix du Sénat du Livre d’Histoire, présidé par M. Jean-Noël Jeanneney, professeur émérite des Universités et ancien ministre, a sélectionné les sept ouvrages suivants :

  •  – La République et le Cochon de Pierre  BIRNBAUM (Seuil),
  • Alésia de Jean-Louis BRUNAUX (Gallimard),
  • Le Rhinocéros d’Or de François-Xavier FAUVELLE-AYMAR (Alma),
  • Histoire et mémoires. Conflits et alliances de Philippe JOUTARD (La Découverte),
  • Les Gauches françaises. Histoire, politique et imaginaire de Jacques JULLIARD (Flammarion),
  • Histoire de la Résistance d’Olivier WIEVIORKA (Perrin),
  • Flaubert de Michel WINOCK (Gallimard).


[Entretien] Jean-Noël Jeanneney présente le… par Senat

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Sénat Une proposition de loi sur le transfert des monuments de l’Etat

18 février 2013

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SENAT – PROJET DE LOI

Le 13 février 2013, la présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l’Étatdéposée par les sénateurs Françoise Ferrat et Jacques Legendre

Cette proposition voudrait « réactiver le principe de « transférabilité » des monuments appartenant à l’État, en identifiant les monuments ayant une vocation culturelle et en encadrant la procédure de transfert aux collectivités territoriales « .

Présentation de la proposition de loi par ses auteurs :

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L’actualité du patrimoine vidéos

10 septembre 2012

VIDEOS – PATRIMOINE

L’actualité du patrimoine en vidéos. Au sommaire de ce N° 24 :

  • Les Journées du Patrimoine 2012 au Sénat Par Senat
  • La Région Ile-de-france se dévoile pour les Journées du patrimoine ! Par RegionIledefrance
  • Des applications innovantes pour découvrir Issy Par issy-tv
  • Marseille Le Jardin des Vestiges Par VilledeMarseille
  • Focus : le premier 5 étoiles de Touraine Par tvtours

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Françoise Férat s’insurge contre la vente par l’Etat de quatre hôtels particuliers

22 février 2012

SENAT – PATRIMOINE DE L’ETAT

Photo de Mme Françoise FÉRAT, sénateur de la Marne (Champagne-Ardenne)Dans un communiqué daté du 21 février 2012, Françoise Férat, sénatrice de la Marne, s’insurge contre la mise aux en enchères en mars par l’Etat de quatre hôtels particuliers parisiens : l’hôtel de Clermont, l’hôtel de Broglie, l’hôtel de Vogüé et l’hôtel Mailly-Nesle. « Je regrette que l’on brade notre patrimoine sans savoir ce qu’il va devenir », déclare-t-elle

La sénatrice estime en effet que la vente et le devenir de ces monuments historiques ne sont pas suffisamment « encadrés ». Selon l’élue centriste, « Plutôt que de brader des morceaux de notre histoire, on pourrait engager une réflexion sur leur valorisation dans le cadre d’une politique patrimoniale touristique qui ne manquerait pas d’apporter des devises à notre pays. On ne cesse de parler de la relance de notre compétitivité, ce pourrait être une piste. »

Dans un débat organisé par le site NewsringYves Deniaud Député UMP de l’Orne, répond : « Ces bâtiments sont en France et resteront en France, protégés par les Monuments historiques »  Lire la suite

Ce qui n’est pas l’avis d’ Yves Contassot, conseiller Vert de Paris :  » La vente des biens nationaux est le résultat d’une gestion catastrophique des finances de l’Etat ‘ Lire la suite

Lire l’intégralité du communiqué de Françoise Férat :

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Le Sénat corrige le transfert du patrimoine historique de l’Etat

5 novembre 2011

SENAT – PATRIMOINE HISTORIQUE NATIONAL – POLITIQUE – LEGISLATION

Le 3 novembre 2011, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. La sénatrice Françoise Férat démissionne de son poste de rapporteur.

Lire les modifications apportées par le Sénat 

Les principales modifications concernent :

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Patrimoine monumental : Le sénat rejette la proposition de loi

26 octobre 2011

SENAT – MONUMENTS NATIONAUX

La commission de la Culture du Sénat a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, en raison « d’une disposition dangereuse pour le patrimoine, introduite à l’initiative de l’Assemblée nationale. » A savoir des amendements qui ont notamment modifié en durée limitée, et non en durée illimitée initialement prévue, l’obligation faite aux collectivités locales bénéficiaires d’un transfert d’un monument national d’y faire un projet culturel.

« C’est l’un des premiers effets du basculement à gauche du Sénat : la commission des affaires culturelles a refusé d’adopter en seconde lecture la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat, déposée par l’ancien président de la commission, Jacques Legendre, et le rapporteur du texte, Françoise Férat, sénatrice (Union centriste) de la Marne. Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2011 et par l’Assemblée nationale le 6 juillet. « 

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La France première destination touristique Jusqu’à quand ?

18 octobre 2011

Illustration : couverture de rapportRAPPORT SENAT – TOURISME CULTUREL

La France est première destination touristique au monde certes. Mais un rapport du Sénat montre que rien n’est acquis en la matière.  La France n’occupe plus que la troisième place en termes de recettes, derrière les Etats-Unis et l’Espagne. Pour remédier à cela, les rapporteurs préconisent un effort dans la promotion de la france à l’étranger et l’application d’une stratégie commune d’action réunissant tous les acteurs du secteur

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Sénat, la commission Culture présidée par Marie-Christine Blandin

17 octobre 2011

Photo de Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice du Nord (Nord-Pas-de-Calais)SENAT – POLITIQUE DU PATRIMOINE

La commission de la Culture du Sénat vient d’être renouvelée. Elle est désormais composée de 57 sénateurs dont 27 étaient présents dans la précédente commission. Sa nouvelle présidente est Marie-Christine Blandin (Groupe Europe Écologie Les Verts)

le bureau est ainsi constitué :

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Le Sénat s’inquiète de l’impact des éoliennes sur le Mont-Saint-Michel

22 juin 2011

Mont-Saint-MichelEOLIENNE – PATRIMOINE HISTORIQUE – SENAT

Lu dans la Lettre de la fédération Patrimoine Environnement du 17 juin 2011 :

La commission de la culture du Sénat suit depuis plusieurs mois avec beaucoup d’attention la problématique du Patrimoine mondial, en s’appuyant notamment sur les travaux de M. Ambroise Dupont (UMP-Calvados). Ces derniers ont mis en évidence les enjeux liés à la décision 34 COM 7B. 83 du Comité du patrimoine mondial qui se préoccupait de la situation de la baie du Mont Saint‑Michel et demandait à la France, dès l’été 2010, d’évaluer l’impact des projets d’éoliennes sur ce site.

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Revue de presse patrimoine de décembre 2010

7 décembre 2010

MAISON HISTOIRE DE FRANCE – SENAT – ARCHEOLOGIE – UNESCO – MUSEES – PATRIMOINE RELIGIEUX – PRISON

Polémiques :  Numérisation du patrimoine : un investissement d’avenir ? ; L’Hôtel de la Marine sur la place de la Concorde est officiellement mis en location ; L’abbaye-prison de Loos au coeur des joutes politiques ; Vannes Saint-Vincent. Débat autour du transfert de son tombeau ; L’état des églises parisiennes ; Nîmes Le bâtiment des archives bientôt sauvé ? ; Carcassonne Une hôtellerie haut de gamme dans les tours ? ; Gesté ( Maine-et-Loire) Reconstruction de l’église : aucun obstacle juridique au projet ;  Mérignac (Gironde) Conservatoire municipal à la Maison Carrée  Un terrain plus favorable

Maison de l’histoire de France : le clashMaison de l’histoire de France, ce qu’en pensent les historiens ; Une Maison pour l’Histoire de France ?

Faits divers : Une vente Picasso reportée à la dernière minute ; Une crèche de Noël indésirable sur la place publique ; Aynac ( Lot) Vente du château : une bataille judiciaire ; Pas de panneaux solaires à proximité des monuments historiques ; Saisie immobilière : une abbaye normande vendue 505 000 euros aux enchères ; Sens Église en péril, veillée de Noël annulée

Politique : Transfert des monuments aux collectivités : le Sénat revient à la charge

Archéologie : Perpignan Une « villa » gallo-romaine découverte sur un chantier ; Un comité scientifique pour la grotte Chauvet en Ardèche ; Cambrai (Nord) Les fouilles archéologiques livrent leurs secrets ; Aude L’Amicale laïque privée de fouilles ; CARCASSONNE L’archéologie, chasse gardée de grandes entreprises privées ? ; 117 000 pièces d’époque romaine déterrées à Autun ; L’avenir des cités lacustres suspendu à la décision de l’Unesco ; BOUSBECQUE (Nord)  Des vestiges féodaux sur le site ? ; Découverte : la grotte de Cussac en Dordogne a dix ans

Chateaux et belles demeures : La restauration du château d’Angers ; Faucons contre pigeons au château de Clisson (Loire-Atlantique) ; Améliorer les performances énergétiques du bâti ancien et historique ; Laval La couverture du Vieux-Château en partie refaite ; Le Château de Versailles ouvre un « hôtel de charme » ; Lorraine: quel avenir pour le château de Luttange ? ; A vendre près de Versailles : ex-château de Bokassa ; Versailles et Fontainebleau : deux projets d’hôtels dans des monuments historiques ; Saumur. Le château s’animera en diurne et en nocturne l’été prochain ; Les «vieux» palaces parisiens doivent se rénover

Classements : Loire Atlantique L’estuaire vise le label Unesco ; Nice L’église Don-Bosco vers un classement ; Royan Le Palais des congrès figurera à l’inventaire ; La cuverie Champy à Beaune inscrite au titre des Monuments Historiques ; Les phares de Charente-Maritime vont être protégés ; Nîmes Ce bâtiment des archives à la riche histoire ; Orthez Prenant l’eau, Saint-Pierre attend d’être enfin classée

Environnement PREMEAUX-PRISSEY Les énergies renouvelables réglementées

Innovations/Technologies : Monument Tracker : un détecteur de monuments historiques

Musées : Musée gratuit en décembre, une si bonne idée ? ; Hautes-Pyrénées Réseau Patrim pour redynamiser le patrimoine ; Auch Un nouvel atout pour le Musée des Jacobins ; Limoges Réouverture du musée des Beaux-Arts ; Arras : un partenariat entre le Château de Versailles et le musée des Beaux Arts ; Mas d’Azil : les grands travaux ; Chalons Le musée va multiplier par six sa surface d’exposition ; Deux déchirures en deux semaines dans la couverture du Centre Pompidou-Metz ; Le trésor national, privilège des musées publics ? ; Le musée Chirac, un gouffre financier pour la Corrèze

Pari presque gagné pour le LouvreLe musée du Louvre lance la « Communauté Louvre » en partenariat avec Orange ; Les yeux de la Joconde pourraient cacher un secret

Patrimoine industriel Montauban. La marquise s’offre un bon lifting

Patrimoine religieux : Canada Comment recycler votre presbytère ; Mieux protéger et valoriser ;  Des églises à la recherche d’une nouvelle vie ; France : une église photovoltaïque voit le jour ; Alain Guinberteau, chasseur de clochers (« Reportages » sur TF1) ; Aisne Viens chez moi, j’habite dans une église

Alençon Grande vente d’art sacré aux enchères, samedi ; 300 objets d’art sacré vendus aux enchères à Alençon

Aquitaine : Lot-et-Garonne Le chantier de l’église de Lastreilles bientôt ouvert ; Ajat (Dordogne) Nouveau toit pour l’édifice religieux ; Marmande L’église sauvée des eaux ; Talence (Gironde) Une main sur le paysage ; Brantôme (Dordogne) L’ancienne église Notre-Dame est en travaux ; La crèche de la cathédrale d’Oloron Saint-Marie, classée monument historique

Bourgogne : Auxerre (Yonne) La tour Saint-Jean va ôter sa collerette ;

Bretagne Domalain (Ille-et-Vilaine) Travaux de l’église : le détail des subventions ; Guéhénno (Morbihan) Un projet de centre d’interprétation au manoir du Grand-Lemay

Champagne-Ardennes La Marne, ce n’est pas que le champagne

Ile-de-France Centre orthodoxe russe à Paris : les dix projets en images

Languedoc Roussillon Limoux(Aude) Toques et clochers: au rendez-vous sacré ; Moines bâtisseurs : ils en appellent aux mécènes via Internet ; A Nîmes, des paroissiens lancent un SOS pour sauver leurs églises

Nord-Pas-de-Calais : Église Sainte-Anne, à Loos : le temps de la reconstruction ; Gosnay (Pas-de-Calais) L’inauguration de l’Unité d’art sacré aura pour certains un arrière-goût amer ; Abbaye prison, lieu de culte clandestin, politique générale, tout fait débat à Loos ; Saint Omer (Pas-de-Calais) Après des vols à l’église Saint-Denis, les mesures de sécurité renforcées

Normandie : Bénouville « Un riche patrimoine culturel et sacré » dans le Calvados ;

Midi-Pyrénées : Lourdes en travaux pour sauvegarder sa grotte ; Hautes-Pyrénées Bun. Bénédiction de l’église ; Ariège Un tableau pour une chapelle ; Souillac (Lot)  Un sérieux lifting pour le tympan du beffroi ; Nant (Aveyron) L’ancienne église Saint-Jacques à la recherche d’un acquéreur

Pays de la Loire Démolition de l’église envisagée à Notre-Dame-de-Riez (Vendée)

Picardie La restauration de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais se poursuit

Poitou-Charente : Médillac ( Charente)  Église Saint-Laurent : histoire d’un long chantier ; Charente Maritime L’église Notre-Dame est restaurée

Salles de vente : 1,5 million d’euros pour des objets de Rimbaud, Verlaine et Mallarmé

Localement :

Aquitaine Mont-de-Marsan (Landes) L’ancienne prison va accueillir des logements ;

Bretagne Belle-Ile-en-Mer (Morbihan). L’Aiguade Vauban fragilisée ; ; Tréfumel (Côtes-d’Armor) La fondation du patrimoine soutient deux dossiers

Champagne-Ardennes L’avenir de la « deuxième cathédrale » de Reims

Ile-de-France Mantes Préservation du patrimoine industriel : une autre façon de faire (que de démolir) est possible !Paris : Réhabilitation du quartier de la porte d’Orléans

Nord-Pas-de-Calais Saint-Omer Plus de vingt-cinq millions d’euros pour la Maison du marais et le conservatoire ;

Normandie Le Havre Patrimoine en péril ?

Midi-pyrénées Aveyron Un coffret audiovisuel pour sauvegarder le patrimoine oral ; Monteils ( Tarn-et-garonne) Tous unis pour restaurer l’église

provence-Alpes-Cote d’Azur La réhabilitation d’une grande artère de Marseille relancée

 

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Le Sénat signe un partenariat avec la BnF

2 décembre 2010

SENAT – BNF – BIBLIOTHEQUE

Le Sénat a signé le 1er décembre 2010 un partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France pour mieux valoriser les fonds de sa bibliothèque

Communiqué du 1er décembre 2010 :

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Suivi législatif sur le patrimoine monumental de l’État

2 décembre 2010

SÉNAT

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État : Les étapes de la discussion

Première lecture du Texte n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 27 octobre 2010

Travaux de commission : Nomination d’un rapporteur (17 novembre 2010)

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Projet de loi de finances 2011/ Patrimoines et transmission des savoirs

1 décembre 2010

SENAT – RAPPORT

Le rapport présenté le sénateur Philippe Nachbar, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale, intitulé  » CULTURE PATRIMOINES – TRANSMISSION DES SAVOIRS » est en ligne

Le présent rapport aborde ainsi deux de ces grands domaines de l’action culturelle (Extrait de l’introduction) :

– le programme 175 « Patrimoines », qui réunit les moyens consacrés par l’État en faveur de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel, sous ses différentes formes : monuments historiques, musées, archéologie, archives… ; ce programme représente 32,5 % des dotations de la mission ;

– le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui regroupe à la fois les fonctions de « soutien » de l’ensemble de la mission et les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication en faveur des enseignements artistiques – en formation initiale et supérieure -, de l’éducation culturelle en milieu scolaire et de l’accès du plus grand nombre de nos concitoyens à une offre culturelle de qualité ; ce programme réunit environ 40 % des crédits de la mission.

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